Quel cadre européen pour les services publics locaux ? Ce sera la principale question abordée lors du séminaire organisé par l'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (
AFCCRE), le 11 juillet
.2008, à Paris.
L'objectif du séminaire consiste à échanger sur les besoins des collectivités territoriales en matière de sécurité juridique pour leurs services publics. Il vise également à formuler des propositions à l'attention de la Présidence Française de l'Union, qui commence le 1er juillet.
Deux principaux sujets seront abordés lors du séminaire : les services d'intérêt général des collectivités territoriales - l'exigence de clarification des règles européennes ; et le cadre européen pour les services publics locaux après les évolutions de 2007.
Parmi les principaux orateurs figurent des représentants de collectivités territoriales françaises et européennes (
AFCCRE,
AICCRE,
CCRE,
APC,
DSTGB), des membres du Parlement européen et du Comité des Régions, ainsi que le Secrétaire d'État français aux affaires européennes.
Les représentants des collectivités territoriales, élus et praticiens, sont invités à participer à ce séminaire. L'inscription est obligatoire, par retour du bulletin de participation joint au programme, d'ici le 1er juillet.
Informations pratiques
Date : 11 juillet 2008
Lieu :
Palais du Luxembourg, Salle Médicis
15 rue de Vaugirard
Paris 6ème
Métro : Odéon-Luxembourg
Plus de renseignements :
AFCCRE
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