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Services publics / Marchés publics
L'avenir de nos services publics (services d'intérêt général) est au coeur du débat européen. Le CCRE promeut des services publics locaux et régionaux de qualité, il s'oppose cependant aux règles obligatoires édictées par l'UE en matière de marchés publics. Celles-ci court-circuitent en effet le niveau local en matière de prise de décision.
Les autorités locales et régionales sont les principaux "acheteurs" en Europe; le CCRE recommande donc une règlementation communautaire sur les marchés publics qui soit viable et flexible, permettant de choisir le fournisseur offrant la meilleure offre financière tout en prenant en compte l'aspect environnemental.
07/05/2004
La Commission publie son le Livre vert sur le partenariat public-privé
La Commission européenne a publié, le 4 mai 2004, son Livre vert sur l'application du droit européen aux partenariats public-privé (PPP).
L'objectif de ce Livre vert est de « lancer un large débat permettant de déterminer si une intervention communautaire est nécessaire pour assurer un meilleur accès des opérateurs économiques des Etats membres aux différentes formes de partenariat public-privé, dans des conditions de clarté juridique et de concurrence effective » ... |
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23/01/2004
Services d'intérêt général : le CCRE salue le vote du PE
"Un texte équilibré qui laisse aux municipalités la liberté de choisir". C'est ainsi que le Conseil des Communes et Régions d'Europe a salué l'adoption (14 janvier) par le Parlement européen du Rapport Herzog sur les Services d'intérêt général ... |
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