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Gouvernance et citoyenneté
Affaires européennes - 21.09.2016
Quelques dates clés à écrire dans votre agenda
Nous voici à nouveau à ce moment de l’année : les vacances sont finies, les bronzages ne se voient plus, et les premières feuilles de l’automne semblent déjà tomber. Ne désespérez pas ! Cette nouvelle saison est pleine d’occasions passionnantes pour les villes et régions partout en Europe.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a récemment donné son discours sur l’état de l’Union européenne, annonçant la voie à suivre pour l’avenir de l’UE. Comme vous le savez peut-être, la législation de l’UE a un impact très important sur les villes et régions européennes.
Voici quelques dates clés dans l’agenda européen qui affecteront nos villes et régions, et autour desquelles le CCRE sera particulièrement actif :
Climat, énergie et environnement
La lutte contre le changement climatique et ses conséquences devient de plus en plus urgente à mesure que le temps passe. Le CCRE est tout à fait conscient des menaces potentielles liées à l’environnement et au changement climatique pour les villes et régions d’Europe. C’est pourquoi nous nous concentrons sur plusieurs éléments clés de la législation européenne dans ce domaine : les directives sur l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, et la performance énergétique dans les bâtiments ; le cadre stratégique pour une union de l’énergie ; et la stratégie de chauffage et de refroidissement. Voici quelques dates lors desquelles ces sujets seront au cœur des débats :
Réunions de la commission ENVI : 12 au 12 octobre, 7 au 8 et 28 au 29 novembre, 8 décembre
11 novembre : le parlement européen va voter sur le paquet économie circulaire
Politique de cohésion
Les villes et régions européennes peuvent fortement bénéficier des fonds de l’UE, mais n’y ont souvent pas accès à cause de la complexité de la procédure. Voici quelques dates clés pour la politique de cohésion dans les mois à venir :
Octobre : discussion sur les amendements à un projet d’avis concernant les réformes structurelles (formulé par la commission pour le développement régional du Parlement européen)
6 décembre : Evénement du CCRE sur les finances locales au Parlement européen à Bruxelles
Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs
En Europe, les administrations publiques locales et régionales emploient plus de 17 millions de travailleurs. La législation européenne a une influence immense sur ce sujet. Voici quelques dates majeures :
30 septembre : date limite pour la consultation de la Commission sur l’équilibre vie professionnelle/ vie privée pour tuteurs et parents en situation d’emploi.
31 décembre : date limite pour la consultation publique de la Commission sur le pilier européen des droits sociaux.
Egalité
Seulement 15% des maires européens sont des femmes. Il y a encore une longue route à parcourir dans les champs de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion dans l’UE. Voici quelques dates clés de l’UE dans ce domaine :
26 septembre : rapport sur l’application de la directive du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Décembre : proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Réfugiés
La question des réfugiés est un réel défi pour les villes et régions européennes : les financements sont durs à obtenir et les procédures de relocalisation ne se passent pas toujours comme prévues. Voici les dates de l’UE à noter sur ce sujet :
21 septembre : réunion du partenariat sur l’inclusion des réfugiés et des migrants de l’Agenda Urbain
26 septembre : réunion de la commission LIBE sur la réforme du paquet sur l’asile
D’ailleurs, avez-vous signé la pétition du CCRE sur les villes et régions pour les réfugiés ?
Enfin, les dates clés qui sont liées à tous les sujet adressés par l’UE concernant les villes et les régions sont les sessions plénières à Strasbourg : du 3 au 6 octobre, du 21 au 24 novembre et du 12 au 15 décembre.
Ceci n’est pas une liste exhaustive. Les dates mentionnées ici sont quelques dates clés pour les villes et régions dans l’agenda de l’UE pour les prochains mois.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a récemment donné son discours sur l’état de l’Union européenne, annonçant la voie à suivre pour l’avenir de l’UE. Comme vous le savez peut-être, la législation de l’UE a un impact très important sur les villes et régions européennes.
Voici quelques dates clés dans l’agenda européen qui affecteront nos villes et régions, et autour desquelles le CCRE sera particulièrement actif :
Climat, énergie et environnement
La lutte contre le changement climatique et ses conséquences devient de plus en plus urgente à mesure que le temps passe. Le CCRE est tout à fait conscient des menaces potentielles liées à l’environnement et au changement climatique pour les villes et régions d’Europe. C’est pourquoi nous nous concentrons sur plusieurs éléments clés de la législation européenne dans ce domaine : les directives sur l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, et la performance énergétique dans les bâtiments ; le cadre stratégique pour une union de l’énergie ; et la stratégie de chauffage et de refroidissement. Voici quelques dates lors desquelles ces sujets seront au cœur des débats :
Réunions de la commission ENVI : 12 au 12 octobre, 7 au 8 et 28 au 29 novembre, 8 décembre
11 novembre : le parlement européen va voter sur le paquet économie circulaire
Politique de cohésion
Les villes et régions européennes peuvent fortement bénéficier des fonds de l’UE, mais n’y ont souvent pas accès à cause de la complexité de la procédure. Voici quelques dates clés pour la politique de cohésion dans les mois à venir :
Octobre : discussion sur les amendements à un projet d’avis concernant les réformes structurelles (formulé par la commission pour le développement régional du Parlement européen)
6 décembre : Evénement du CCRE sur les finances locales au Parlement européen à Bruxelles
Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs
En Europe, les administrations publiques locales et régionales emploient plus de 17 millions de travailleurs. La législation européenne a une influence immense sur ce sujet. Voici quelques dates majeures :
30 septembre : date limite pour la consultation de la Commission sur l’équilibre vie professionnelle/ vie privée pour tuteurs et parents en situation d’emploi.
31 décembre : date limite pour la consultation publique de la Commission sur le pilier européen des droits sociaux.
Egalité
Seulement 15% des maires européens sont des femmes. Il y a encore une longue route à parcourir dans les champs de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion dans l’UE. Voici quelques dates clés de l’UE dans ce domaine :
26 septembre : rapport sur l’application de la directive du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Décembre : proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Réfugiés
La question des réfugiés est un réel défi pour les villes et régions européennes : les financements sont durs à obtenir et les procédures de relocalisation ne se passent pas toujours comme prévues. Voici les dates de l’UE à noter sur ce sujet :
21 septembre : réunion du partenariat sur l’inclusion des réfugiés et des migrants de l’Agenda Urbain
26 septembre : réunion de la commission LIBE sur la réforme du paquet sur l’asile
D’ailleurs, avez-vous signé la pétition du CCRE sur les villes et régions pour les réfugiés ?
Enfin, les dates clés qui sont liées à tous les sujet adressés par l’UE concernant les villes et les régions sont les sessions plénières à Strasbourg : du 3 au 6 octobre, du 21 au 24 novembre et du 12 au 15 décembre.
Ceci n’est pas une liste exhaustive. Les dates mentionnées ici sont quelques dates clés pour les villes et régions dans l’agenda de l’UE pour les prochains mois.
