Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Israël

Israël est un Etat unitaire composé de conseils régionaux (moatsa ezorit), de conseils locaux (moatsa mekomit) et de municipalités (iria).

Chiffres : 2016
Niveau local : 57 conseils régionaux (moatsa ezorit), 126 conseils locaux (moatsa mekomit), 75 municipalités (iria) et 2 conseils industriels
Le conseil municipal (moetset hair) et le conseil local (moatsa mekomit) sont les organes délibérants de la collectivité locale. Leurs membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le scrutin étant proportionnel, le conseil est géré par les différents partis membres de la coalition. Comme défini par le Ministère de l’intérieur, le nombre de conseillers varie en fonction du nombre d’habitants.

Le conseil municipal (moetset hair) est l’organe délibératif et exécutif de la collectivité locale. Il est chargé d’approuver le budget annuel de la ville et les motions soumises par les conseillers municipaux ou les habitants concernant le plan financier. Le conseil municipal est également responsable des décisions cruciales concernant la gestion de la ville et de la formulation des lois municipales locales.

Le maire (rosh hair) est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il/elle représente la collectivité locale devant le Ministère de l’Intérieur et les autres organes gouvernementaux. Le maire est en charge de l’administration locale et de l’application du plan de travail annuel. Il/elle est assisté(e) dans sa tâche par le nombre de suppléants de son choix. Ceux-ci sont nommés en fonction de la constitution de la coalition élue.

Compétences

• Développement local
• Santé
• Gestion des services locaux (eau, gestion des eaux usées, élimination des déchets, revêtement routier)
• Parcs et jardins publics
• Assainissement
• Déchets ménagers
• Enseignement
• Services sociaux
• Impôts locaux
• Mise place d’infrastructures pour le sport, l’enseignement, la culture et la santé
• Gestion des finances
• Culture
• Sports
• Sécurité et services d’urgence
• Transports
• Entretien des routes, des espaces publics et des cimetières
• Environnement

Note

La loi fait la distinction entre trois types de collectivités territoriales :
  • les conseils régionaux, qui regroupent les zones rurales ;
  • les conseils locaux, qui comptent 20 000 habitant ou moins ;
  • les municipalités ou centres urbains, qui comptent au minimum 20 000 habitants.

Les municipalités et conseils locaux sont regroupés au sein de l’Union des pouvoirs locaux d’Israël, créée en 1938, tandis que les conseils régionaux sont représentés par l’Association des Conseils régionaux.
 
Niveau régional : 6 régions administratives
Malgré la division d’Israël en six régions à l’issue de la décision du gouvernement en 1957, le pays n’a pas développé de niveau de gouvernance régionale cohérent. Au lieu d’une unité de coordination régionale ingénieuse et indépendante, chaque ministère a soit utilisé la division régionale pour établir son propre pouvoir local ou l’a entièrement supprimée.

Le CCRE en Israël

Fédération des pouvoirs locaux d’Israël
Directeur général : Shlomo DOLBERG
Merkaz Hashilton Hamekomi Be-Israel
Rehov Ha’Arbaa 19, 10th floor, Tel Aviv 64739
Tél. : +972 3 68 44 222
Fax : +972 3 68 44 211
E-mail : rutilande@gmail.com
Web : www.masham.org.il
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