Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Prises de positions

Transactions commerciales - 10.12.2009

Position du CCRE sur la Directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)
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Guide de candidature - 10.10.2009

Commentaires du CCRE sur la Version 3 d'ECANN sur le guide de candidature aux nouveaux gTLD
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Aides d'état - 30.06.2009

Réponse du CCRE au projet de Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit
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Sommet sur l'Emploi - 13.05.2009

Message du CCRE au Sommet sur l'Emploi (7 mai 2009)
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Santé - 21.03.2009

Réponse du CCRE au Livre vert relatif au personnel de santé en Europe
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Gestion des biodéchets - 16.03.2009

Réponse du CCRE au Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne
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Cohésion territoriale - 25.02.2009

Réponse du CCRE au Livre vert sur la cohésion territoriale
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Performance énergétique des bâtiment - 16.02.2009

Prise de position du CCRE sur la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiment - COMM 2008 (780)
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Soins de santé transfrontaliers - 20.01.2009

Position du CCRE sur la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
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Migration et la mobilité - 20.12.2008

Réponse du CCRE au Livre vert sur la migration et la mobilité
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Contact


Louise Eischorn
Assistante - Policy and Research Team

Email :
Tél. : +32 2 500 05 37
Skype : /
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