Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Gestion des déchets et économie circulaire


Introduction

Collecte et transport des déchets, incinération, recyclage : les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la gestion des déchets au niveau local. Ce rôle s'exprime au niveau de leurs compétences, de leurs champs d'intervention et de la mise en œuvre d'actions de prévention impliquant les acteurs locaux et la population.

La législation européenne sur les déchets est très élaborée et a un impact direct sur les collectivités. Elle fixe notamment les priorités en termes de traitement des déchets (prévention, réutilisation, recyclage, etc.) et des objectifs chiffrés à atteindre, par exemple pour le recyclage des déchets municipaux.

De plus, la gestion des déchets s’inscrit pleinement dans la dynamique de la transition vers une économie circulaire, lancée en décembre 2015 par la Commission européenne. Le Plan d’Action pour l’Economie Circulaire qui établit un plan d’action concret couvrant tout le cycle de vie d’un produit : de la production à la consommation à la gestion des déchets et au marché des matières secondaires.

Ce nouveau Plan d’Action aura un impact direct sur la gestion des déchets des collectivités, car il comprend une définition plus large des déchets municipaux et ne limite plus cette définition aux seuls déchets collectés par les gouvernements locaux. Par ailleurs, le nouveau Plan d’Action détermine des priorités de gestion des déchets (prévention, réutilisation, recyclage, etc) ainsi que les objectifs qui doivent être atteints, par exemple, le recyclage de 65% des déchets municipaux d’ici 2030.

C’est pour cette raison que le CCRE porte la voix des collectivités territoriales auprès des institutions européennes. Dans les mois à venir, nous nous assurerons que le nouveau Plan d’Action respecte entièrement la diversité des gouvernements locaux ainsi que les compétences et ressources dans la gestion des déchets.

Groupe d'experts sur les déchets

Notre groupe d'experts contribue à l’évaluation actuelle de la politique européenne des déchets et à la révision des objectifs chiffrés en la matière, tels que les objectifs de recyclage des déchets municipaux.
Nos objectifs :
 
•    Promouvoir le point de vue des gouvernements locaux et régionaux sur la révision de la législation sur les déchets ;
•    Mettre en lumière le rôle des gouvernements locaux dans la transition vers une économie circulaire, dans toutes les étapes de la vie d’un produit (production, distribution, consommation)
•    Accompagner le processus législatif communautaire et effectuer des propositions concrètes en faveur de la transition vers une économie circulaire qui soit plus efficace et qui soutienne mieux les initiatives au niveau local.
 
Coordinatrice : Marianne Haugland, Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux
Coordinatrice du CCRE : Axelle Griffon

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