Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Congrès des communes et des régions d'Europe

Affaires statutaires - 18.05.2003

Les Etats Généraux du CCRE (14-16 mai) adoptent la Déclaration de Poznan, et discutent de l'avenir de la politique de Cohésion, de l'immigration et des jumelages
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe a tenu son Assemblée générale trisannuelle à Poznan en Pologne du 14 au 16 mai dernier.
Les Etats Généraux rassemblaient quelque 700 représentants des collectivités locales et régionales de toute l'Europe; ils ont été solennellement ouverts par le Mair de Poznan, Ryszard Grobelny.
Les participants ont adopté à l'unanimité la « Déclaration de Poznan » dans laquelle le CCRE appelle à une plus grande reconnaissance du rôle des collectivités régionales et locales par l'Union Européenne.
Le premier article de la Déclaration est intitulé : « Une Europe politiquement forte ». Il précise que « la situation et les divisions qui sont apparues entre eux imposent aux Européens de reprendre le chemin vers l'unité. La Constitution européenne constitue à cet égard une occasion unique pour parachever la construction d'une Europe politiquement forte, unie, respectueuse de ses diversités et actrice sur la scène internationale. » Dès lors, le CCRE invite les chefs d'Etats et de gouvernements à adopter une approche visant à doter l'Union d'institutions politiques fortes, ajoutant que la « Constitution européenne se doit en effet avant tout de relever le défi démocratique » à travers le respect des principes de l'autonomie locale et régionale tels qu'ils figurent dans la Charte européenne de l'Autonomie Locale. Il exprime également l'espoir que le rôle des pouvoirs locaux et régionaux sera explicitement reconnu dans la future Constitution.
Dans la Déclaration de Poznan, le CCRE renouvelle son soutien au nouvel élargissement, rappelant que les collectivités locales et régionales auront un rôle essentiel à jouer au niveau de sa réussite. Il précise que la priorité de l'Union sera de réduire les inégalités entre les régions et réitère son opposition à une renationalisation des politiques de cohésion.
Les délégués du CCRE ont également adopté un appel similaire qui sera adressé à la Convention sur l'Avenir de l'Europe.
A la veille de la réunion, le Comité Directeur du CCRE a pris plusieurs décisions. Il a accepté la candidature de l'association des collectivités locales de Macédoine comme membre du CCRE et a accordé à l'association des collectivités locales de Serbie le statut de membre associé.
Le Comité Directeur a également choisi Innsbruck pour l'organisation de la prochaine Assemblée Générale du CCRE en 2006. Le Maire de Rome, Walter Veltroni, a été élu à l'un des postes de Vice-Président Exécutif du CCRE.

Atelier sur la politique de cohésion : imaginer l'avenir

Lors de la 2ème journée du Congrès, le jeudi 15 mai, deux ateliers étaient organisés.
Le premier était présidé par le sénateur français Louis Le Pensec, Vice-Président du CCRE, et était consacré à la politique de cohésion et au rôle des collectivités locales et régionales comme moteurs de développement. Plus de deux cents délégués y participèrent.
Le représentant de la Commission européenne, Gabrielle Hernandez Martin y a plaidé en faveur de l'intervention directe des collectivités locales dans certains programmes : « Nous pourrions envisager que certains programmes soient gérés par des villes et des cités. Par ailleurs, si les structures régionales diffèrent largement d'un Etat à l'autre, les structures locales sont relativement similaires dans tous les Etats membres. Nous pourrions renforcer le rôle des collectivités locales au sein des Objectifs 1 et 2 des Fonds Structurels ». Elle a ajouté qu'à l'avenir la politique de cohésion devrait donner la priorité à l'environnement, au développement des infrastructures dans les pays en voie d'adhésion et au développement de la capacité des collectivités locales à gérer les Fonds Structurels.
Membre du Parlement régional de Silésie, Jan Olbrycht a répondu à plusieurs intervenants des Etats membres de l'Union actuelle qui exprimaient leurs craintes face à l'impact de l'élargissement sur les régions actuelles de l'Objectif 1 : « La solution réside dans la rencontre et le développement d'un dialogue franc et ouvert entre les régions de l'Objectif 1, présentes et futures, afin de présenter un front commun. La rivalité entre les régions ou entre les villes et les cités ne servirait qu'à renforcer le niveau national. La politique de cohésion n'est pas une affaire d'argent : il s'agit d'améliorer la qualité de vie du citoyen européen ».
On a enregistré un large consensus d'opposition à la renationalisation de la politique de cohésion et des politiques urbaines à intégrer au sein de la politique régionale.
Ateliers sur l'immigration, le développement durable et l'éducation
 
Les délégués qui participaient à l'atelier sur l'immigration et le droit d'asile ont exprimé le besoin de développer des stratégies communes au niveau européen. Ils ont rappelé que souvent les collectivités locales et régionales doivent mettre en pratique des décisions sur l'immigration et l'intégration et ont donc besoin des ressources nécessaires pour traiter ce problème.
L'atelier sur le développement durable a vu plusieurs intervenants en appeler à une approche unifiée (« Pensons ensemble, agissons ensemble » ) impliquant toutes les sphères de gouvernement et tous les acteurs.
L'atelier sur l'éducation a souhaité une harmonisation en termes d'éducation (diplômes, évaluations) et une meilleure coopération entre les différents niveaux de gouvernements, écoles et autres établissements d'enseignement.
Les jumelages, racines de la coopération européenne
Les ateliers ont été suivis par une session consacrée aux jumelages et présidée par Anders Knape, maire de Karlstad. Son thème principal était de démontrer comment les jumelages peuvent assister les pays en voie d'adhésion tout en rapprochant les citoyens de l'Europe entière. Plusieurs exemples concrets de jumelages furent présentés comme le partenariat réalisé entre Lublin (Pologne), Brest (Belarus) et Lutsk (Ukraine) et les jumelages entre Hydra (Grèce) et Eregly (Turquie).
La cérémonie des Etoiles d'Or, organisée par la DG Culture et Education de la Commission européenne a eu lieu ensuite, les Etoiles d'Or visent à encourager les jumelages en récompensant les meilleures réalisations dans ce domaine.
L'Assemblée Générale de Poznan s'est clôturée par un débat entre jeunes européens de différents pays et des représentants de pouvoirs locaux et régionaux. Les étudiants exprimèrent leurs préoccupations face notamment à l'emploi, la criminalité et la configuration de l'Union d'ici dix ans.
La prochaine Assemblée Générale aura lieu à Innsbruck en 2006.
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