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Gouvernance et citoyenneté

Affaires européennes - 30.07.2018

Task-force sur la subsidiarité et la proportionnalité : état des lieux
C’était lors de son discours sur l’état de l’Union européenne en Septembre 2017. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, venait d’annoncer la création d’une nouvelle task-force (groupe de travail). Son objectif ? S’assurer le que la subsidiarité et la proportionnalité soient pleinement respectés. Sa méthode ? Trouver des façons d’améliorer le fonctionnement de la Commission. Presque un an s’est écoulé depuis lors. Quels sont les premiers résultats de la task-force ?

La task-force sur la Subsidiarité, la proportionnalité et « faire moins de manière plus efficace » a été établie le 14 novembre 2017. Elle a publié son premier rapport le 10 juillet 2018. Le rapport tente de répondre aux trois questions principales posées par le président Juncker, et met en avant une série de recommandations. Voici quelques réponses à ces questions clés :

Comment mieux impliquer les gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes ?

La task-force explique dans ses conclusions qu’une nouvelle méthode de travail est nécessaire pour la subsidiarité et la proportionnalité. Cette nouvelle méthode devrait permettre aux gouvernements locaux et régionaux, ainsi qu’aux parlements nationaux, de contribuer de façon plus efficace à l’élaboration de politiques européennes à la conception de la législation.

Les membres de la task-force ont appelé à une évaluation systématique des impacts de la politique de l’UE au niveau local et régional. Cette approche devrait être systématique dans toutes les études d’impact dans les domaines qui affectent fortement les collectivités territoriales.

Comment mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité au sein des institutions européennes ?

La task-force suggère que les trois institutions européennes s’accordent sur un programme qui rééquilibreraient le travail de l’UE. Dans certains domaines, l’accent doit être mis sur la mise en œuvre effective de législation existante, plutôt que d’initier une nouvelle législation.

Une autre recommandation est d’augmenter de 8 à 12 semaines le temps disponible aux parlements nationaux pour donner leurs opinions sur les projets de législation européenne. Ces changements doivent être faits dès la prochaine opportunité pour la révision des traités européens.

Y a-t-il des domaines dans lesquels la responsabilité pourrait être rendue aux Etats membres ?

D’après la task-force, il existe une valeur ajoutée européenne dans tous les domaines d’action. De ce fait, ils n’ont pas identifié de compétences dans les traités ni de domaines politiques particuliers qui devraient être redélégués aux Etats membres.

Pour plus de détails, merci de lire le rapport complet.

Prochaines étapes

Le président Juncker va étudier et faire le suivi des recommandations du rapport. Il présentera ses conclusions lors de son discours sur l’Etat de l’Union le 12 septembre 2018. Le CCRE et ses associations membres prend note du travail de la task-force et présentera sa réponse aux recommandations au courant de l’automne.

Crédits image : Freepik

Contact


Pierre Vander Auwera
Conseiller – Communication

Email :
Tél. : + 32 2 500 05 41
Skype : pierre_vda
Que sont la subsidiarité et la proportionnalité ?

Le principe de subsidiarité vise à assurer que les décisions soient prises au niveau le plus proche possible des citoyen et que l’UE n’intervienne pas, sauf si son intervention est plus efficace qu’une intervention du niveau national, régional ou local.

Le principe de proportionnalité signifie que pour atteindre ses objectifs, l’UE n’agira que là où c’est nécessaire et n’ira pas plus loin.
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