Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Moldavie

La République de Moldavie est un État unitaire composé de deux niveaux de gouvernement local : le premier niveau comprend les villages (sate), les communes (comune), les villes (orașe) et les municipalités (municipii). Le second niveau est composé de districts (raioane), l’unité administrative territoriale autonome de Gagaouzie, et des municipalités de Chisinau et Balti.


Chiffres : 2016
Niveau local 1 547 villages (sate) et communes (comune), 5 municipalités (municipii) et 61 villes (orașe) et environ 66 villages (sate) au sein de la structure des villes
Le conseil local (consiliu local) est l’organe délibérant des autorités locales. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans, soit selon le mode du scrutin de listes ou de
candidats indépendants. L’élaboration du budget, les politiques locales et l’aménagement du territoire font
partie de ses principales compétences.

L’organe exécutif est représenté par le maire (primar), élu au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans, et par le bureau du maire (primarie).

Compétences des communes, villes et municipalités

• Urbanisme et aménagement du territoire
• Gestion des déchets
• Distribution d’eau et eaux usées
• Gestion de la voirie locale
• Transport local
• Cimetières
• Gestion du patrimoine local
• Gestion d’établissements d’enseignement
• Distribution locale de gaz et chauffage
• Culture, sports et récréation
• Développement économique
• Logements sociaux
• Protection contre les incendies
Niveau régional 32 districts (raioane), l’unité administrative territoriale autonome de Gagaouzie, et les municipalités de Chisinau et Balti
Le district est une unité administrative et territoriale du deuxième niveau, qui comprend un grand nombre de villages et villes et remplit le rôle d'une entité régionale distincte.

Le conseil de district (Counsiliul raional) est un organe représentatif du gouvernement local, élu au suffrage universel et libre. Le conseil de district établit un comité permanent en tant qu’organe de travail et autorité exécutive, composé du président du district, des vice-présidents et de leur appareil exécutif.

Le président (presedinte) du district est élu par le conseil régional pour un mandat de quatre ans. Il/elle est à la tête de l’appareil ou le pouvoir exécutif de la région. L’organe exécutif du niveau régional est appelé le bureau du président de district (Aparatul Presedintelui raionului).

Cet organe exécutif est chargé de l’administration des affaires régionales et de la mise en oeuvre des décisions du conseil de district.

Compétences

• Gestion du patrimoine
• Transports régionaux
• Aménagement du territoire
• Soutien au développement économique
• Distribution locale de gaz et chauffage
• Entretien des établissements scolaires
• Gestion culturelle, du tourisme et du sport
• Assistance sociale

Unité administrative territoriale autonome de Gagaouzie (Gagauz-Yeri)

La Gagaouzie est une unité territoriale autonome ayant un statut spécial et représentant une forme d’auto-détermination du peuple gagaouze. En tant qu’unité territoriale spéciale, l’assemblée du peuple de Gagaouzie (en gagaouze : Halk-Topluşu, en roumain : Adunarea Populara), qui détient des pouvoirs
législatifs dans sa propre juridiction, et comprend un gouverneur (en gagaouze : Başkan, et en roumain: Guvernatorul Gagauziei) exerce le pouvoir exécutif. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour une période de quatre ans. Le pouvoir exécutif permanent en Gagauz-Yeri est exercé par un comité exécutif (Bakannik Komiteti/Comitetul Executiv). Ses membres sont nommés par le gouverneur ou par un vote à la majorité simple de l'assemblée, lors de sa première session. Le comité exécutif veille à l’application de la législation de la République de Moldavie et celles de l’assemblée gagaouze.

Compétences

• Science
• Culture
• Enseignement
• Gestion des logements
• Urbanisme
• Services de santé
• Sports et culture physique
• Budget local, activités financières et fiscales
• Économie et écologie
• Conditions de travail et sécurité sociale
• Propre force de police
• Politique étrangère et internationale

La municipalité de Chisinau (municipiul Chisinau) et la municipalité de Balti (municipiul Balti)

Les municipalités de Chisinau et Balti ont des compétences tant du niveau local que du niveau de district.

Compétences

• Développement social et économique
• Entretien de la voirie publique
• Construction d'hôpitaux, écoles, et routes
• Soins de santé
• Entretien des services d'assainissement et des institutions sociales
• Assistance aux jeunes familles
• Protection sociales des chômeurs
• Ordre public
• Protection de l’environnement
• Sports et activités pour les jeunes
• Enseignement secondaire et formation professionnelle
 

Congrès des Autorités Locales de Moldavie
Directeur exécutif: Viorel FURDUI
Congresul Autorităților Locale din Moldova
Columna 106 A
Chişinău - Republica Moldova
Tel. : +373 22 22-35-09
Fax : +373 22 22-35-29
E-mail : info@calm.md
Web : www.calm.md
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