Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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France

La France est un État unitaire composé de communes, de départements et de régions.

Chiffres : 2016
Niveau local : 36 658 communes
Le conseil municipal est formé de conseillers municipaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Cette assemblée délibérante est présidée par le maire.
 
Le maire et ses adjoints représentent le pouvoir exécutif de la commune. Le maire est élu par et parmi les membres du conseil municipal pour un mandat de six ans. Il/elle dirige l'administration communale et est assisté par ses adjoints.
 
Compétences traditionnelles
 
• Fonctions d’état civil
• Organisation des élections
au nom de l’État
• Protection de l’ordre public local
• Entretien de la voirie communale

Principales compétences décentralisées

• Urbanisme
• Enseignement :
écoles maternelles et élémentaires
• Action sociale
• Environnement : distribution
de l’eau et assainissement
• Culture
• Sports

Note

La commune est depuis 2015 le seul niveau de collectivité territoriale qui bénéficie de la clause de compétence générale : elles peuvent intervenir, au-delà de leurs compétences, dans tous les domaines d’intérêt local.

Depuis 2014, l’appartenance à une structure intercommunale est une obligation pour l'ensemble des municipalités.

La Ville de Paris est à la fois un département et une commune.
Niveau intermédiaire : 96 départements et 3 départements d'outre-mer
Le conseil général représente l'organe délibérant du département. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour six ans et est renouvelé de moitié tous les trois ans. Le conseil élit son président parmi ses membres et se divise en commissions spécialisées. Depuis août 2004, les conseils généraux peuvent, à titre expérimental, gérer les fonds structurels européens.

Le président du conseil général est l'autorité exécutive du département. Il/elle est élu(e) par et parmi le conseil pour un mandat de trois ans et est assisté(e) d'une commission permanente composée de vice-présidents.

Le préfet est le représentant du premier ministre et de chaque ministre du pays dans le département. Il/elle est responsable de l'ordre public et détient des pouvoirs de police qui font de lui une autorité de police administrative. Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales.

Compétences

• Action sociale et sanitaire : enfance,
personnes handicapées, personnes
âgées, aide sociale
• Aménagement de l’espace et
équipements
• Éducation : collèges
• Culture et tourisme
• Sécurité : services départementaux
d’incendie et de secours
Niveau régional : 13 régions et 3 régions d'outre-mer
Le conseil régional constitue l'organe délibérant de la région. Il est formé de conseillers régionaux élus pour six ans au suffrage universel direct. Le conseil régional élit son président parmi ses membres. Depuis la loi du 27 janvier 2014, les conseils régionaux sont désormais, à la place de l’État, autorités de gestion d’une partie des fonds structurels européens.

La commission permanente représente l'organe délibérant auquel le conseil régional peut déléguer l'exercice d'une partie de ses attributions. Les vice-présidents siègent au sein de la commission permanente.

Le président est élu par le conseil régional pour six ans. Il/elle est le responsable exécutif régional et dirige l'administration. Ses fonctions sont en grande partie analogues à celles du président du conseil général du département.

Le préfet de la région est également le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il/elle dirige les services déconcentrés régionaux de l'Etat, relaie la politique du gouvernement sur les grands projets, contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics et prépare les politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.

Compétences

• Développement économique
• Aménagement du territoire
et planification
• Transports
• Éducation : lycées
• Formation professionnelle
• Culture
• Tourisme

Note

Parmi les 13 régions, la Corse est dotée d’un statut spécial et représente une collectivité territoriale dotée d’institutions spécifiques. Il existe plusieurs types de collectivités d’outre-mer :

• Les départements et régions d’outremer (DOM et ROM)
• Depuis décembre 2015, on compte en plus deux collectivités territoriales d’outre-mer, collectivité unique qui cumule les compétences des départements et régions d’outre-mer
• Les collectivités d’outre-mer
• La Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Le CCRE en France

Association française du conseil des communes et régions d'Europe
Directeur général : Christophe Chaillou
Association française du CCRE
20 rue Alsace Lorraine, 45000 Orléans
Tél. : +33 2 3877 8383
Fax : +33 2 3877 2103
E-mail : ccrefrance@afccre.org
Web : www.afccre.org
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