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Services publics / Marchés publics

L'avenir de nos services publics (services d'intérêt général) est au coeur du débat européen. Le CCRE promeut des services publics locaux et régionaux de qualité, il s'oppose cependant aux règles obligatoires édictées par l'UE en matière de marchés publics. Celles-ci court-circuitent en effet le niveau local en matière de prise de décision.
 
Les autorités locales et régionales sont les principaux "acheteurs" en Europe; le CCRE recommande donc une règlementation communautaire sur les marchés publics qui soit viable et flexible, permettant de choisir le fournisseur offrant la meilleure offre financière tout en prenant en compte l'aspect environnemental.

Cliquez pour agrandir la photo 29/04/2010
Une pénalité de 5% pour les retards de paiement est rejetée par le Parlement européen
L'introduction d'une pénalité de 5% pour les retards de paiement a été rejetée par le Parlement européen, lors d'un vote sur le retard de paiement et les marchés publics le 28 avril ...
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Cliquez pour agrandir la photo 19/03/2010
Marchés publics: le projet de rapport soutient la position du CCRE
Le besoin d'une « meilleure coordination entre services de la Commission européenne »,  tel que le défend le CCRE, a été pris en compte par la rapporteur Heide Rühle dans son projet de rapport sur l'évolution de la passation des marchés publics ...
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Cliquez pour agrandir la photo 27/01/2010
Règles sur les marchés publics: "Il ne faut pas renier le rapport qualité/prix"
Les règles régissant les marchés publics sont devenus d'une complexité telle que les pouvoirs publics mettent davantage l'accent sur la sécurité juridique et les risques de poursuites judiciaires que sur le bon rapport qualité/prix ...
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Cliquez pour agrandir la photo 05/11/2009
Le CCRE au Parlement: "La proposition contre le retard de paiement n'est pas correcte!"
Le Conseil des Communes et régions d'Europe (CCRE) a donné son avis sur la proposition de la Commission européenne concernant le retard de paiement à la Commission Marché intérieur et protection du consommateur du Parlement européen, le 4 novembre 2009 ...
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Cliquez pour agrandir la photo 01/10/2009
La crise vue d'en bas: premiers résultats d'une étude CCRE
Crise financière, crise économique, crise du crédit : quel est l'impact de la crise sur les collectivités locales et régionales en Europe ...
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Cliquez pour agrandir la photo 27/03/2009
UN Habitat - Promouvoir dans le monde entier des lignes directrices pour le renforcement des autorités locales, et l'accès aux services de base
Le Conseil d'administration de UN Habitat - représentant 58 gouvernements nationaux - se réunira la semaine prochaine à Nairobi pour adopter une série de lignes directrices sur l'accès aux services de base ...
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Cliquez pour agrandir la photo 09/01/2009
EcoProcura 2009 : une conférence sur les marchés publics durables
ICLEI - Gouvernements locaux pour le développement durable - et le Conseil de la Ville de Reykjavik organisent la conférence EcoProcura 2009 ...
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Cliquez pour agrandir la photo 19/06/2008
Comment concilier l'Europe et les services publics locaux? (séminaire AFCCRE)
Quel cadre européen pour les services publics locaux ? Ce sera la principale question abordée lors du séminaire organisé par l'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), le 11 juillet ...
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Cliquez pour agrandir la photo 20/02/2008
Communication de la Commission sur les partenariats public-privé: "Il n'y a rien de neuf!"
La Commission européenne a adopté une communication sur les partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI), le 18 février 2008 ...
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Cliquez pour agrandir la photo 29/11/2007
Les collectivités locales et régionales contestent la position de la Commission européenne sur les services publics
Nous ne sommes pas heureux de l'approche prise par la Commission en matière de services publics au niveau local et régional. C'est la position du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) en réponse à la récente ...
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Cliquez pour agrandir la photo 27/10/2006
PPP et concessions: "Le parlement envoie des signaux contradictoires"!
Quelques propositions sensées, quelques graves erreurs de principe, et quelques lueurs d'espoir pour de futurs débats. C'est en substance la réaction du Conseil des Communes et Régions d'Europe au vote du Parlement européen, le 26 octobre 2006, sur la résolution sur les partenariats public-privé (PPP) et les concessions ...
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Cliquez pour agrandir la photo 04/10/2006
Le CCRE relativement satisfait de la résolution du Parlement sur les services publics
Un pas dans la bonne direction, mais des contradictions subsistent; c'est la réaction du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) à l'adoption par le Parlement européen du rapport sur les services d'intérêt général (SIG ou services publics), la semaine dernière ...
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