Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Gouvernance et citoyenneté

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  • Conditionnalité des fonds - 13.11.2020

    L'Europe pourra bloquer l'octroi de fonds vers les gouvernements mettant à mal les valeurs européennes
    Le Parlement européen et la Présidence allemande du Conseil de l'UE sont parvenus à un compromis sur la conditionnalité des fonds européens. En bref, l'Union européenne pourra couper les fonds destinés à tout gouvernement - local, régional ou nationale - qui ne respecterait pas les valeurs européennes, tels que l'État de droit ou les droits des minorités.

    Les coupes ne cibleraient que le gouvernement concerné et non les bénéficiaires finaux. Par exemple, si l'UE venait à bloquer les fonds d'un gouvernement national, cela n'aurait pas d'impact sur les étudiants, les fermiers, les communes ou les régions bénéficiant de fonds européens. Les collectivités territoriales ont longtemps plaidé pour la mise en place d'un tel dispositif.

    Avec la nouvelle procédure, les fonds pourront être bloqués sur proposition de la Commission européenne avec l'accord d'une majorité qualifiée des gouvernements nationaux siégant au Conseil. Jusqu'à présent, un seul Etat peut poser son véto. Le compromis doit maintenant être adopté par le Parlement et le Conseil.
  • Prêts pour l'Avenir - 04.11.2020

    Le CCRE participera à un groupe d'experts de haut niveau afin d'améliorer la législation européenne
    Angela Poth-Mögele a été nommée pour représenter le CCRE et les collectivités territoriales auprès de la Plateforme « Prêts pour l'Avenir » de la Commission européenne (Fit for the Future Platform ou F4F). Cette Plateforme d'experts de haut niveau aidera l'exécutif européen à simplifier ses textes législatifs et ainsi réduire les coûts ainsi que le fardeau administratif de leur mise en œuvre. Le Plateforme F4F se penchera sur la question de l'efficacité des lois en vigueur dans un contexte où l'Europe affronte de nouveaux défis tels que la numérisation.

    Le CCRE participera au Groupe parties prenantes de la Plateforme, qui représente les acteurs de la société civile. Cette participation permettra au CCRE d'être informé et d'influer sur les politiques européennes bien en amont du cycle législatif. La première réunion de la Plateforme F4F devrait avoir lieu mi-novembre et sera présidée par le Vice-Président dela Commission européenne chargé des Affaires interinstitutionnelles Maroš Šefčovič.
  • Enquête - 11.09.2020

    Comment améliorer la consultation citoyenne dans la politique commerciale européenne ?
    La Commission européenne souhaite améliorer la transparence et la consultation citoyenne lors de l'élaboration de la politique commerciale de l'UE. À cette fin, l'exécutif européen organise une enquête auprès des collectivités territoriales pour obtenir leurs avis sur le processus ainsi que sur les pratiques de consultation citoyenne au niveau local traitant des questions commerciales.

    C'est une occasion pour les villes et les régions de faire valoir leurs préoccupations. Est-ce que la politique commerciale européenne est suffisamment transparente ? Est-ce que les thématiques locales et nationales sont suffisamment prises en compte par la Commission européenne ? Comment peut-on améliorer le processus ?

    C'est à vous !  Pour donner votre avis, veuillez compléter le court sondage suivant, disponible en 22 langues.
  • Sécurité urbaine - 27.08.2020

    Consultation: contribuez à façonner les politiques européennes de sécurité urbaine
    Ce texte sera bientôt traduit en français.

    Is your local government working on urban security? Would you like to share good practices with your counterparts around Europe in the use of smart and safe technologies to secure cities ?

    The EU’s Urban Agenda Partnership on Security in Public Spaces is drafting its action plan and wants to collect concrete information coming from the ground.

    ​Should you want to contribute, you have until 9 September to complete this public survey.
  • Concours - 19.08.2020

    Prix de l’ARLEM 2021 : récompenser l’entrepreneuriat local des jeunes en Méditerranée
    Vous êtes à la tête d'une entreprise qui collabore avec une collectivité ? Votre commune ou votre région soutient-elle des entrepreneurs soucieux de leur un impact social ? Si c'est le cas, participez au Prix de l'ARLEM 2021 du Comité des Régions, récompensant les jeunes entrepreneurs travaillant pour leurs communautés locales en coopération avec leurs autorités locales.

    Les entreprises sont jugées selon leur impact social positif, la création d'emploi, l'innovation, le pourcentage d'employés femmes et le respect des droits des travailleurs. Le Prix est ouvert aux candidatures provenant des pays partenaires du Sud de la Méditerranée.

    Pour obtenir plus d'information et envoyer votre candidature, veuillez consulter le site du Prix de l'ARLEM. Les entreprises et les collectivités ont jusqu'au 31 août 2020 pour candidater.
  • Ateliers virtuels - 08.06.2020

    L’Initiative urbaine pour la science vous invite à participer à ses ateliers thématiques
    Comment est-ce que les politiques et services publics peuvent-ils exploiter les résultats de la recherche et des études scientifiques ? Le Centre commun de recherche (JRC) de l’Union européenne organise plusieurs ateliers virtuels pour répondre à cette question dans le cadre de son Initiative urbaine pour la science (City Science Initiative). Ces événements rassemblent des représentants des villes, des chercheurs et des fonctionnaires pour échanger sur les dernières découvertes scientifiques et pratiques politiques.

    Les ateliers sont consacrés à diverses thématiques comme l’économie circulaire et la mobilité durable, ou encore les nouvelles technologiques et la santé mentale. Pour en découvrir plus et connaître les dates des ateliers, veuillez consulter le site du JRC.
  • LH Forum - 12.05.2020

    Prix des acteurs positifs des territoires
    Chaque année, l'Institut de l'Économie positive présente les Prix des acteurs positifs de territoires dans le cadre du LH Forum. Cet événement est le lieu privilégié où diffuser les meilleures pratiques en mettant en lumière les acteurs engagés.

    Ces Prix récompensent les élus et les fonctionnaires territoriaux qui se sont illustrés, par leur politique et leur engagement personnel, sur les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance, à tous les échelons locaux. Plus d'informations apparaîtront le site de l'Institut de l'Économie positive.

    Date : 24 septembre 2020
    Lieu : Le Havre (France)
  • Sport - 30.01.2020

    Participez au 4e Championnat de foot des maires européens !
    Partant pour un match de foot amical ? Les maires et élus locaux de toute l'Europe sont invités à participer au 4e Championnat de football des maires européens, qui aura lieu dans la charmante ville de Trnava en Slovaquie du 17 au 23 mai 2020. Vous avez jusqu'au 15 février pour vous inscrire. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'invitation officielle (en anglais).
  • Régions entreprenantes - 06.01.2020

    Remportez le label « Région entreprenante 2021 »

    Les régions, ainsi que d'autres collectivités territoriales, peuvent candidater pour la 10ème édition du label Région européenne entreprenante (REE). Pour l'année 2021, le REE récompensera en particulier les territoires promouvant l'entreprenariat vert et durable.

    La date limite pour la soumission des candidatures est le 31 mars 2020. Vous pouvez trouver plus d'informations et candidater sur le site du Comité des Régions.

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