Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Turquie

La Turquie est un État unitaire composé de villages (köy), municipalités (belediye) et d’administrations provinciales spéciales (il özel idaresi).

Chiffres : 2016
Niveau local: 18 247 villages (köy), 1 397 municipalités (belediye) et 51 administrations provinciales spéciales (il özel idaresi)
Villages

Les villages représentent l’administration locale traditionnelle dans les zones rurales. Ils ont en général une population entre 150 et 5 000 habitants.

Le conseil de village (köy derneği) est l’une des instances décisionnelles du village. Elle est composée de citoyens de 18 ans et au-delà.

Le comité exécutif de village (ihtiyar heyeti), ou conseil de village, est la principale instance exécutive du village.

Le président (muhtar) est élu par les villageois pour une période limitée à cinq ans. Il ou elle est également responsable des services fournis aux habitants.

Municipalités

Le conseil municipal (belediye meclisi) est la principale instance décisionnelle de la collectivité locale. Il est composé de membres au nombre de neuf à 55, suivant le nombre d’habitants de la municipalité, élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans.

Le comité exécutif municipal (belediye encümeni) réunit les instances exécutive et décisionnelle de la municipalité. Une partie de ses membres sont des fonctionnaires nommés par le maire parmi les chefs de service de l’administration locale, les autres étant élus au sein du conseil municipal pour un an. Les autorités locales dont la population se situe en-dessous de 100 000 habitants, comptent cinq membres dans leur comité exécutif, alors que celles de plus de 100 000 habitants en comptent sept.

Le maire (belediye başkanı) est l’agent exécutif de la municipalité. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour cinq ans. Le maire préside l’administration municipale et représente l’autorité locale.

Les municipalités de plus de 100 000 habitants peuvent aussi ouvrir des maisons d’accueil pour femmes et enfants en détresse.

Compétences

• Urbanisme
• Distribution d’eau et évacuation des eaux usées
• Transports
• Environnement et hygiène de l’environnement
• Hygiène
• Police, lutte contre les incendies, situations d’urgence, services de sauvetage et d’ambulances
• Circulation urbaine
• Pompes funèbres et cimetières
• Parcs et espaces verts
• Logement
• Culture et tourisme
• Jeunesse et sports
• Services sociaux et assistance
• Mariages
• Formation professionnelle et spécialisée
• Services de développement économique et commercial
Administrations provinciales spéciales
Le conseil provincial (il genel meclisi) est l’organe législatif de l’administration provinciale spéciale et est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il a à sa tête un président, élu par les membres du conseil en son sein.

Le comité exécutif provincial (il encümeni) est composé de cinq membres élus tous les ans par le conseil provincial en son sein au scrutin secret, et de cinq autres membres nommés pour une année par le gouverneur de l’administration provinciale spéciale parmi les chefs de service de l’administration. Le chef des services financiers fait partie de ces cinq derniers membres.

Le gouverneur (vali) préside l’administration provinciale spéciale.  Il/elle est nommé(e) par le gouvernement national et représente l’administration provinciale spéciale. Les gouverneurs représentent l’appareil du gouvernement central dans les provinces, et les gouverneurs de district font de même dans les districts.

En 2014, le statut de 30 provinces a été converti en un système de municipalité métropolitaine et leur
administration provinciale spéciale a été supprimée. Les municipalités jouissent d’une autonomie financière et administrative totale.

Compétences des administrations provinciales spéciales

• Santé et assistance sociale
• Travaux publics
• Culture
• Enseignement
• Agriculture et bétail
• Affaires économiques et commerciales
• Urbanisme pour les villages

Le CCRE en Turquie

Union des municipalités de Turquie
Secrétaire général : Hayrettin GÜNGÖR
Türkiye Belediyeler Birliği
Atatürk Bulvari No:229, 06680 Kavaklıdere / Ankara
Tél. : +90 312 419 21 00
Fax : +90 312 419 21 30
E-mail : tbb@tbb.gov.tr
Web : www.tbb.gov.tr
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