Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour six ans. Il constitue le pouvoir législatif de la commune.

 

Le collège des bourgmestre et échevins est composé du maire et de ses échevins (adjoints), le Président du Centre public d'action sociale (CPAS - voir ci-dessous) en est également membre. Ils sont élus par et parmi les membres du conseil et continuent à siéger au conseil. Cet organe exécutif applique les décisions prises par le conseil et est responsable de la gestion quotidienne de la commune.

 

Le maire (bourgmestre) préside le collège des bourgmestre et échevins et le conseil. En Flandre et à Bruxelles, il/elle est nommé pour six ans par le gouvernement régional sur recommandation du conseil communal. En Wallonie, le maire est élu directement par la population (par "fléchage": meilleur score sur la liste la plus forte de la majorité communale), tout en étant ensuite également nommé par le Gouvernement régional. Il/elle est membre du conseil, est responsable de l'administration de la commune et est le chef de la police locale.

 

Note: Chaque commune a un Centre Public d'Aide Sociale (CPAS en français, OCMW's en néerlandais) qui a un statut autonome, accorde le revenu d'intégration sociale, le droit à l'aide sociale et est responsable des services sociaux (services et soins aux personnes âgées, ...). 

. Ordre public et sécurité (police et incendie)
. Etat civil
. Aménagement du territoire et urbanisme,
. Logement
. Environnement, eau, gestion des déchets
. Voirie et mobilité
. Culture, sports, jeunesse
. Affaires sociales
. Economie locale, emploi
. Enseignement
. Finances locales et fiscalité

 

Niveau intermédiaire : 10 provinces

 

Le conseil provincial est l'organe délibérant de la province. Il est composé de conseillers élus au suffrage universel pour six ans, via le système de la représentation proportionnelle.

 

La représentation permanente est le gouvernement provincial et détient des compétences normatives, exécutives et juridiques. La représentation permanente est responsable de l'administration quotidienne de la province.

 

Le gouverneur de la province est le commissaire des Gouvernements fédéral (ordre public, sécurité civile, planification d'urgence), régional et communautaire. Il/elle peut aussi participer aux sessions du collège provincial et du conseil provincial.

 

Compétences provinciales

. Infrastructures culturelles
. Infrastructures et politiques sociales
. Environnement
. Economie
. Transports
. Logement

 

Note: Bruxelles ne fait partie d'aucune province; la "Région Bruxelles-Capitale" a des compétences spéciales normalement attribuées aux provinces et aux régions.

 

 

Il n'y a pas de relations hiérarchiques entre les gouvernements fédéral, des communautés et des régions: ils ont chacun leurs compétences propres attribuées par la Constitution. Les compétences des régions sont liées au territoire (logement, agriculture, aménagement du territoire...), celles des communautés sont plutôt liées à la personne (éducation, santé, culture...), et celles du gouvernement fédéral sont les compétences qui ne sont pas explicitement attribuées aux régions par la Constitution.

 

le Parlement régional est l'organe législatif. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Parlement adopte des décrets (lois), vote le budget et contrôle le gouvernement régional.  

 

Le gouvernement régional est le pouvoir exécutif et est composé de ministres régionaux élus par le Parlement. Il est responsable de l'exécution des décisions du Parlement régional. Il a aussi des compétences législatives (droit d'initiative).

 

Le ministre-président du gouvernement est nommé par le Parlement (comme pour les ministres) parmi ses membres (comme pour les ministres). Elle/il est responsable de la coordination des politiques régionales, et dirige le gouvernement.

 

Compétences régionales

. Développement du territoire
. Urbanisme

. Logement
. Agriculture
. Emploi
. Environnement
. Relations internationales

. Commerce extérieur
. Recherche scientifique
. Energie
. Transports publics 

 

 

 

Le parlement de la communauté est l'organe législatif; ses membres sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Parlement contrôle aussi le gouvernement de la communauté et vote le budget.

 

Le gouvernment de la communauté est l'organe exécutif de la communauté. Il est composé de ministres nommés par le Parlement pour cinq ans. Le gouvernement a aussi des pouvoirs législatifs (droit d'initiative).

 

Le ministre-président du gouvernement est nommé par le Parlement (comme pour les ministres). Elle/il est responsable de la coordination des politiques de la communauté, et dirige le gouvernement.

 

Compétences communautaires 

 

. Education
. Culture
. Affaires sociales
. Tourisme
. Sports
. Relations internationales
. Santé

 

Note: la communauté flamande et la région "Flandre" ont fusionné. La Flandre a donc un seul gouvernement et parlement compétent à la fois pour les dossiers régionaux et communautaires.