Politique de cohésion

A l'occasion d'un séminaire intitulé « Le développement local comme un pilier essentiel des politiques territoriales intégrées de l'UE post-2013 », les autorités locales et régionales ont exprimé leur espoir de voir tous les fonds reliés à la cohésion intégrés, afin de pouvoir se concentrer véritablement sur le développement de tous les territoires de l'Union européenne.

Pour la première fois depuis que la proposition de règlements a été présentée le 6 octobre 2011, des élus locaux et régionaux, députés européens et représentants de la Commission européenne et de la présidence polonaise de l'UE ont échangé sur les potentialités du développement local, telle que présentée dans les nouvelles propositions sur le développement régional et rural de l'UE. Il a également été question de la place potentielle des politiques intégrées de développement local dans les programmes de l'UE post-2013.

Le séminaire, qui a eu lieu au Parlement européen à Bruxelles, était organisé par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) en partenariat avec la Convention des autorités locales écossaises (COSLA) et l'Association des municipalités de Roumanie (AMR), sous le patronage de l'Intergroupe URBAN du Parlement européen.

Piotr Zuber, un représentant de la présidence polonaise de l'UE, a déclaré que l'actuelle présidence de l'UE considère les propositions de la Commission européenne sur le développement local intégré comme un élément crucial des règlements proposés. Il a également indiqué que la présidence souhaite que les États membres parviennent à une compréhension commune sur ce à quoi le développement local devrait ressembler, surtout quant à la recherche d'un point d'équilibre entre l'approche territoriale et locale et entre les approches de l'Europe 2020 et thématiques.

Le directeur-adjoint de la Direction générale pour la politique régionale (REGIO), Nicholas Martyn, a déclaré que la Commission travaille à l'harmonisation des règles pour tous les fonds concernés afin que ceux-ci puissent être mobilisés de manière intégrée via les programmes de développement local. Il a également souligné que les prochains mois permettront de clarifier d'autant plus les concepts et leur mise en œuvre.

Jan Olbrycht, président de l'Intergroupe URBAN du Parlement européen et rapporteur sur les nouveaux règlements du développement régional, s'est dit content de voir les progrès réalisés sur la question du développement local, mais aimerait toutefois voir un certain nombre de détails techniques clarifié. « La réunion d'aujourd'hui nous a permis de discuter pour la première fois des nouvelles propositions avec différents acteurs en présence de la Commission européenne et de la présidence de l'UE. Je suis heureux que l'Intergroupe URBAN puisse contribuer au débat sur cet élément très important des nouveaux règlements ».

Carola Gunnarsson, porte-parole du CCRE sur la cohésion, a indiqué que « nous sommes satisfait que les nouveaux règlements reconnaissent l'approche du développement local comme un concept horizontal et comprennent le soutien de l'UE en faveur de l'agenda urbain, des zones rurales, des liens urbain-rural et des zones fonctionnelles. »

Cllr Tudor Pendiuc, président de l'Association des municipalités de Roumanie, a souligné que « l'inclusion des dispositions pour le développement local placé sous la responsabilité de la communauté dans les règlements de la Commission est un pas dans la bonne direction. En effet, ces dispositions encouragent une approche territoriale et plus intégrée en traitant les problèmes et le potentiel de développement au niveau adéquat, tout en permettant la mise en œuvre de projets dans des zones géographiques qui vont au-delà des frontières administratives. »

Ramona Manescu, député européen et rapporteur fictif sur le nouveau règlement portant sur la cohésion, a exprimé son souhait de s'assurer que les propositions du règlement seront développées au cours des négociations. Elle a également déclaré que le développement local peut contribuer à rendre les procédures de vérification des fonds concernés plus uniforme, ce qui peut être un grand défi pour les autorités locales étant donné leur capacité limitée à traiter plusieurs procédures à la fois.

Cllr Corrie McChord, vice-président de la Convention des autorités locales écossaises, a souligné que « lorsque les communautés locales et les partenariats locaux se voient offrir la possibilité de réaliser des résultats mutuellement convenu avec le niveau national ou européen, nous avons remarqué que cela se traduit par un impact réel sur le terrain. Les partenariats de planification des communautés locales sont des modèles testés et éprouvés qui donnent des résultats véritablement concrets lorsque les priorités ont été établies par la base plutôt qu'imposées par le pouvoir central. »

Lambert Van Nilstenrooij, membre du Parlement européen et rapporteur sur le règlement général des fonds de développement régional, social et rural, a déclaré que les contrats de partenariat et de développement local sont des instruments cruciaux quand il s'agit de rendre les fonds de l'UE plus pertinent et de s'assurer que leur impact est plus clairement sentit sur le terrain, tout en s'attaquant aux objectifs d'Europe 2020. La clé sera de s'assurer que l'ensemble des commissions du Parlement européen soutiennent ce principe et que des précisions supplémentaires seront obtenues afin que les États membres puissent également le soutenir au sein du Conseil des ministres.

CCRE, AMR et COSLA, ensemble avec le reste des associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux, continueront à engager avec le Parlement européen, la Commission européenne et la future présidence danoise afin de s'assurer que les dispositions sur le développement local seront maintenues dans les règlements communs structurels et de cohésion.