Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Irlande

L’Irlande est un État unitaire composé de deux niveaux de collectivités locales : le premier comprend les districts municipaux, villes et comtés, et le deuxième comprend les régions.


Chiffres: 2016
Niveau local : 31 villes et comtés et 95 districts municipaux
Conseils municipaux et de comtés : 26 conseils de comté (county councils), 3 conseils municipaux
(city councils), 2 conseils municipaux et de comtés (city and county councils).

Les autorités locales (conseils municipaux et de comtés) travaillent sous la supervision du ministre de l’Environnement, la Communauté et des Gouvernements locaux.

Le conseil municipal (city council) ou le conseil de comté (county council) est élu au suffrage universel direct à la proportionnelle tous les cinq ans. Le nombre de conseillers varie, fixé par la législation nationale. Il y a 949 élus dans le système irlandais de gouvernement local (2016). Les élections locales sont organisées tous les cinq ans (les dernières élections ont eu lieu en mai 2014). Le conseil municipal ou de comté est secondé par des comités politiques locaux, composés de membres du conseil local élus et de représentants de groupes d’intérêts locaux.

Le conseil exerce des fonctions réservées, ce qui inclut l’adoption de politiques locales majeures, des actes politiques importants ainsi que les programmes et stratégies du conseil, la réglementation locale et le budget annuel.

Par ailleurs, le conseil municipal ou de comté supervise l’administration de ces politiques.

Le directeur exécutif (chief executive) (anciennement city ou county manager) dirige l’administration, généralement pour une période de sept ans. Il est responsable d’un certain nombre de domaines concernant la gestion interne de la collectivité locale et la mise en oeuvre des politiques. En particulier, il/elle exerce et contrôle les fonctions exécutives, comme la gestion du personnel, les accords publics,
le recouvrement des recettes, les permis de construire et la répartition des logements.

Le maire ou président du conseil est le dirigeant protocolaire de la collectivité locale. Il/elle est élu(e) tous les ans par les membres du conseil en son sein. Le maire ou président préside les réunions du conseil et représente la ville ou le comté.

Compétences

• Développement économique
• Planification du développement de la ville
• Infrastructure de la voirie
• Services environnementaux
• Logement
• Lutte contre les incendies et défense civile
• Développement communautaire
• Bibliothèques
• Infrastructures pour les arts locaux, la culture et les loisirs
• Coordination des services publics via différentes agences gouvernementales agissant sur le terrain

Niveau local administratif : 95 districts municipaux (municipal districts)

La loi sur la réforme des collectivités locales a conféré un effet juridique au remplacement de 80 conseils municipaux par 95 districts municipaux. La loi a intégré la gouvernance de villes et comtés dans des districts municipaux agissant en tant qu’instances décisionnelles plutôt que structures d’entreprise.

Les districts municipaux (municipal district) sont conçus pour favoriser la gouvernance démocratique, la subsidiarité et la responsabilité. Ils visent à améliorer l’efficacité opérationnelle et le rapport qualité-prix, grâce à un seul pouvoir exécutif couvrant tout le comté (le directeur exécutif du conseil municipal /de comté) et une structure opérationnelle unique.

Étant donné que chaque conseil de comté comprend un certain nombre de districts municipaux, les conseillers sont élus simultanément dans les circonscriptions locales au district municipal et au conseil de comté, tout en ayant des membres en commun en conseil plénier (plenary council).

Les élus se concentrent sur des questions opérationnelles au niveau du district municipal, et sur des questions tratégiques au niveau du conseil plénier. Il n’y a pas de chevauchement ou de fonction dupliquée des membres entre les juridictions des comtés et des districts municipaux. Les décisions prises au niveau du district ne sont pas traitées au niveau du comté.

Compétences

• Fonctions réglementaires et politiques dans des domaines tels que l’urbanisme, le logement, la voirie et l’environnement
• Fonctions de représentation et de surveillance
• Fonctions civiques et cérémoniales
• Participation citoyenne/
communautaire et direction
Niveau régional : 3 régions
Selon la loi de 2014 sur la réforme des collectivités locales (Local Government Reform Act), huit autorités régionales ont été dissoutes et remplacées par une structure à trois régions. Les assemblées régionales (regional assemblies) exercent les fonctions des anciennes autorités régionales et des assemblées régionales, avec des pouvoirs renforcés de manière significative.

Compétences

• Adoption de stratégies économiques et d’aménagement régional
• Stratégies économiques et d’aménagement régional
• Gestion des fonds structurels européens (FEDER) et autres projets occasionnels financés par l’UE

Le CCRE en Irlande

Agence de gestion des pouvoirs locaux
Directeur exécutif : Paul DUNNE
Local Government Management Agency
Local Government House, 35-39 Ushers Quay, Dublin 8
Tél. : +353 1 643 8400
Fax : +353 1 643 8401
E-mail : info@lgma.ie
Web : www.lgma.ie
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