Gestion des déchets et économie circulaire

Le Conseil a lancé un signal très négatif. C'est ainsi que le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith, a qualifié la décision du Conseil des ministres de l'environnement (20.12.04) de ne pas inclure les outils électriques dans l'interdiction du cadmium, ainsi que l'établissement d'objectifs de collecte de piles et batteries usagés très bas.

 

Puisque les équipements médicaux, les systèmes d'alarme et les alliages nickel/cadmium échappent eux aussi à l'interdiction d'utiliser du cadmium, 70% du cadmium utilisé dans les piles et batteries portables échappera à l'interdiction. Et pourtant, des alternatives au cadmium moins polluantes, tout aussi efficaces et compétitives existent, notamment la technologie NiMH (hybride nickel-métal). Une récente étude montre que les professionnels acceptent, et souvent préférent, les NiMH.

 

Le CCRE appelle dès lors le Parlement européen à étendre l'interdiction de cadmium et à établir des objectifs de collecte de piles usagées plus ambitieux.

 

Une interdiction globale du cadmium inciterait l'industrie européenne à mettre au point des produits innovants, à s'adapter à la demande, et à récupérer une partie de la compétitivité qu'elle a perdue. Croire que s'accrocher à des normes et produits dépassés va protéger l'emploi et le secteur industriel est une erreur, déclare Jeremy Smith. En outre, une telle attitude contredit de façon flagrante les principes de la stratégie de Lisbonne concernant la promotion de l'innovation en Europe.

 

Le CCRE regrette que de nombreux Etats (Royaume-Uni, Italie, Irlande, Portugal, Hongrie, Chypre) ont exprimé une telle opposition à l'interdiction du cadmium et à des objectifs de collecte de piles usagées plus ambitieux. L'argument selon lequel la majeure part des émissions de cadmium proviennent des engrais n'est pas valide. Le cadmium est un composant naturel des engrais alors qu'il est ajouté artificiellement dans les piles. En outre, 80% de la production de cadmium provient des piles et batteries. Deuxièmement, l'absence de mesures prises dans un domaine ne peut pas être utilisé comme un argument de passivité dans un autre. Enfin, la Commission européenne prépare justement une législation sur le sujet du cadmium dans les engrais.

 

Le CCRE estime que le cadmium devrait être considéré comme un dérivé polluant de la production de zinc. Les 2.800 tonnes de cadmium produits chaque année dans l'EU comme matière première pour les piles et batteries se retrouvent éparpilléees dans des millions de piles, ce qui rend le traitement de ces déchets à la fois difficile et cher.

 

Le CCRE salue cependant certains éléments du compromis adopté par le Conseil : la suppression de l'obligation du mécanisme coûteurs de contrôle des quantités de déchets, l'approche préventive du Conseil contrairement à la proposition originale de la Commission, et l'accent mis sur l'interdiction de cadmium dans le rapport de la Commission (un rapport d'évaluation doit être piblié quatre après l'entrée en vigueur de la directive).

 

En résumé, l'interdiction de cadmium est une bonne chose, mais son champ d'application actuel est trop limité.

 

 

La prise de position complète du CCRE sur les piles et accumulateurs

 

Plus d'informations:

Jacques Hoffenberg - tél: + 32 (0)477 342372

Sylvain Chevassus - tél: +32 (0)2 500 05 35