Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Ukraine

L’Ukraine est un État unitaire composé de villages (sela), villes (selyshcha), grandes villes (mista), districts (raions) et régions (oblasti).

Chiffres : 2016
Niveau local 10 885 conseils municipaux, parmi eux : 9 644 conseils de village (silska rada), 783 conseils de ville (selyshchna rada), 458 conseils communaux (miska rada)
Le conseil municipal (rada) est l’assemblée délibérante de l’autorité locale. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Les membres du conseil exercent leurs pouvoirs via les sessions du conseil ou des commissions permanentes.

Le comité exécutif (vykonavchyy komitet) met en oeuvre les décisions du conseil. Il est responsable des programmes de développement, du budget municipal et de la coordination des services et départements au sein du comité. Le maire établit une liste des membres potentiels pour le comité exécutif, qui est ensuite approuvée par le conseil municipal.

Le maire (silskyy golova dans les villages, selychshnyy golova dans les villes et miskyy golova dans
les grandes villes) est le principal agent exécutif de la municipalité. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour une période de cinq ans. Le maire préside les réunions du conseil municipal et représente la municipalité auprès de tiers.

Les villes de Kiev et Sébastopol ont un statut spécial, car elles sont à la fois collectivité locale autonome et administration d’État.

Compétences

• Entretien de l’infrastructure technique
• Développement, aménagement et contrôle du territoire
• Énergie
• Transports
• Eau, chauffage et eaux usées
• Gestion des déchets
• Tourisme
• Environnement
• Promotion du commerce local et de l’emploi
• Programmes de développement
• Budget local
• Enseignement
• Aide sociale
• Soins de santé
• Culture
• Services administratifs
Niveau intermédiaire : 488 districts (rayony)
Le conseil de district (rayonna rada) est l’organe décisionnel du district. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans.  Le conseil de district représente les intérêts communs des municipalités dans sa juridiction.  Il ne possède pas de commission exécutive séparée comme les municipalités, car ses fonctions exécutives sont exercées par une administration étatique du district, créée par le gouvernement national.

Le président du conseil de district (golova rayonnoyi rady) est élu pour cinq ans par le conseil de district en son sein. Il/elle préside le conseil et délègue ses pouvoirs exécutifs à l’administration étatique.

Compétences

• Aménagement du district
• Programmes de développement du district
• Distribution des fonds de l’État
• Ressources naturelles
• Santé
• Enseignement
• Culture
• Aide sociale
• Transports
Niveau régional : 24 régions (oblasti) et 1 république autonome (Crimée)
Le conseil régional (oblasna rada) est l’organe décisionnel de la région. Ses membres sont des conseillers élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le conseil régional représente les intérêts communs de ses municipalités. Il n’a pas de comité exécutif séparé comme les municipalités, car ses fonctions exécutives sont assurées par une administration étatique de la région, créée par le gouvernement national.

Le président du conseil régional (golova oblasnoyi rady) est élu par le conseil de district en son sein pour
une période de cinq ans. Il/elle préside le conseil régional.

Compétences

• Programme de développement régional
• Santé
• Enseignement
• Culture
• Aide sociale
• Distribution des fonds de l’État
• Planification régionale
• Transports

Le CCRE en Ukraine

Association des villes ukrainiennes
Directeur exécutif : Oleksandr SLOBOZHAN
Асоціація міст України
73 Sichovykh Striltsiv Str, floor 11, 04053 Kyiv
Tél. /Fax : +380 44 486 28 78 ou 486 28 12
E-mail : inter@auc.org.ua
Web : www.auc.org.ua
Association ukrainienne des conseils de districts et régionaux
Secrétaire général: Yuriy ANDRIYCHUK
Українська асоціація районних та обласних рад
04053,м. Київ, вул. Артема, 73 (поверх 10)
Tel : +380-44-484-05-64 / 19
Fax : +380-44-484-05-66
E-mail : uamrv@ukr.net
Web : uaror.org.ua
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