Politique de cohésion

Nous en avons parlé au Comité des régions voilà quelques semaines, et nous amenons maintenant le sujet à la Commission européenne : les villes et régions d’Europe ont besoin de plus de flexibilité pour les investissements. Des règles excessives sur la dette locale, imposées par les gouvernements nationaux, ne permettent pas aux villes et aux régions de procéder aux investissements dont elles ont besoin. Le CCRE a donc décidé d’en parler à la Commission européenne le 25 octobre. Voici ce qui s’est passé.

La rencontre : qui était présent

Le CCRE, les cabinets du Commissaire aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, Pierre Moscovici, et du vice-président de la Commission chargé de l’Euro et du Dialogue social et Commissaire à la Stabilité financière, aux services financiers et à l’union du marché des capitaux, Valdis Dombrovskis.

Ce que le CCRE a expliqué à la Commission :

De nombreuses villes et régions ont besoin de faire des investissements, par exemple pour l’infrastructure publique, tels que les routes et les écoles, mais les Etats ne les y autorisent pas à causes de leurs règles sur la dette locale. Les Etats ne permettent pas assez de flexibilité aux gouvernements locaux et régionaux, ce qui peut sembler étrange, étant donné que la dette locale est généralement très inférieure à la dette nationale. Par exemple, en Belgique, la dette locale représente 5% du PIB, tandis que la dette nationale est à 106%. Sur le terrain, cela veut dire que de nombreux investissements aux niveaux local et régional sont suspendus.

Personne ne bénéficie des règles actuelles sur la dette locale et l’investissement.

La Commission a le pouvoir de changer cela : elle peut créer une recommandation par pays pour maintenir un niveau minimum d’investissement public local. Si la Commission s’y engage, elle peut vraiment aider à stimuler les investissements partout en Europe.

Comment la Commission a réagi : et la subsidiarité ?

La Commission a argumenté qu’il s’agirait d’une question qui relève des Etats, qui devrait être discutée et tranchée au niveau national. Le CCRE n’est pas d’accord. La capacité des gouvernements locaux et régionaux européens à investir est une question éminemment européenne : elle affecte les villes, régions et citoyens de partout dans l’UE, il ne s’agit pas d’une problématique qui serait limitée à un seul Etat.

En fin de compte, nous espérons que la Commission a reconnu le caractère européen de ce problème. Les membres des cabinets que le CCRE a rencontré ont dit qu’ils continueraient à chercher des solutions et qu’ils seraient en contact. Les gouvernements locaux et régionaux sont bloqués, et la Commission est en position de les aider. Nous sommes confiants que la Commission montrera qu’elle reconnaît l’importance de la capacité des villes et des régions à investir.