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Finances locales - 09.12.2011

Dexia Crédit Local et le CCRE publient les Chiffres clés de l'Europe locale et régionale 2011-2012

Pour la sixième année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) publient en commun leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.
 
La publication, intitulée Chiffres clés de l'Europe locale et régionale, présente des données sur les collectivités locales et régionales dans chacun des 27 pays membres de l'Union européenne : combien recense-t-on de communes, de régions ou encore d'échelons intermédiaires dans les différents pays en 2010-2011 suite aux récentes réorganisations territoriales ? Quels ont été les niveaux de dépenses et d'investissement du secteur public local en 2010, année de transition entre crise, relance et rigueur ? Comment, dans ce contexte très particulier, ont évolué les revenus locaux, en particulier les recettes fiscales ? Quel est le niveau de la dette locale dans le PIB et dans la dette publique en 2010 ?
 
Ce tableau financier est complété par des données concernant les allocations par Etat membre de l'UE des fonds structurels et de cohésion 2007-2013, le calendrier des élections locales et régionales à venir dans les différents pays en Europe et enfin les jumelages entre les communes européennes.
 
Le document fournit de nombreuses données chiffrées en provenance d'Eurostat et d'autres sources ainsi que des ratios qui permettent de mieux appréhender le poids économique du secteur public local et régional en Europe et dans les différents pays de l'Union.
 
Quelques données à retenir de l'édition 2011-2012
 
Cette nouvelle édition dénombre 90 380 collectivités locales et régionales en 2010-2011 sur le territoire européen, dont environ 89 150 communes. Près de 60% de ces communes sont localisées dans seulement trois pays : la France, l'Italie et l'Espagne. En moyenne, une commune européenne compte 5 630 habitants en 2010, mais ce chiffre varie de 1 à 90 en Europe !
 
Au niveau de ses dépenses, le secteur public infranational européen - un ensemble qui comprend, outre les collectivités locales, leurs satellites publics et les entités fédérées allemandes, belges et autrichiennes – a représenté plus de 2 000 milliards d'euros de dépenses en 2010, soit 17,0% du PIB et 33,6% des dépenses publiques de l'UE.
 
Ces dépenses se situent principalement dans les secteurs de l'éducation (21% d'entre elles) et de l'action sociale (20%) mais concernent également la santé (13%) et les affaires économiques (transports, développement économique, etc.).
 
Un peu plus de 10 % de ces dépenses sont orientées vers l'investissement direct. Avec 215 milliards d'euros d'investissement, le secteur public infranational joue un rôle clé dans l'investissement public : il réalise ainsi près des deux-tiers des dépenses publiques d'équipement en Europe.
 
Les recettes fiscales infranationales ont totalisé un peu plus de 780 milliards d'euros en 2010, soit 6,4 % du PIB. La fiscalité représente près de 40% des ressources du secteur public infranational, aux côtés des dotations et subventions, des recettes tarifaires et celles issues du patrimoine.
 
Si le déficit et la dette du secteur public européen ont atteint respectivement 6,6 % et 80,2 % du PIB en 2010, ceux du secteur public infranational s'élèvent à 0,8 % et 12,2 % du PIB, des chiffres qui tombent à 0,6 % et 6,8 % du PIB si l'on exclut les entités fédérées.
 
L'édition 2011-2012 des Chiffres clés de l'Europe locale et régionale est disponible en français et en anglais. Des exemplaires imprimés peuvent être demandés auprès du CCRE ou de Dexia Crédit Local. Une version électronique peut également être téléchargée à partir de leur sites internet respectifs (www.ccre.org, www.dexia.com et www.dexia-creditlocal.fr).
 
On peut trouver une analyse détaillée de ces chiffres ainsi que des évolutions 2000-2010 dans la note d'analyse « Finances publiques territoriales dans l'Union européenne », publiée en juillet 2011 sur la base des données 2010 provisoires. Cette note est également disponible sur le site internet de Dexia Crédit Local ou sur demande adressée à la Direction des études (etudes-research@dexia.com).

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