Gouvernance et citoyenneté

Les contrôles de l’action publique locale et régionale menacent-ils l'autonomie ? » : cette question était au coeur des débats de notre symposium qui a rassemblé chercheurs et représentants de collectivités territoriales, du 26 au 27 juin 2015, à Erlangen et Nuremberg.

Cet événement de deux jours a été organisé par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), le réseau de chercheurs OLA, et l'université Friedrich Alexander (FAU) d'Erlangen et de Nuremberg. Le symposium a donné lieu à de nombreux ateliers et tables rondes permettant aux chercheurs et élus d'évaluer l'impact des contrôles administratifs, démocratiques et financiers sur les gouvernements locaux et régionaux.

La journée du vendredi a été marquée par la venue du maire d'Erlangen, Florian Janik. Egalement invité à l'occasion de l'atelier sur le contrôle des actes administratifs, le maire de Roeselare et président de l'association flamande des villes et municipalités (VVSG), Luc Martens, a déclaré : « En Flandre, les maires sont généralement satisfaits du rôle d'accompagnement des autorités de surveillance. Certains se plaignent toutefois du nombre de contrôles sur et de l'interférence avec toutes sortes de détails. »

Ses commentaires ont été relayés par la vice-présidente du CCRE et présidente de l'association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS), Gunn Marit Helgesen, qui a modéré une table ronde le lendemain matin : « En Norvège, nous avons la chance que notre association KS et les collectivités territoriales sont engagées dans un dialogue ouvert avec le gouvernement national et, individuellement, avec les autorités de surveillance. Nous émettons toutefois quelques réserves quant au niveau de détails de cette surveillance. A ce titre, j'ai la conviction qu'il doit exister une alternative à un système de supervision détaillée ou trop poussée. Une telle alternative impliquerait des systèmes d'autorégulation et une collaboration plus constructive entre les parties prenantes. »
   
L'après-midi, différentes études ont été présentées et exposées sur le contrôle financier des collectivités territoriales. Dans la discussion qui a suivi, la secrétaire générale de l'union des villes et communes de Wallonie (UVCW), Louise Marie Bataille, a exprimé ses inquiétudes relatives à l’inadéquation des règles de comptabilité européennes. « L’application de ces dispositions ont déjà mené à un recul des investissements locaux, ce qui a un impact négatif sur la manière dont les pouvoirs locaux assurent la prestation de services aux citoyens. Dans cette optique, une plus grande flexibilité du pacte de croissance et de stabilité est requise. »

Parmi les autres intervenants ont figuré le maire de Nuremberg, Ulrich Maly; la maire de Cumpăna, vice-présidente du CCRE, première vice-présidente de l’association des communes de Roumanie (ACoR), Mariana Gaju; le maître de conférences et coordinateur d’OLA, Université de Lille, Dr Stéphane Guérard.