Association Française pour le CCRE
Directeur Général: Christophe CHAILLOU
30 rue Alsace Lorraine – F – 45000 ORLEANS
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Web: http://www.afccre.org

 

 

La France est un État unitaire composé de communes, de départements et de régions.

 

 

 

 

Le conseil municipal est formé de conseillers municipaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Cette assemblée délibérante est présidée par le maire.

 

Le maire et ses adjoints représentent le pouvoir exécutif de la municipalité. Le maire est élu par et parmi le conseil. Il chapeaute l'administration municipale.

 

 

Compétences traditionnelles

 

. Fonctions d'Etat civil
. Fonctions électorales
. Action sociale
. Enseignement
. Entretien de la voirie municipale
. Aménagement du territoire
. Ordre public local

 

Compétences décentralisées

 

. Urbanisme
. Enseignement
. Action économique
. Logement
. Santé
. Action sociale
. Culture

 

 

. Les communes peuvent se regrouper au sein d'une structure intercommunale. Les structures intercommunales ont des compétences limitées mais elles peuvent exercer certaines compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux pour le compte de ces collectivités.
. Paris est à la fois un département et une commune.
 

 

 

Le conseil général représente l'organe délibérant du département. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour six ans et est renouvelé de moitié  tous les trois ans. Le conseil élit le président parmi ses membres. Le conseil général se divise en commissions spécialisées.

 

Le président du conseil général est l'autorité exécutive du département. Il est élu par le conseil pour un mandat de trois ans et est assisté d'une commission permanente composée de Vice-présidents.

 

 

. Action sociale et sanitaire
. Aménagement de l'espace et de l'équipement
. Education, culture et patrimoine
. Actions économiques
. Environnement

 

 

. Le préfet est le représentant du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il est responsable de l'ordre public et détient des pouvoirs de police qui font de lui une autorité de police administrative. Il est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales.
. Depuis août 2004, les conseils généraux peuvent, à titre expérimental, gérer les fonds structurels européens.

 

 

 

 

Le conseil régional (assemblée territoriale en Corse) constitue l'organe délibérant de la région. Il est formé de conseillers régionaux élus pour six ans au suffrage universel direct. Le conseil régional élit son président.

 

La commission permanente représente l'organe délibérant auquel le conseil peut déléguer l'exercice d'une partie de ses attributions. Au sein de la commission siègent les Vice-présidents.
 
Le président est élu par le conseil régional pour six ans. Il est le responsable exécutif régional et chapeaute l'administration. Ses fonctions sont en grande partie analogues à celles du président du conseil général.

 

 

. Développement économique
. Aménagement du territoire et planification
. Transports
. Education, formation professionnelle et culture
. Construction et équipement des lycées
. Santé

 

 

. Depuis la loi d'août 2004, les conseils régionaux peuvent, à titre expérimental, gérer les fonds structurels européens.
. Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il dirige les services déconcentrés régionaux de l'Etat, relaie la politique du gouvernement sur les grands projets, contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics et prépare les politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.
. La Corse est dotée d'un statut spécial et représente une collectivité territoriale dotée d'institutions spécifiques (Assemblée de Corse, Conseil exécutif)

 

 

. les départements et régions d'outre-mer (DOM et ROM)
. les collectivités d'outre-mer
. La Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)