[PROGRAMME DE TRAVAIL]

Soixante ans après sa fondation, le Conseil des Communes et Régions d’Europe a redéfini au cours de l’année 2011 ses priorités et ses ambitions. Cette réflexion, menée dans un contexte extérieur difficile, marqué par la crise économique, financière, sociale et politique en Europe, a conduit le CCRE à définir son action autour de deux axes, le premier consiste à affirmer son rôle d’influence sur la politique et la législation, comme première organisation représentative des pouvoirs locaux et régionaux en Europe à travers son réseau de plus de 50 associations représentant les autorités locales intermédiaires et régionales de 40 pays européens ; le second vient compléter ces activités en renforçant les échanges d’expertise et de bonnes pratiques entre ses membres, facilitant le travail en réseau et encourageant la coopération en tant que plateforme européenne des autorités locales et régionales et de leurs associations représentatives.

 

C’est donc autour de ces deux axes que le programme de travail a été élaboré, prenant en compte qu’ils sont liés et interdépendants.

 

Le programme a la volonté de répondre aux objectifs fixés par les membres au travers des différents échanges organisés au court de l’année 2011 tout en restant une organisation en phase avec son temps, qui sait prioriser ses actions et optimiser ses ressources pour agir mieux au service des autorités locales et régionales européennes dans une Europe en constante évolution tout en gardant au cœur les valeurs inscrites dans ses textes fondateurs.

 

En 2012, la crise va mener à une redéfinition du projet européen – ceci impliquera l’Europe au sens le plus large, c’est-à-dire les Etats membres de l’Union européenne, les pays voisins, candidats ou non à l’adhésion, les institutions européennes et bien évidemment, et ce n’est pas la moindre des composantes, le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la Gouvernance européenne et leur capacité à encourager le développement économique, la création d’emplois, la croissance durable et l’inclusivité. Dans toute l’Europe, de nouvelles perspectives doivent être trouvées maintenant pour notre continent. Pour une organisation comme la nôtre, il s’agit d’une opportunité qu’il faut saisir, à savoir positionner les pouvoirs locaux et régionaux et leurs associations représentatives en tant qu’acteurs clés sur la ligne de front du développement européen.

 

Après une année de turbulences, marquée par le printemps arabe et l’appel à la démocratie and à l’accès à la prospérité dans de nombreuses parties du monde, nous pensons que l’Europe a un rôle particulier à jouer, le CCRE va continuer à encourager les collectivités locales et régionales à coopérer avec leurs homologues dans les pays voisins et du reste du monde, et à faire entendre une voix forte de la section européenne au sein de l’organisation mondiale, Cites et Gouvernements Locaux Unis.

 

Les Etats généraux qui auront lieu à Cadiz du 26 au 28 septembre 2012 offrira une tribune idéale de débats, d’actions et de consolidation de notre rôle en tant que première organisation européenne représentant les pouvoirs locaux et régionaux, via leurs associations nationales, en établissant nos priorités pour la création d’un avenir meilleur pour l’Europe : Décentralisation, Développement local et régional et Démocratie locale. L’Europe en 3D, c’est la voie que nous proposons pour sortir l’Europe de la crise, en renforçant le partenariat avec ses territoires, en mobilisant la société civile, les acteurs économiques et sociaux, ainsi que les citoyens !

 

Premier pilier : influencer les politiques et la législation européennes, promouvoir des positions communes, dans tous les domaines concernant les collectivités locales et régionales

 

1. Contribution à la réussite de la stratégie Europe 2020 et d’autres priorités des pouvoirs locaux et régionaux en matière de politiques européennes, en prônant une participation active des collectivités locales et régionales

 

Dans la plupart des pays européens, l’année sera dominée par la mise en place de mesures appropriées pour résoudre la crise économique et financière. Tel un effort européen conjoint, la Commission européenne met l’accent dans son programme de travail 2012 sur la réussite de la stratégie Europe 2020 et sur les objectifs à atteindre une croissance intelligente, durable et inclusive. Les Etats membres devront prendre des mesures pour mettre en œuvre leurs programmes de stabilité et de convergence en fonction des finances publiques et de la politique fiscale, qui seront accompagnées par les programmes nationaux de réforme, expliquant comment ils vont contribuer à atteindre les objectifs communs.

