LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES EN ALLEMAGNE
L'Allemagne est une république fédérale composée de communes (Gemeinden), d'arrondissements (Kreise) et d'États fédérés (Länder).
Niveau local : près de 14 000 communes et villes (Gemeinden und Städte)
Il existe deux types d'organisation communale variant en fonction du statut juridique adopté par le Land : le système du magistrat (Magistratsverfassung) et le système du conseil (Süddeutsche Ratsverfassung).
- Le système du conseil existe dans toutes les régions allemandes (Länder) à l'exception de Hessen. Dans ce système, le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, en général pour un mandat de cinq ans et le maire (Bürgermeister) est élu au suffrage universel direct pour un mandat variant de quatre à neuf ans. Ceci s'applique aussi à Hessen. Le maire préside le conseil municipal et dirige l'administration de la commune.
Le conseil municipal (Gemeinderat) est l'organe central au sein de la commune. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat qui peut varier de quatre à six ans. C'est le corps législatif, il prend la plupart des décisions et a une fonction de supervision.
- Dans le système du magistrat, l'exécutif est composé du maire et des députés (Magistrate). Ce sont des fonctionnaires désignés par le conseil municipal pour un mandat qui dure généralement quatre ans. Le magistrat représente la municipalité et gère l'administration courante. Il exécute les décisions du conseil local. Ce système existe dans seulement un Land (Hessen).
Compétences obligatoires
. Urbanisme
. Gestion de l'eau
. Aide sociale et à la jeunesse
. Construction et entretien des écoles
Note: Outre les compétences obligatoires, il y a des compétences facultatives dans le domaine de l'énergie, du développement économique, des infrastructures, de la culture et du sport.
Niveau intermédiaire : plus de 300 arrondissements (Kreisen)
Le conseil de l'arrondissement (Kreistag) est élu au suffrage universel direct pour un mandat qui peut varier de quatre à six ans. Ce mandat peut varier d'un Land à un autre. Il représente l'organe législatif de l'arrondissement.
Le président de l'arrondissement (Landrat) est élu soit par l'assemblée, soit au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq à huit ans ; le système dépend d'un Land à un autre. En sa qualité de fonctionnaire élu, il (elle) préside l'assemblée d'arrondissement.
Le bureau de l'arrondissement (Landratsamt) est le corps exécutif composé de fonctionnaires recrutés par l'arrondissement lui-même ou par le Land.
Compétences obligatoires
. Construction et entretien des routes
. Aide sociale et à la jeunesse
. Collecte et gestion des déchets ménagers
Note: Outre les compétences obligatoires, il y a des compétences facultatives dans le domaine de la culture, de la promotion de l'économie et du tourisme, de la construction et de la gestion des bibliothèques, de la gestion des universités.
Niveau régional : 16 États fédérés (Länder)
Le parlement (Landtag) est le corps législatif. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans. Il élit le ministre-président du Land.
Le gouvernement (Landesregierung) est le corps exécutif. Il est élu par le parlement pour quatre ans. Il élit le ministre-président.
Le ministre-président (Ministerpräsident) dirige le gouvernement. Il (elle) a le pouvoir exclusif de désigner et de révoquer les ministres du Land.
Compétences exclusives
. Culture
. Enseignement
. Environnement
. Police
Note: Certaines compétences sont partagées avec le gouvernement central en matière de justice, de politique sociale, de droit civil, de droit pénal, de droit du travail.
