Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Croatie

La Croatie est un Etat unitaire composé de municipalités, villes, grandes villes (grad) et comtés (županija).


Chiffres : 2016
Niveau local : 428 municipalités, 127 villes et grandes villes
Municipalités

Les municipalités en Croatie sont des collectivités locales autonomes comptant moins de  10 000 habitants.

Le conseil municipal (općinsko vijeće) est l’organe représentatif de la municipalité. Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans.

Le maire municipal (načelnik) est l’agent exécutif de la municipalité. Il/elle dirige notamment les activités des services administratifs et garantit le respect de la législation en vigueur.

Villes et grandes villes

Les villes sont des collectivités locales autonomes comptant plus de 10 000 et moins de 35 000 habitants.

Le conseil local (gradsko vijeće) est l’organe représentatif de la ville.  Les membres du conseil local sont élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans.
 
Le maire (gradonacelnik) est l’agent exécutif de la ville. Il dirige notamment les activités des services administratifs et garantit le respect de la législation en vigueur.

Compétences des municipalités et des villes

. Localités et logement
. Urbanisme et aménagement
. Soins aux enfants
. Aide sociale
. Soins de santé primaires
. Education
. Culture
. Sport
. Protection du consommateur
. Environnement
. Prévention des incendies
. Protection civile
. Trafic régional

Villes et grandes villes

Les villes sont des collectivités locales autonomes comptant plus de 10 000 habitants et les grandes
villes sont des collectivités locales autonomes comptant plus de 35 000 habitants. Exceptionnellement, pour des raisons particulières (historiques, économiques et géographiques), un lieu peut être défini comme une ville/grande ville, même si elle compte moins de 10 000 habitants.

L’assemblée de la ville (gradska skupština) est l’organe représentatif de la ville ou grande ville.  Les membres sont élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans.

Le maire (gradonacelnik) est l’agent exécutif de la ville ou de la grande ville. Il/elle dirige notamment les activités des services administratifs et garantit le respect de la législation en vigueur.

Compétences des grandes villes (en plus de celles déjà énoncées pour les municipalités et villes)

. Entretien de la voirie publique
. Permis de construire et de location

Note

La ville de Zagreb, la capitale de la Croatie, a le statut de grande ville et de comté, ce qui lui confère les compétences d’une autorité locale et régionale.
Niveau régional : 21 comtés (županija)
Il existe au total 21 comtés, y compris la ville de Zagreb, qui jouit du statut de comté et de grande ville.

Les comtés sont le premier échelon territorial en Croatie.  Ces collectivités régionales autonomes jouissent d’une grande autonomie.  Un processus de décentralisation est actuellement en cours en Croatie, par lequel des pouvoirs sont transmis du niveau national au niveau régional. Ainsi, un grand nombre de tâches administratives sont graduellement déléguées aux comtés.  

L’assemblée de comté (županijska skupština) est l’organe représentatif du comté. Elle est composée de membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans. L’assemblée de comté élit les dirigeants exécutifs du comté et fixe le budget annuel.

Le préfet de comté (župan) est l’agent exécutif du comté. Il/elle représente le comté à l’extérieur et préside son gouvernement exécutif.   

Compétences

. Education
. Services de santé
. Urbanisme et aménagement du territoire
. Développement économique
. Trafic et infrastructures du trafic
. Entretien de la voirie

Le CCRE en Croatie

Association des comtés croates
Secrétaire générale : Melita PAVLEK
Hrvatska Zajednica Županija
Ulica Grada Vukovara 271, 10 000 Zagreb
Tél. : +385 1 6110 361
Fax : +385-1-6040 767
E-mail : tajnistvo@hrvzz.hr
Web : www.hrvzz.hr
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