LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES EN FRANCE
La France est un État unitaire composé de communes, de départements et de régions.
Niveau local : 36 682 communes
Autorités locales
Le conseil municipal est formé de conseillers municipaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Cette assemblée délibérante est présidée par le maire.
Le maire et ses adjoints représentent le pouvoir exécutif de la commune. Le maire est élu par et parmi le conseil. Il/elle dirige l'administration communale.
Compétences locales traditionnelles
. Fonctions d'Etat civil
. Fonctions électorales
. Action sociale
. Enseignement
. Entretien de la voirie communale
. Aménagement du territoire
. Ordre public local
Compétences locales décentralisées
. Urbanisme
. Enseignement
. Action économique
. Logement
. Santé
. Action sociale
. Culture
Note
Les communes peuvent se regrouper au sein d'une structure intercommunale. A l'horizon 2014, l'appartenance à une structure intercommunale sera une obligation pour l'ensemble des communes.
Les structures intercommunales ont des compétences limitées mais elles peuvent exercer certaines compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux pour le compte de ces collectivités.
Le Ville de Paris est à la fois un département et une commune.
Niveau intermédiaire : 96 départements et cinq départements d'outre-mer
Autorités départementales
Le conseil général représente l'organe délibérant du département. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour six ans et est renouvelé de moitié tous les trois ans. Le conseil élit le président parmi ses membres. Le conseil général se divise en commissions spécialisées. Depuis août 2004, les conseils généraux peuvent, à titre expérimental, gérer les fonds structurels européens.
Le président du conseil général est l'autorité exécutive du département. Il/elle est élu par le conseil pour un mandat de trois ans et est assisté d'une commission permanente composée de vice-présidents.
Le préfet est le représentant du premier ministre et de chaque ministre du pays dans le département. Il/elle est responsable de l'ordre public et détient des pouvoirs de police qui font de lui une autorité de police administrative. Il/elle est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales.
Compétences départementales
. Action sociale et sanitaire
. Aménagement de l'espace et de l'équipement
. Education, culture et patrimoine
. Actions économiques
. Environnement
Note
A compter du 31 mars 2011, Mayotte acquiert le statut de département, ce qui porte à cinq le nombre de départements d'outre-mer en France.
Niveau régional : 22 régions et quatre régions d'outre-mer
Autorités régionales
Le conseil régional, nommé assemblée territoriale en Corse, constitue l'organe délibérant de la région. Il est formé de conseillers régionaux élus pour six ans au suffrage universel direct. Le conseil régional élit son président. Depuis la loi d'août 2004, les conseils régionaux peuvent, à titre expérimental, gérer les fonds structurels européens.
La commission permanente représente l'organe délibérant auquel le conseil peut déléguer l'exercice d'une partie de ses attributions. Au sein de la commission siègent les vice-présidents.
Le président est élu par le conseil régional pour six ans. Il/elle est le responsable exécutif régional et dirige l'administration. Ses fonctions sont en grande partie analogues à celles du président du conseil général.
Le préfet de la région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il/elle dirige les services déconcentrés régionaux de l'Etat, relaie la politique du gouvernement sur les grands projets, contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics et prépare les politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.
Compétences régionales
. Développement économique
. Aménagement du territoire et planification
. Transports
. Education, formation professionnelle et culture
. Construction et équipement des lycées
. Santé
Note
La Corse est dotée d'un statut spécial et représente une collectivité territoriale dotée d'institutions spécifiques (assemblée de Corse, conseil exécutif).
Les lois de réforme territoriale adoptées en novembre 2010 modifient à partir de 2014 l'organisation générale des collectivités territoriales. Elles prévoient notamment la création du conseiller territorial : en remplacement du conseil régional et du conseiller général, un seul élu siégera à la fois au conseil régional et au conseil général.
Il existe trois types de collectivités d'outre-mer :
. Les départements et régions d'outre-mer (DOM et ROM)
. Les collectivités d'outre-mer
. La Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
