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Gouvernance et citoyenneté

Migration - 13.03.2019

Les collectivités territoriales se réjouissent du vote en plénière : les députés ouvrent un accès direct aux fonds de l'UE
Les villes et régions se félicitent du vote du Parlement européen sur le futur fonds européen « Asile, migration et intégration » (AMIF) pour la période 2021-2027. Tel que repris dans le rapport, le budget de l'AMIF pour la prochaine période de programmation sera de 10 milliards d'euros, soit une augmentation de 50%.
 
Ce vote est une victoire pour les collectivités puisqu’il réserve au moins 5% d'une partie du budget de l'AMIF pour les territoires locaux. De plus, le vote du Parlement établit également que les gouvernements centraux devraient collaborer avec les collectivités dans la définition de stratégies nationales et la dépense des ressources en matière de migration.
 
Aujourd’hui, les villes et les régions européennes s’expriment d’une seule voix pour demander au Conseil et à la Commission de soutenir la décision du Parlement.
 
Le Secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), Frédéric Vallier, réagit au vote d'aujourd'hui :
 
« Par ce vote, le Parlement montre sa volonté de renforcer la gouvernance en partenariat avec les villes et les régions. Le rapport adopté par les députés européens établit que les associations de collectivités, y compris le CCRE, devront être consultées pour les décisions cruciales relatives à la dépense des 6 milliards d’euros. » 
 
Par ailleurs, « au moins 220 millions d'euros - soit 30 millions d'euros par an - des 4 milliards restants seront octroyés aux collectivités par le biais d'un instrument complémentaire, en fonction de la situation sur le terrain. Ce qui n'est pas le cas dans l'AMIF actuel », a souligné Frédéric Vallier.

Si cette initiative avance, « il s'agirait de la première fois dans l'histoire qu'un tel montant est réservé aux villes et régions dans le domaine de la migration », a-t-il ajouté. En accédant au soutien financier, les collectivités pourront mieux faire face à l’intégration des migrants en termes de soutien social et éducatif, soins de santé ou logement.
 
En ce qui concerne les prochaines étapes, M. Vallier a déclaré : « Nous invitons le Conseil et la Commission à soutenir la proposition du Parlement. Ce serait un signe positif et garantirait que les efforts déployés au cours de ces derniers mois ne seront ni perdus ni retardés. »
 
« Pour réussir véritablement, nous appelons à une augmentation de 20% du budget de l'AMIF consacré à l'intégration, et non pas seulement de 10% tel que défini actuellement. L’accès des collectivités aux ressources et à un soutien suffisant pour l'intégration des migrants peut constituer un réel facteur de changement pour la société européenne », a-t-il ajouté.
 
Relever le défi de la migration dans les villes et les régions : voici ce que le Parlement soutient
 
Au-delà de la lutte générale contre le sous-financement et l’affranchissement des pouvoirs locaux, les demandes spécifiques des villes et des régions soutenues par le Parlement peuvent être résumées en cinq points :
 
 
  • Reconnaître le rôle que jouent les collectivités et les associations qui les représentent dans l’inclusion des migrants et renforcer le principe de partenariat, notamment en ce qui concerne la partie du fonds gérée par les États membres dans la conception et le suivi des programmes de travail.
 
  • Garantir un accès direct à l'aide d'urgence pour les collectivités.
 
  • Réserver au moins 30 millions d’euros par an aux collectivités par le biais d’un mécanisme complémentaire.
 
  • Renforcer la portée des actions (stratégies, infrastructures, renforcement des capacités, etc.) auxquelles les gouvernements locaux auront accès dans l'AMIF, telles que le logement ou l'inclusion économique et sociale.
 
  • Un taux de cofinancement plus élevé pour les activités mises en œuvre par les gouvernements locaux et régionaux.
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