STRUCTURES LOCALES ET REGIONALES EN BELGIQUE
La Belgique est un état fédéral composé de municipalités, provinces, régions et communautés.
Niveau local : 589 municipalités
Autorités municipales
Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour six ans. Il constitue le pouvoir législatif de la municipalité.
Le collège des bourgmestres et échevins est composé du bourgmestre (maire) et de ses échevins (adjoints). Ils sont élus par et parmi les membres du conseil et continuent à siéger au conseil. Cet organe exécutif applique les décisions prises par le conseil et est responsable de la gestion quotidienne de la municipalité.
Le bourgmestre préside le collège des bourgmestre et échevins, et le conseil. Elle/il est nommé(e) pour six ans par le gouvernement régional sur recommandation du conseil municipal. Le bourgmestre est membre du conseil, est responsable de l'administration de la commune et est le chef de la police locale.
Note: Chaque municipalité a un Centre Public d'Aide Sociale (CPAS en français, OCMW's en néerlandais) qui a un statut autonome et est responsable des services sociaux (hôpitaux; soins aux personnes âgées, aux plus pauvres...).
Compétences municipales
. Ordre public et sécurité (police)
. Etat civil
. Urbanisme, logement
. Eau, voirie
. Collecte des déchets
. Culture, sports, jeunesse
. Affaires sociales
. Economie locale
. Emploi
. Enseignement primaire
. Finances locales
Niveau intermédiaire: 10 provinces
Autorités provinciales
Le conseil provincial est l'organe délibérant de la province. Il est composé de députés élus au suffrage universel pour six ans, via le système de la représentation proportionnelle.
La représentation permanente est le gouvernement provincial et détient des compétences normatives, exécutives et juridiques. La représentation permanente est responsable de l'administration quotidienne de la province.
Le gouverneur de la province préside la représentation permanente. (Elle/il peut aussi participer aux sessions du conseil provincial.
Compétences provinciales (allouées par les régions)
. Infrastructures culturelles
. Infrastructures et politiques sociales
. Environnement
. Economie
. Transports
. Logement
Note: Bruxelles ne fait partie d'aucune province; la "Région Bruxelles-Capitale» a des compétences spéciales normalement attribuées aux provinces et aux régions.
Niveau régional : 3 régions (Bruxelles, Flandre, Wallonie)
Il n'y a pas de relations hiérarchiques entre les gouvernements fédéral, des communautés et des régions: ils ont chacun leurs compétences propres attribuées par la Constitution. En gros, les compétences des régions sont liées au territoire (logement, agriculture, aménagement du territoire...), celles des communautés sont plutôt liées à la personne (éducation, santé, culture...), et celles du gouvernement fédéral sont les compétences qui ne sont pas explicitement attribuées aux régions par la Constitution.
Autorités régionales
le conseil régional est l'organe législatif. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le conseil adopte des décrets (lois), vote le budget et contrôle le gouvernement régional.
Le gouvernement régional est le pouvoir exécutif et est composé de ministres régionaux élus par le conseil. Il est responsable de l'exécution des décisions du conseil régional. Il a aussi des compétences législatives (droit d'initiative).
Le ministre-président est nommé par le conseil parmi ses membres (comme pour les ministres). Elle/il est responsable de la coordination des politiques régionales, et dirige le gouvernement.
Compétences régionales
. Développement du territoire
. Urbanisme
. Logement
. Agriculture
. Emploi
. Environnement
. Relations internationales
. Commerce extérieur
. Recherche scientifique
. Energie
. Transports publics
Niveau communautaire : 3 communautés (flamande, française, germanophone)
Autorités des communautés
Le conseil de la communauté est l'organe législatif; ses membres sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le conseil contrôle aussi le gouvernement de la communauté et vote le budget.
Le gouvernment de la communauté est l'organe exécutif de la communauté. Il est composé de ministres nommés par le conseil pour cinq ans. Le gouvernement a aussi des pouvoirs législatifs (droit d'initiative).
Le ministre-président est nommé par et parmi les membres du gouvernement. Elle/il est responsable de la coordination des politiques de la communauté, et dirige le gouvernement.
Compétences communautaires
. Education
. Culture
. Affaires sociales
. Tourisme
. Sports
. Relations internationales
. Santé
Note: la communauté flamande et la région "Flandre" ont fusionné. La Flandre a donc un seul gouvernement et parlement compétent à la fois pour les dossiers régionaux et communautaires.
