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Espagne


Fédération Espagnole des Municipalités et Provinces (FEMP)
Secrétaire Général: Isaura LEAL
Federación Española de Municipios y Provincias
Calle del Nuncio, 8 – E – 28005 MADRID
Tél.: 34-91-364 37 00 / Fax: 34-91-365 54 82
E-mail: femp@femp.es
Web: http://www.femp.es

 
STRUCTURES LOCALES ET REGIONALES EN ESPAGNE
 
L'Espagne est un état unitatire composé de municipalités, provinces et communautés autonomes.
 
 
Niveau local: 8109 municipalités (Municipios, diputaciones, cabildos, consejos insulares)
 
Autorités locales

Le conseil municipal (Pleno) est l'assemblée délibérante de la municipalité. Il est composé de conseillers (concejales) élus au suffrage universal pour quatre ans. Le conseil approuve les budgets, l'aménagement du territoire, les lois et décrets municipaux.

Le conseil de gouvernement local (Junta de gobierno local) est le principal organe exécutif. Ses membres sont des conseillers municipaux désignés par le maire. Leur principale fonction est d'assister le maire, mais certains peuvent avoir des fonctions exécutives.

Le maire (Alcalde) dirige l'organe exécutif. Elle/il est désigné(e) par les conseillers en leur sein. Le maire est assisté des conseillers, les nomme et peut les limoger. Le maire préside le conseil municipal.
 
Compétences

. Dans toutes les municipalités: ramassage des ordures, approvisionnement en eau, éclairage public, contrôle du trafic, sécurité alimentaire, entretien des cimetières, nettoyage des rues, égouts.

. Dans les municipalités de plus de 5.000 habitants: ce qui précède, plus bibliothèques publiques espaces verts, marchés police locale.
 
. Dans les municipalités de plus 20.000 habitants: ce qui précède, plus services sociaux, prévention des incendies, infeatsructure de sports.

. Dans les municipalités de plus de 50.000 habitants: ce qui précède, plus transports publics et protection de l'environnement.
 
 
Niveau intermédiaire: 50 Provinces (Provincias)
 
Autorités provinciales

Le conseil provincial (Diputación Provincial) est composé de membres élus au suffrage universel indirect, par et parmi les conseillers municipaux de la province. A son tour, le consil provincial élit le président.
 
Le conseil de government (Comisión de Gobierno) constitue le gouvernement provincial. Il est composé du président et des adjoints du président. Le conseil assiste le président dans ses fonctions.
 
Le président est élu par le conseil provincial; il/elle constitue le pouvoir exécutif, et est à la tête du gouvernement et de l'administration. Le président nomme les vice-présidents parmi les membres du conseil.

Compétences
 
. Coordination des services municipaux
. Aide juridique, économique et technique aux municipalités
. Fourniture des services supra-municipaux
. Développement et administration de la province
 
 
Niveau régional : 17 communautés autonomees (Comunidades autonómas) et 2 villes autonomes (Ciudades autónomas)
 
Autorités régionales
 
L'assemblée (Parlamento, Juntas, Cortes, Asamblea regional, Deputies, Procuradores...) est l'organe législatif de la région. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour quatre ans.

Le conseil de gouvernement régional (Consejo de Gobierno), est dirigé par le président qui en choisit les membres. C'est l'organe exécutif, mais il peut aussi proposer des lois.

Le président est élu par l'assemblée. Il/elle gére et coordonne les travaux du conseil. Le président représente aussi sa région auprès de l'état.
 
Compétences
 
. Organisation des institutions
. Développement régional
. Travaux publics
. Economie
. Agriculture
. Culture
. Politique sociale
. Protection de l'environnement
. Développement des activités économiques
. Santé
. Education
 
Note: les communautés autonomes peuvent aussi créer leur propre force de police.
 
Les deux villes autonomes (Ceuta et Melilla) sont des unités administratives distinctes; leur statut est à mi-chemin entre la municipalité et la communauté autonome. Contrairement aux communautés autonomes, elles n'ont pas leur propre assemblée législative.
 

 
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