 

L’Union européenne va se concentrer sur la poursuite de la mise en œuvre de ses propositions concernant la stratégie Europe 2020 et sur la manière dont ses objectifs seront traduits dans les politiques adéquates. Ses priorités portent sur la croissance durable (en relation avec le marché unique), la solidarité (société inclusive), avenir durable (efficacité des ressources, climat, Rio+20), une Europe ouverte pour les citoyens et une voix efficace de l’Union dans le monde (en soutien à une société civile vibrante et à des acteurs politiques forts).

 

2. Gouvernance et citoyenneté

 

Le CCRE est persuadé que les pouvoirs locaux et régionaux doivent être impliqués à tous les niveaux des politiques ayant un impact sur les territoires (leur préparation, leur mise en œuvre, leur monitoring et leur évaluation) afin de garantir que les objectifs soient atteints. Une participation partagée, des citoyens mobilisés, une société civile active et d’autres acteurs adéquats au niveau local et régional, autant de composantes cruciales afin d’arriver à des résultats positifs. Notre priorité dans ce contexte sera de traduire les dispositions concernées du Traité de Lisbonne en des actions concrètes : le respect de l’autonomie locale et régionale, les principes de subsidiarité et de proportionnalité, le dialogue avec les associations représentatives, les protocoles portant sur les Services d’Intérêt Général. Dans le contexte de nouvelles négociations possibles sur un nouveau traité soumis par les Etats membres de l’Union, le CCRE s’assurera que les dispositions évoquées ci-avant seront respectées et défendues dans l’avenir.

 

En particulier, nous allons promouvoir le modèle de la gouvernance en partenariat dans le débat sur la mise en œuvre de la gouvernance à multi-niveaux et poursuivre la contribution aux activités inter-gouvernementales en relation avec les politiques qui ont une dimension territoriale ou un impact sur les territoires. Une question cruciale sera le « code de conduite » que la Commission européenne prépare afin de fournir une méthode de mise en œuvre de « l’approche en partenariat » pour l’avenir de la politique de cohésion.

 

Afin de soutenir le travail de nos associations membres et de leurs membres, le CCRE va poursuivre une action forte de lobbying sur la citoyenneté notamment en préparation de « l’Année européenne du Citoyen 2013 » en mobilisant le réseau des responsables des jumelages, en assurant la promotion et en explicitant les conclusions du Congrès de Rybnik repris dans le Livre Blanc sur la Citoyenneté qui est en préparation et en faisant appel à des ressources adéquates pour le programme de la Commission européenne « l’Europe des Citoyens ».

 

3. Croissance intelligente

 

Le CCRE va contribuer à la croissance intelligente en particulier dans le cadre des prochaines négociations sur la politique de cohésion de l’Union et sur la meilleure manière d’utiliser les fonds structurels pour stimuler le développement innovant et durable au niveau local et régional. Dans le courant de l’année, le règlement de la Commission européenne sur la future politique de cohésion (publié en octobre 2011) sera négocié au sein du Conseil et du Parlement européen, et d’autres documents accompagnants (p.ex. la Cadre Stratégique Commun, le « code de conduite » sur le principe de partenariat, etc) seront préparés, et une consultation ouverte sera lancée à leur sujet. Le CCRE s’impliquera dans les débats et continuera à influencer le processus de décision.

 

Lié aux activités qui sont en relation avec l’avenir de la politique de cohésion, le CCRE va apporter sa contribution au débat sur le développement durable en Europe, et à d’autres aspects de la cohésion territoriale (Agenda Territorial 2020).

 

Cette partie inclut également nos activités en relation avec la fourniture des services publics locaux et régionaux dans le contexte du marché unique : l’organisation et la fourniture des services publics dans le cadre de l’achèvement du marché unique sera encore à l’ordre du jour ; en plus de ses activités de lobbying auprès des institutions européennes concernant les nouvelles propositions législatives sur les marchés publics, les concessions de services et la préparation du nouveau règlement sur les Aides D’Etat (par exemple, les réseaux à haut débit), le CCRE participera aux réflexions, débats et échanges d’expériences sur les tendances et évolutions dans les différents pays.

 

D’autres activités peuvent être menées dans le domaine du e-gouvernement et des initiatives relevant de la « stratégie numérique pour l’Europe », comme la nouvelle proposition de directive « information pour le secteur public », un document cadre pan-européen pour l’identification, l’authentification et la signature électroniques, et le débat sur les prochaines étapes de la stratégie numérique, incluant des actions dans le domaine du transport.

