Samedi 04 Février
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Danemark


Pouvoirs locaux du Danemark
Directeur exécutif : Peter Gorm Hansen
Kommunernes Landsforening
Weidekampsgade 10, Postboks 3370, 2300 Copenhagen S
Tél. : +45 33 70 33 70
Fax : +45 33 70 30 51
E-mail : kl@kl.dk
Web : www.kl.dk
 
Régions danoises
Directeur exécutif : Per Okkels
Danske Regioner
Dampfaergevej 22, PO Box 2593, 2100 Copenhagen Ø
Tél. : +45 35 29 81 00
Fax : +45 35 29 83 00
E-mail : regioner@regioner.dk
Web : www.regioner.dk

LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES AU DANEMARK

Le Danemark est un État unitaire composé de communes (kommuner) et de régions (regioner).
 
Niveau local : 98 communes (kommuner)

Autorités locales
 
Le conseil communal est composé de membres élus pour quatre ans selon le système de la représentation proportionnelle. Cette assemblée délibérante élit les commissions exécutives.

Les commissions exécutives sont responsables de l'administration locale. Les commissions permanentes assistent le conseil dans la préparation de ses décisions. Celui-ci est toutefois obligé de mettre en place une commission financière mais peut également établir des commissions spéciales.

Le maire est élu pour quatre ans par le conseil. Il/elle dirige l'ensemble de l'administration et le conseil communal.
 
La nouvelle structure communale, entrée en vigueur en janvier 2007, a réduit le nombre de communes mais a également augmenté leur taille.  Grâce à ce nouveau modèle, les communes doivent avoir un minimum de 20 000 habitants, bien que celles avec moins de 20 000 soient acceptées si elles établissent une coopération juridiquement contraignante avec une grande commune.  Les compétences des différents niveaux de gouvernement ont également été changées et redistribuées entre l'Etat, les régions et les communes.

Compétences locales

. Enseignement
. Impôts locaux
. Aide à l'enfance
. Culture et sports
. Services publics et sociaux
. Soins de santé
. Emploi et intégration
. Marché du travail
. Services dans le domaine du commerce
. Transports en commun et voirie
. Nature, environnement et planification
. Développement industriel et économique
. Administration et numérisation
. Technologie
. Economie
 
Niveau régional : 5 régions (regioner)
 
Autorités régionales
 
Le conseil régional représente l'organe décisionnel de la région. Il est composé de 41 membres élus par suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans.
 
Le président du conseil régional chapeaute le conseil régional. Il est élu par le conseil régional et parmi les membres de ce conseil.
 
Le comité exécutif est élu par le conseil régional. Il est composé de 11 à 19 membres. Le conseil régional peut décider de l'établissement de commissions ad-hoc pour assister le conseil dans son travail.
 
Chaque région danoise, ainsi que l'île de Bornholm, est également chargée d'un forum pour le développement régional, qui est composé de 20 représentants de la région, des communes, du commerce et de l'industrie locaux, d'institutions intellectuelles et du marché de travail.  La mission de chaque forum est d'assurer des conditions optimales pour le commerce et l'industrie afin de susciter la croissance et le développement.
 
Depuis janvier 2007, une nouvelle structure régionale a été adoptée et a remplacé les 14 comtés par cinq régions.  Les régions danoises ont entre 0.6 et 1.6 millions d'habitants.
 
Compétences régionales
 
. Soins de santé
. Hôpitaux
. Assurance santé
. Traitement de santé mentale
. Services sociaux et éducation spécialisée
. Développement régional
. Promotion du commerce
. Tourisme
. Nature et environnement
. Emploi
. Education et culture
. Développement des régions éloignées et districts ruraux
. Pollution des sols, cartographie des matières premières et planification
. Transports publiques
 
Finances
 
Les régions ne peuvent lever des impôts directement. Ils sont financés par des contributions d'Etat et des communes. L'économie des régions se compose de trois parties distinctes : la santé, les services sociaux et l'éducation spécialisée et le développement régional.
 
Notes
 
Le Groenland et les Iles Féroé disposent d'un statut autonome. Ils ont leur propre gouvernement et leur propre assemblée législative.

 
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