Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Norvège

La Norvège est un Etat unitaire composé de municipalités (kommune) et de comtés (fylkeskommune).

Chiffres : 2018
Niveau local : 422 municipalités (kommune)
Le conseil local (kommunestyret) est l’organe délibérant de la municipalité. Il est composé de conseillers élus pour quatre ans à la proportionnelle selon le mode du scrutin de listes. Le conseil local est l’organe décisionnel supérieur de la municipalité, chargé des questions budgétaires, financières et de la planification.

Le comité exécutif (formannskap) est composé de membres provenant des différents partis politiques, suivant les résultats obtenus lors des dernières élections. Le comité prépare les décisions concernant le budget communal ainsi que les comptes annuels et impôts locaux pour le conseil local. Il décide aussi dans des domaines moins importants ou plus urgents et supervise la mise en œuvre des décisions politiques par l’administration.  

Le maire (ordfører) est élu pour quatre ans par le conseil local en son sein. Il/elle dirige le conseil local, préside ses réunions et représente la municipalité.

Compétences

. Protection des enfants
. Enseignement primaire et secondaire
. Soins de santé
. Services sociaux
. Culture et loisirs
. Infrastructures techniques
. Aménagement du territoire local

Note

Trois des grandes villes, Oslo, Bergen et Tromsø, ont un système parlementaire, dans lequel le conseil local élit un gouvernement de la ville, soutenu par une majorité de conseillers. Le gouvernement de la ville est à la tête de l’administration locale, fait des recommandations au conseil municipal et se charge de mettre en oeuvre ses décisions. Après les élections locales de 2015, Tromsø retournera au modèle du comité exécutif d'ici mi-2016.

La capitale Oslo est divisée en quinze arrondissements, chacun possédant son conseil d’arrondissement dont les membres sont élus au suffrage universel direct.
Niveau régional : 18 comtés (fylkeskommune)
Le conseil de comté (fylkestinget) est composé de conseillers élus à la proportionnelle pour quatre ans. Il est l’organe législatif du comté, chargé des questions budgétaires, financières et de la planification.

Le comité exécutif (fylkesutvalget) est composé de membres désignés par le conseil de comté en son sein, qui se réunissent au moins une fois par mois. Comme le comité exécutif des municipalités, il prépare les décisions sur le budget du comté, les comptes annuels et les impôts. Le comité exécutif décide également dans des domaines moins importants ou plus urgents et supervise la mise en oeuvre des décisions politiques par l’administration.

Le maire de comté (fylkesordfører) est élu par le conseil de comté parmi les membres du comité exécutif pour un mandat de quatre ans. Il/elle dirige aussi bien le conseil de comté que le comité exécutif et représente le comté.

La ville d’Oslo a le statut de municipalité et de comté, et donc bénéficie à la fois des compétences locales et régionales énumérées ci-dessus.

Quatre des comtés, outre Oslo, ont un système parlementaire, par lequel le conseil de comté élit un gouvernement de comté soutenu par la majorité des conseillers.

Compétences

• Enseignement supérieur
• Développement régional
• Transports et environnement
• Politique commerciale et industrielle
• Culture
• Santé dentaire

Le CCRE en Norvège

Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux
Directeur général : Lasse HANSEN
Kommunesektorens organisasjon KS
Siège : Haakon VIIs gate 9, 0161 Oslo
Courrier : Postboks 1378 Vika, 0114 Oslo
Tél. : +47 24 13 26 00
Fax : +47 22 83 22 22
E-mail : ks@ks.no
Web : www.ks.no
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