 

En fonction de l’intérêt des membres du CCRE, la proposition de loi sur un label européen dans le secteur du tourisme et l’Acte européen d’Accessibilité pourraient être abordées.

 

Le CCRE va également stimuler l’échange d’expériences sur un certain nombre de questions transversales en relation avec les pouvoirs locaux et régionaux en qualité de prestataires de services publics en rapport avec les points évoqués ci-avant : la modernisation de services publics par l’utilisation intelligences des TIC, l’augmentation de l’efficacité, l’adaptation aux modifications des conditions de travail.

 

4. Croissance durable

 

Dans le cadre de l’objectif « utilisation efficace des ressources en Europe », le CCRE va poursuivre son travail sur les initiatives législatives comme la directive sur l’efficacité énergétique, l’efficacité de l’eau dans les bâtiments et la révision de la directive sur la qualité de l’air. De nouvelles initiatives de la Commission européenne comme la révision des évaluations de l’impact environnemental, doivent être examinées en fonction de leur utilité pour les pouvoirs locaux et régionaux.

 

A côté du lobbying sur ces propositions de loi, nous souhaitons aborder la question de « l’efficacité énergétique de l’Europe » de manière holistique et transversale, et contribuer à la réflexion sur la manière d’améliorer la connaissance et l’utilisation de nos ressources. Cette activité veut être inclusive et combiner différents secteurs, comme l’énergie, l’eau, la gestion des déchets, le climat, le transport, etc. Ces réflexions contribueront à la mise en œuvre de la feuille de route sur l’énergie 2050 et la stratégie sur l’énergie renouvelable. D’autres discussions peuvent contribuer à identifier les priorités du 7ème Plan d’Action Environnemental et les méthodes permettant de renforcer la base des connaissances sur l’adaptation au changement climatique et au développement d’un cadre politique d’adaptation européen.

 

En tant que structure de soutien à la Convention des Maires, le CCRE va continuer à jouer un rôle actif au sein du consortium et à mobiliser les membres qui soutiennent également la Convention.

 

5. Croissance inclusive

 

Le CCRE propose de s’engager dans deux domaines spécifiques : le dialogue intergénérationnel dans le contexte de «l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle– 2012 » et l’intégration et la diversité, afin de contribuer à la mise en œuvre du «  Programme commun pour l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne ».

 

Cet objectif en tête, le CCRE va mettre en place deux réseaux thématiques, en coopération avec les associations nationales concernées, rassemblant les pouvoirs locaux et régionaux dans ces deux domaines afin de faciliter les échanges de bonnes pratiques, et de contribuer à développer la législation européenne sur ces deux sujets. Par ailleurs, et dans le domaine de « l’emploi et des capacités », le CCRE va aborder les questions qui concernent les pouvoirs locaux et régionaux en tant qu’employeurs, comme l’adaptation de l’environnement du travail en fonction de la modification des nécessités et des exigences, la réconciliation entre le travail, la famille et la vie privée, la directive sur le temps de travail, les politiques de « flexi-securité » et la question des retraites durables.

 

Ces questions seront partiellement abordées dans le contexte de la Commission du Dialogue Social. Dans ce cas, le CCRE va mener un projet sur « l’avenir du lieu de travail » et s’intéresser à des questions comme la recherche de mécanismes de financements alternatifs pour les pouvoirs locaux et régionaux, le recrutement et le maintien en fonction ; la formation tout au long de la vie, la formation et le développement des capacités, l’égalité et la diversité, la migration et la mobilité au sein des administrations des pouvoirs locaux et régionaux.

 

De nouvelles initiatives pourraient être examinées, comme les recommandations qui concernent la pauvreté enfantine, si les membres du CCRE souhaitent travailler dans ces domaines.

 

6. Porter la voix des associations de collectivités locales et régionales dans la coopération au développement

 

Depuis 2009 CCRE, héberge le secrétariat de PLATFORMA, plateforme des autorités locales et régionales pour le développement, à laquelle adhèrent les principales associations représentatives à différents niveaux (mondial, européen, national) et qui est cofinancée par la Commission Européenne. Outil de lobbying des associations représentatives des autorités locales et régionales dans la politique de coopération et d’aide au développement, Platforma entend influencer la politique européenne de développement selon les priorités de l’agenda européen.

