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Services publics / Marchés publics

L'avenir de nos services publics (services d'intérêt général) est au coeur du débat européen. Le CCRE promeut des services publics locaux et régionaux de qualité, il s'oppose cependant aux règles obligatoires édictées par l'UE en matière de marchés publics. Celles-ci court-circuitent en effet le niveau local en matière de prise de décision.
 
Les autorités locales et régionales sont les principaux "acheteurs" en Europe; le CCRE recommande donc une règlementation communautaire sur les marchés publics qui soit viable et flexible, permettant de choisir le fournisseur offrant la meilleure offre financière tout en prenant en compte l'aspect environnemental.

Cliquez pour agrandir la photo 29/09/2006
Partenariats publics-privés: Nous n'avons pas besoin de plus de législation. Nous avons besoin de clarté et de flexibilité!
"Nous ne voulons pas une législation européenne détaillée qui renforce la bureaucratie et fait pression sur les finances des collectivités locales ...
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Cliquez pour agrandir la photo 25/07/2006
Communication de la Commission Eu sur la passation de marchés non soumises aux directives "Marchés publics"
La Commission européenne a publié une communication, le 24 juillet 2006, exposant la façon dont elle pense que la réglementation des traités européens doit s'appliquer aux organismes publics - surtout aux collectivités locales et régionales - pour l'octroi de contrats de biens, de services ou de travaux qui sont soit ...
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Cliquez pour agrandir la photo 15/07/2006
Aides d'Etat "de minimis": le CCRE salue la proposition de la Commission mais demande des clarifications
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) se félicite de la proposition de la Commission européenne de doubler le montant du seuil à partir duquel il faut informer à l'avance la Commission européenne d'une aide d'état pour accord ...
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Cliquez pour agrandir la photo 23/05/2006
Conférence sur les marchés publiques écologiques: de la politique à la pratique (3-4/04/06, Graz)
Comment les gouvernements locaux et régionaux peuvent-ils contribuer à des marchés publics respectueux de l'environnement ? C'est une des principales questions qui seront discutées durant la conférence sur les marchés publiques ‘verts' qui aura lieu les 3 et 4 avril 2006 à Graz en Autriche ...
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Cliquez pour agrandir la photo 16/05/2006
Une fois de plus, la Cour de Justice tranche contre l'autonomie locale!
C'est la 5e fois en autant d'affaires que la Cour de Justice européenne tranche à l'encontre des intérêts des collectivités locales et régionales en matière de marchés publics ...
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Cliquez pour agrandir la photo 28/03/2006
La Commission Européenne demande l'avis des collectivités territoriales sur les directives sur les marchés publics
La Commission Européenne organise une enquête au sein des autorités locales, régionales et nationales et des entreprises utilitaires pour évaluer les directives sur les marchés publics ...
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17/01/2006
La brochure "marchés publics et accessibilité" est disponible!
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), en association avec 13 associations publiques et privées, a publié un manuel de référence sur la mise en œuvre de bonnes pratiques concernant l'accessibilité dans les marchés publics ...
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10/01/2006
Lancement du réseau santé Euregha (30/01/06, Bruxelles)
L'Office de l'UE à Bruxelles (EUBO) lance un nouveau réseau européen sur les questions de santé: Euregha (European Regional and Local Health Authorities). Le réseau sera présenté à la réunion du groupe de travail de l'EUBO, le 30 janvier, au Comité des Régions ...
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21/11/2005
Directive « services » : le CCRE appelle les députés européens à exclure les SIEG du champ d'application de la directive
Le Conseil des Municipalités et Régions d’Europe (CCRE) demande aux membres de la Commission marché intérieur et protection du consommateur du Parlement Européen de prendre en considération ses inquiétudes sur la proposition de directive sur les services ...
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14/10/2005
Services publics: La Cour de Justice européenne crée “une législation de facto qui échappe au contrôle démocratique"
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe exprime sa plus vive inquiétude suite au récent arrêt de la Cour de Justice européenne pris le 13 octobre 2005 dans l’affaire "Parking Brixten" ...
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Cliquez pour agrandir la photo 30/09/2005
Séminaire coopération intercommunale (29.09.05): Les collectivités locales critiquent la Commission et la Cour de Justice
Les représentants des collectivités locales européennes et de la Commission européenne se sont retrouvés face à face à l'occasion du séminaire du CCRE sur la coopération intercommunale (Bruxelles, le 29 septembre 2005) ...
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16/09/2005
Séminaire "l'avenir de la coopération intercommunale" (Bruxelles, 29/09/05)
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) organise, le 29 septembre 2005 à Bruxelles, un séminaire sur la coopération intercommunale en Europe.   De plus en plus, les villes et municipalités européennes créent des structures communes pour fournir des services à leurs citoyens ...
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