Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

La situation actuelle en matière de temps de travail est trop confuse. Il y a un réel risque que les villes et régions d'Europe, et donc les citoyens européens, en soient les premières victimes.

 

C'est ainsi que le secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), Jeremy Smith, a réagi à la dernière déclaration de la Commission européenne concernant la révision de la directive sur le temps de travail.

 

Le 21 septembre 2006, le Commissaire européen responsable de l'Emploi et des Affaires sociales, Vladimir Spidla, a menacé de poursuivre les Etats Membes devant la Cour de Justice européenne. La veille, le médiateur européen avait en effet accusé la Commission européenne de ne pas faire assez pour s'assurer que les Etats Membres respectent la réglementation européenne en matière de temps de travail.

 

La directive sur le temps de travail a un impact direct sur chaque municipalité et région d'Europe, explique Jeremy Smith. D'une part, parce que celles-ci constituent un des plus importants employeurs d'Europe. Ensuite, parce que le problème de la définition du temps de travail s'applique surtout aux services locaux et régionaux tels les soins de santé, la police ou les pompiers . Ce dossier aura des répercussions sur le budget de chaque municipalité et région. Pour ces deux raisons, le Conseil doit arriver rapidement à un accord clair et sensé.

 

La directive sur le temps de travail

 

En 2005, la Commission européenne a présenté une proposition de révision de la directive sur le temps de travail pour la mettre à jour. La proposition visait à clarifier la situation après des décisions de la Cour de justice (affaires SIMAP et Jaeger). La Cour estimait que le temps passé par des employés de garde sur leur lieu de travail devait être considéré comme un temps de travail. La nouvelle directive, telle que proposée par la Commission européenne, ne retient toutefois pas pleinement cette définition. A la place, elle fait la distinction entre le temps de garde "actif" et "inactif", alors que seul le temps de travail actif devrait être contabilisé comme tel.

 

Le Parlement européen s'oppose à cette disctinction, ce qui a mené à un désaccord entre les Etats membres représentés au sein du Conseil européen, qui bloque l'adoption de la nouvelle directive depuis juin 2005.

 

En l'absence d'une nouvelle législation, les Etats membres et les collectivités locales et régionales doivent se contenter des décisions prises par la Cour européenne de Justice.

 

Ces décisions risquent d'avoir un impact négatif sur les collectivités locales et régionales, explique Jeremy Smith. Tant que le Conseil n'aura pas atteint un accord qui suit la proposition de la Commission, nos villes et régions en Europe se retrouveront face à un choix impossible : soit recruter plus de personnel pour assurer les mêmes niveaux de services, soit réduire leurs services aux citoyens.

 

La position du CCRE sur la directive sur le temps de travail (en anglais uniquement)

 

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