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Crise et décentralisation

Crise et décentralisation - 27.11.2013

Le CCRE publie une nouvelle étude sur les réformes territoriales en Europe en période de crise
Comment les autorités locales et régionales ont-elles été touchées par la crise économique? Quelles réformes concernant le fonctionnement des collectivités ont été mises en place ? Quelle place occupe le niveau local et régional dans le fonctionnement interne des Etats ? Telles sont les principales questions abordées dans la nouvelle publication du CCRE, intitulée La décentralisation à la croisée des chemins : réformes territoriales en Europe en période de crise.

Cette publication a pour objectif de dresser un tableau le plus exhaustif possible des reformes mises en place depuis le début de la crise. Cette étude propose une vue d’ensemble des conséquences de la crise sur l’autonomie locale et régionale en Europe. La première partie de la publication offre une analyse ainsi que des conclusions concernant la décentralisation et les réformes territoriales en cours. L’étude comprend également des fiches sur la situation et réformes dans 41 pays.

Les conclusions montrent notamment que même si la crise n’a pas modifié l’architecture globale de l’organisation des autorités locales et régionales en Europe, elle a toutefois eu de grandes conséquences sur la manière d’appréhender l’organisation des services et la question de l’autonomie financière. Les reformes actuellement menées prennent en compte les volontés de plus forte décentralisation, même si certaines actions gouvernementales vont à l’encontre de ce principe et de celui de la subsidiarité*.

La publication a été présentée à l’occasion de la conférence ‘1953–1988–2013 : La décentralisation à la croisée des chemins" à Strasbourg le 26 novembre 2013. L'événement a été organisé par le CCRE, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Conseil de l'Europe). Il a  permis d'examiner les progrès réalisés au cours des 60 dernières années en matière d'autonomie et de démocratie locales. Il a également été l'occasion de célébrer le 60e anniversaire de l'adoption, par le CCRE, de la Charte européenne des libertés communales (1953) et le 25e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe (1988).

La publication est disponible en français et en anglais.

*Le principe de subsidiarité vise à déterminer le niveau d’intervention le plus pertinent dans les domaines de compétences partagées entre l’UE et les États membres. Il peut s’agir d’une action à l’échelon européen, national ou local. Il permet de garantir qu’une action soit prise au niveau local lorsque cela s’avère nécessaire.
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