[PRISES DE POSITIONS]

30/03/2012
Le réponse conjointe de CCRE-FSESP au livre vert de la Commission européenne sur les restructurations et anticipation du changement
La version complète en pdf de la réponse conjointe La réponse conjointe n'est à ce jour disponible qu'en anglais ...

23/02/2012
Première réaction du CCRE à la proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle directive sur les marchés public
La version pdf complète de la première réaction Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil sur la passation des marchés publics COM(2011) 896 final Le CCRE invite le Parlement européen ...

21/10/2011
Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique Général
La version pdf complète de la réponse à la consultation Messages clés La reconnaissance de l'autonomie régionale et locale dans le TFUE comme fai-sant partie inhérente des structures fondamentales politiques et constitution-nelles des Etats membres, les principes de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi que le protocole sur les SIG, doivent être mieux reflétés dans les textes de la Commission ...

30/09/2011
Prise de position du CCRE sur la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique
La version pdf complète de la position   Messages clés du CCRE sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique Le CCRE se félicite de la priorité donnée par la Commission européenne aux économies d'énergie et à l'utilisation efficace de l'énergie, ainsi que de la reconnaissance du potentiel existant au niveau local et régional ...

31/08/2011
Prise de position du CCRE sur le livre blanc sur les transports
La version pdf complète de la position Eléments essentiels de la position du CCRE 1 ...

30/06/2011
Position du CCRE sur le rôle du fond social européen en faveur du développement local dans la future politique de cohésion
La version pdf complète de l'avis Position du CCRE sur le rôle du fond social européen en faveur du développement local dans la future politique de cohésion 1 ...

19/05/2011
Observations du CCRE sur le projet de rapport concernant l'avenir des services sociaux d'intérêt général
La version pdf complète de l'avis Observations du CCRE sur le projet de rapport du Parlement européen concernant l' « avenir des services sociaux d'intérêt général » Services sociaux d'intérêt général (SSIG)1 ...

20/04/2011
Réponse du CCRE au livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
La version pdf complète de la réponse au livre vert Messages clés du CCRE 1 ...

28/02/2011
Réponse du CCRE à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail
La version pdf complète de la réponse à la consultation   Réponse du CCRE à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail ...

28/02/2011
Réponse du CCRE à la consultation sur la communication 'Vers un acte pour le Marché unique"
La version pdf complète de la réponse à la communication Réponse du CCRE à la consultation sur la communication 'Vers un acte pour le marché unique" Points clés du CCRE1 ...

28/02/2011
Avis du CCRE sur le plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne
La version pdf complète de l'avis du CCRE Avis du CCRE sur le plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne ...

28/02/2011
Déclaration commune du CCRE et de EUROCITIES sur les mesures de restriction d'accès dans les villes
La version pdf complète de la déclaration commune Déclaration commune du CCRE et de EUROCITIES sur les mesures de restriction d'accès dans les villesRecommandations politiques Utile - l'action de l'UE pourrait etre efficace dans les domaines suivants :1 ...

28/02/2011
Position du CCRE sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur
La version pdf complète de la position Position du CCRE sur l'avant-projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur ...

16/02/2011
Réponse du CCRE à la consultation sur le futur instrument financier de l'UE pour l'environnement
La version pdf complète de la réponse à la consultationLa réponse à la consultation n'est à ce jourdisponible qu'en anglais ...

01/02/2011
Réponse du CCRE au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques
La version pdf complète de la réponse au livre vert Réponse du CCRE au livre vert de la Commission européenne sur le développement des marchés publics électroniques Messages clés du CCRE 1 ...