Transition climatique et énergétique

Note : il s'agit d'une traduction libre, seul le texte anglais peut être considéré comme la position officielle du CCRE

Le CCRE souscrit aux grandes lignes de la proposition de la Commission européenne mais s'inquiète de l'impact financier qu'elle pourrait avoir sur les autorités locales ainsi que sur les économies locales et les communautés dépendant du tourisme.

Le CCRE estime que la directive devra permettre aux autorités locales de respecter les standards en matière d'eaux de baignade en adoptant une approche de gestion flexible.

Une gestion flexible

Le CCRE se félicite des amendements de la commission Environnement du Parlement européen visant à introduire un élément de flexibilité concernant la contamination transitoire (amendement 19, Article 13 a nouveau). Il s'agit d'un aspect crucial pour s'assurer que les eaux de baignade respectant les critères de propreté respectent la directive même en cas d'incidents exceptionnels, et que des procédures de gestion appropriées sont adoptées dans de tels cas.

De telles mesures doivent être prises rapidement dans le cas de contamination provoquées par des conditions exceptionnelles telles d'abondantes pluies résultant en des déversements d'eau en provenance de fermes.

Le CCRE se félicite également de la proposition du rapporteur (amendement 66, Annexe II) d'allonger l'intervalle de confiance lors de la récolte de données permettant de déterminer le niveau de qualité de l'eau de baignade.

Le CCRE demande dès lors aux députés européens d'adopter les amendements 19 (art. 13) et 66 (Annexe II).

Les eaux de sports nautiques devraient être exclue du champ de la directive

La proposition de la commission Environnement d'étendre le champ de la directive aux eaux de sports natutiques serait insupportable pour les autorités locales. Ces dernières prennent déjà de nombreuses mesures pour assurer la sécurité du public en matière d'accès aux - et d'utilisation des - eaux de baignade, y compris la mise a disponibilité d'infrastructures. Du fait de la dispersion géographique de ces infrastuctures, leur surveillance telle que proposée dans la directive coûterait cher et serait très compliquée.

Le CCRE demande donc aux députés européens d'adopter les amendements 9 (art.3), 47 et 49 (art. 16), 50 et 51 (Annexe II) et 53 (Recital 10), mais de rejeter les amendements 5 (art. 2) et 7 (art. 3).

Adoption de provision de gestion détaillées par les niveaux local et régional

Le CCRE estime que certains amendements proposés par la commission Transport, plus particulièrement l'Article 16, et par certains députés individuellement, sont trop rigides et écarteront de ce fait la flexibilité désirée dans l'application de la directive. Dans l'esprit des principes de subsidiarité, proportionnalité et proximité, le CCRE estime que les dispositions détaillées sur la gestion appropriée des eaux de baignade doivent être décidées en fonction des conditions et circonstances locales. Le CCRE soutient par contre la mise au point d'un système international homogène comparable à l'actuel système de drapeaux bleus.

Nous demandons donc aux députés européens de soutenir les amendements 45 (art. 12) et 55 (art. 15), et de rejeter les amendements 24, 25, 26 et 71 (art. 16), 70 (art. 7), 72 et 73 (annexe IV), et 75 (annexe V).

Le CCRE réaffirme l'engagement des autorités locales à améliorer la qualité et la protection de l'environnement, et exprime sa conviction que, dans le respect du principe de subsidiarité, la législation communautaire doit être suffisamment flexible pour permettre aux autorités locales et régionales de tenir compte des spécificité locales lors de la mise en application de la législation.