 

En 2012, le CCRE apportera sa contribution au travail de PLATFORMA dans le cadre des objectifs fixés :

• Porter la voix des ALR et influencer l’avenir de la politique européenne pour le développement, en particulier dans le cadre de la programmation financière 2014-2020. La Commission va publier la communication sur « la Société civile et les collectivités locales pour la coopération au développement » dans l’idée de créer un cadre de référence mis à jour pour ce qui concerne le soutien de l’Union et définir la nature des partenariats entre les acteurs du développement. La contribution à ce débat sera notre tâche principale pour 2012. Influencer la programmation de l’UE visant à accompagner la transition dans les pays du sud de la Méditerranée. Une communication sur le soutien aux changements durables dans une société de transition sera publiée en même temps que le dossier sur la politique européenne de voisinage et le partenariat avec l’Est. Il nous appartiendra de porter la voix des associations de pouvoirs locaux dans ce contexte et de donner une valeur ajoutée à leur rôle, en particulier à celui de leurs associations nationales faisant suite au rapport de Mario David qui a reconnu l’importance des collectivités locales et régionales pour la transition vers la démocratie.
• Influencer le débat européen et international sur l’efficacité de l’aide.

Deuxième Pilier : Renforcer le rôle du CCRE en tant que forum de débats et de coopération entre les pouvoirs locaux et régionaux par le biais de leurs associations nationales représentatives

 

1. Observer l’impact de la crise financière et ses conséquences sur les collectivités locales et régionales, la législation au niveau national et l’élaboration des politiques européennes

 

La crise a des conséquences profondes tant sur les perspectives financières que sur la mise en œuvre des nouvelles règlementations à travers l’Europe. Une nouvelle législation est mise en œuvre, qui pourrait réduire les capacités des collectivités locales et régionales à répondre aux besoins de leurs citoyens et à contribuer à la relance économique de l’Europe. Ces perspectives doivent être prises en compte et analysées afin de préparer un lobbying efficace au niveau européen et de servir le lobbying que nos membres font dans leurs pays respectifs. Au cours des derniers mois, le CCRE a déjà mené des enquêtes et des études avec ses partenaires (à savoir Dexia et OSI). Ce travail sera poursuivi et renforcé en 2012 comme moyen de soutenir le processus de décentralisation et de respect du principe de subsidiarité.

 

Ce travail sera organisé dans le cadre d’un observatoire et pourrait mener à l’organisation d’un séminaire spécifique au cours de l’année et à l’élaboration d’un rapport à publier à l’occasion du Comité Directeur de la fin de l’année.

 

2. Préparation de l’élargissement de l’Union européenne

 

La Croatie, l’Islande, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Turquie sont désormais candidats officiels à l’adhésion européenne. Par ailleurs, la Commission européenne a recommandé que l’on accorde à la Serbie le statut officiel de candidat à l’adhésion. L’Albanie a fait une demande d’adhésion, la Bosnie et l’Herzégovine ont conclu un accord d’association et préparent une demande d’adhésion alors que d’autres entament des négociations en vue de conclure des accords spécifiques. Dans le passé, le CCRE a apporté son soutien à l’intégration de pays candidats en renforçant la coopération entre les associations nationales des collectivités locales et régionales de ces pays candidats et les associations des Etats membres de l’Union européenne.

 

Dans ce contexte, le CCRE va demander l’ouverture du programme des jumelages de l’Union européenne aux pays voisins afin de faciliter les échanges d’expérience and de know-how, de préparer l’adhésion des pays candidats et de construire des relations pacifiques et stables aux frontières de l’Union. C’est une requête majeure faite à l’occasion du Congrès de Rybnik sur la citoyenneté et la démocratie. Le CCRE et ses associations nationales devront utiliser cet instrument et mener des actions de lobbying importantes afin d’arriver à cet objectif.

 

Il est proposé de créer une plate-forme sur l’élargissement de l’Union afin:

• d’identifier des sujets communs portant sur la candidature et les préparatifs à l’adhésion à l’Union,
• d’offrir une plate-forme d’échanges d’expériences et de gestion des impacts,
• de coordonner notre action avec notre organisation sœur NALAS, active dans le sud-est de l’Europe,
• de réagir et de rédiger une prise de position du CCRE en réponse au dernier document de la Commission dans ce domaine : « Stratégie d’Elargissement et principaux défis de l’UE 2011-2012 » [COM (2011) 666 final] publié le 12/10/2011.

