Gestion des déchets et économie circulaire

D’ici la fin de l’année, la Commission européenne présentera une nouvelle stratégie d'économie circulaire visant à garantir une gestion des déchets plus efficace, une meilleure écoconception des produits et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les municipalités et les régions joueront un rôle essentiel dans la mise en œuvre  de ce nouveau paquet étant donné que, de manière générale, elles sont légalement en charge de la gestion des déchets sur leur territoire. Par conséquent, qu’attendent les collectivités territoriales de cette nouvelle directive ? Comment pourront-elles contribuer à la mise en place de nouvelles stratégies de recyclage ? Quel rôle peuvent-elles jouer dans la recherche d’instruments économiques destinés à traiter les déchets municipaux ? Voici quelques-unes des questions adressées lors d’une conférence organisée par le Comité des Régions (CdR) le 29 septembre dernier.

Le CCRE y était représenté par sa porte-parole pour l’environnement et conseillère de Runnymede (membre de nostre association britannique), Linda Gillham, laquelle a rappelé : « Aujourd’hui nous avons une stratégie d'économie circulaire dans laquelle les collectivités territoriales portent la plus grande charge dans le cycle de traitement des déchets [...] Nous demandons donc aux producteurs de s’investir davantage dans  leurs emballages à la fois en termes de quantité utilisée, de contenu recyclé, mais aussi d’attente à l’égard des consommateurs en matière de tri. »

Le CCRE demande à ce que ce nouveau paquet intègre le principe de « responsabilité élargie du producteur » (une des principales déclinaisons du principe du pollueur-payeur dans la législation européenne sur les déchets). Celui-ci définit la responsabilité du producteur en matière de gestion des produits manufacturés que ledit producteur a mis sur le marché et est particulièrement important à la fin du cycle de vie du produit, lorsque celui-ci est sur le point d’être jeté. Les producteurs sont alors responsables des coûts de collecte, de gestion, de traitement et d’écoconception du produit.

Le CCRE a déjà participé à la consultation publique que la Commission a lancée au mois d’août, et compte également réagir à la publication du paquet, afin d’assurer que les collectivités aient leur mot à dire dans la gestion des déchets.