Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Espagne

L’Espagne est un Etat unitaire composé de municipalités (municipios), conseils de comtés (diputaciones), conseils de comtés des Iles Canaries (cabildos), conseils de comtés des Iles Baléares (consejos insulares), villes autonomes (ciudades autónomas) et communautés autonomes (comunidades autonómas).
 

Chiffres : 2016
Niveau local : 8 124 communes (municipios) et 52 conseils de comté (diputaciones, consejos et cabildos)
Le conseil local (pleno) est l’organe délibérant de l’autorité locale. Il est composé de conseillers élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Cette assemblée approuve le budget local, les décisions urbanistiques, les arrêtés et les règlements municipaux.

Le conseil de gouvernement (junta de gobierno) est l’organe exécutif de l’autorité locale. Il est composé de conseillers du conseil local nommés par le maire pour l’assister dans son travail et exercer un certain nombre de fonctions exécutives.

Le maire (alcalde) est à la tête de l’organe exécutif. Il/elle est nommé(e) par le conseil local en son sein et secondé(e) par un certain nombre de conseillers qu’il/elle nomme et peut révoquer.  Le maire préside également le conseil local.

Compétences

Dans chacune des autorités locales :

. Distribution d’eau
. Eclairage public
. Circulation urbaine
. Sécurité alimentaire
. Entretien des routes
. Gestion des eaux usées et des déchets

Dans les autorités locales de plus de 5 000 habitants (en plus de ce qui est cité plus haut) :

. Bibliothèques publiques
. Espaces verts
. Police locale

Dans les autorités locales de plus de 20 000 habitants (en plus de ce qui est cité plus haut) :

. Services sociaux
. Lutte contre les incendies
. Infrastructures sportives

Dans les autorités locales de plus de 50 000 habitants (en plus de ce qui est cité plus haut)

. Transports
. Protection de l’environnement
Niveau régional : 17 communautés autonomes (comunidades autónomas) et 2 villes autonomes (ciudades autónomas)
L’assemblée régionale (asamblea regional) est l’organe délibérant de la communauté autonome. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Elle exerce des pouvoirs législatifs qui lui sont dévolus.

Le conseil du gouvernement régional (consejo de gobierno) est l’organe exécutif de la communauté autonome, dirigé par le président qui nomme ses membres. Il peut voter des règlements et proposer des lois.

Le président est élu par l’assemblée régionale pour un mandat de quatre ans. Il gère et coordonne le travail du conseil du gouvernement régional et représente la communauté autonome auprès du gouvernement national.

Compétences

. Développement territorial
. Génie public
. Economie
. Agriculture
. Culture
. Politique sociale
. Gestion de l’environnement
. Développement de l’activité économique
. Santé
. Enseignement

Note

Les communautés autonomes peuvent mettre en place leur propre police.

Les deux villes autonomes (Ceuta et Melilla) sont des entités administratives spécifiques qui se situent à mi-chemin entre la municipalité et la communauté autonome. Elles se distinguent des communautés indépendantes en ce qu’elles n’ont pas d’assemblée législative propre. Cependant elles disposent de pouvoirs délibérants.

Le CCRE en Espagne

Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP)
Secrétaire général : Juan Ávila
Federación Española de Municipios y Provincias (FEMP)
Calle del Nuncio, 8
ES – 28005 Madrid
Tél. : +34-91-364 37 00
Fax : +34-91-365 54 82
E-mail : femp@femp.es
Web : www.femp.es
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