3. Action pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et régionale

 

Le CCRE poursuivra son action dans ce domaine à travers sa commission permanente dont la priorité sera la mise en place de l’Observatoire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. La Commission constituera le Comité permanent de l’Observatoire et intégrera les partenaires de l’Observatoire.

 

La mission première de l’Observatoire consistera à soutenir les autorités locales à développer des politiques locales en faveur de l’égalité des hommes et des femmes, en particulier grâce à la mise en œuvre des objectifs fixés dans la Charte. L’Observatoire a donc pour objectif d’encourager les collectivités locales et régionales européennes à introduire des politiques en faveur de l’égalité, ainsi que d’accompagner les collectivités locales/régionales dans ce processus grâce à un soutien dans l’élaboration de plans d’action, au monitoring de la mise en œuvre, et à l’évaluation de l’impact sur le terrain.

 

4. Section européenne de CGLU et affaires mondiales

 

Le CCRE assure la coordination et le secrétariat de la section européenne de CGLU. Pour 2012, la priorité sera donnée au renforcement de la coordination et de la contribution des Européens à l’organisation mondiale, notamment en organisant une réunion de coordination des Européens à l’occasion ou en préparation des réunions de CGLU. De la même manière que le CCRE assure la représentation des autorités locales et régionales et de leurs associations nationales auprès des institutions européennes, CGLU doit assurer cette représentation mondiale auprès des Nations Unies et de ses agences. Le CCRE va faire en sorte que le travail visant à atteindre cet objectif se poursuive en 2012. A la demande des Européens, la place des régions au sein de CGLU va être revue et renforcée. La section européenne contribuera, directement ou à travers ses membres, au suivi du travail thématique de l’organisation mondiale notamment sur le développement durable (Rio +20), l’égalité des genres, la coopération décentralisée, etc. Enfin, le CCRE est associé à la préparation du rapport GOLD III sur les services publics.

 

Afin de mieux coordonner la voix de nos membres au sein de Platforma ainsi que le travail et l’expérience des personnes actives dans le cadre de la coopération internationale, le CCRE va proposer la création d’un « focus group » rassemblant les directeurs des agences spécialisées et ceux en charge de la coopération internationale au sein des associations nationales. Les échanges d’expériences et de know-how de ce groupe vont alimenter la réflexion et la contribution du travail de lobbying fait à travers Platforma, avec l’objectif de voir le rôle des collectivités locales et régionales et de leurs associations membres mieux prises en compte dans les initiatives et les programmes de l’Union européenne sur la coopération au développement, les politiques de voisinage et les actions externes.

 

Consolider le CCRE en tant qu’organisation efficace au service de ses associations membres

 

A l’issue du processus de réflexion, et avec le soutien des membres intéressés, le CCRE va continuer à adapter ses outils de communication et sa stratégie, et faire évoluer son identité graphique. Une nouvelle brochure sera produite en corrélation avec cette recherche et inclura une présentation rationalisée de la stratégie et des priorités du CCRE. Le CCRE a également l’intention de mettre à jour son site web afin de faciliter le dialogue et la communication avec ses membres et entre ses associations membres. Le site web comprendra une section accessible au public et une autre sera réservée aux membres. Il fera appel à des technologies 2.0. et à des logiciels « open source » afin notamment de faciliter la participation des experts et des membres au travail politique.

 

Nous allons explorer et développer les possibilités liées à la communication facilitée par les TIC, permettant à des représentants des associations membres de participer virtuellement à des réunions, leur épargnant des voyages, supprimant des coûts et réduisant ainsi l’empreinte carbone.

 

Le CCRE va continuer à jouer un rôle constructif dans la coopération avec les institutions européennes et à jouer un rôle actif au sein du dialogue structuré, avec l’intention de revoir le cadre de ce dialogue, de participer à des activités organisées par les présidences danoise et chypriote de l’Union européenne et par la Commission européenne, et de participer avec ses membres aux activités organisées par le Comité des Régions et le Congrès du Conseil de l’Europe.

 

NB : Ce programme de travail pourra subir des adaptations ou des modifications pour répondre aux priorités des institutions européennes puisque celles-ci sont fixées dans le courant de l’année