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Italie


Association Italienne du CCRE
Secrétaire Général: Roberto DI GIOVAN PAOLO
Associazione Italiana del CCRE (AICCRE)
Piazza di Trevi 86 – I – 00187 ROMA
Tél.: 39-06-699 40461 / Fax: 39-06-679 3275
E-mail: segretariato@aiccre.it

 
LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES EN ITALIE
 
L'Italie est un État fédéral composé de communes, de provinces et de régions.
 
 
Niveau local : plus de 8000 communes (comuni)
 
Chaque commune italienne est rattachée à une province mais entretient des relations directes avec la région et l'Etat. Les communes peuvent se prévaloir du titre de ville sur décision du chef de l'Etat.
 
Autorités communales
 
Le conseil communal (consiglio) est composé de conseillers élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Cet organe législatif adopte le budget et représente l'organe de décision de la commune.
 
Le comité exécutif (giunta) est l'organe exécutif de la commune. Il exécute les décisions prises par le conseil. Ses membres sont nommés par le maire qui leur délègue une partie de ses compétences.
 
Le maire (sindaco) est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il nomme les adjoints (assessori) qui, avec le maire, constituent le comité exécutif. Le maire est le chef de l'administration municipale.
 
Compétences
 
. Services sociaux
. Gestion du territoire
. Développement économique
. Services publics
. Urbanisme
. Environnement
. Culture
 

Niveau intermédiaire: 101 provinces (provincia)
 
Autorités provinciales
 
Le conseil provincial (consiglio) est composé de membres élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Cet organe délibérant donne les lignes directrices que doit prendre la province et approuve le budget.
 
Le comité exécutif (giunta) est composé de membres désignés par le président de la province. Ils ne peuvent pas cumuler leur mandat avec celui de membre du conseil. Le comité a pour fonction d'exécuter les décisions du conseil.
 
Le président (presidente) est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il désigne notamment les membres du comité exécutif.
 
Compétences
 
. Environnement
. Protection civile
. Culture
. Voirie
. Emploi
. Education
 

Niveau régional: 20 régions (regione)
 
Parmi ces vingt régions, cinq disposent d'un statut spécial (Valle d'Aosta, Trentino Alto Adige/Züd Tyrol, Friuli Venezia Giulia, Sardegna, Sicilia)  et deux ont le statut de province autonome (Trento, Bolzano).

Autorités régionales
 
Le conseil régional (consiglio regionale) est l'organe législatif. Il est composé de trente à quatre-vingt conseillers. Les membres sont élus au suffrage universel direct ou sur la liste du président. Le conseil élit le président par et parmi ses membres. Il peut adresser des propositions de loi devant le parlement national et peut destituer le président du comité exécutif.
 
Le comité exécutif (giunta) est l'organe exécutif. Il est composé du président et des conseillers régionaux. Les conseillers sont désignés par le conseil régional ou par le président. Ils disposent d'un mandat de cinq ans. La giunta  doit démissionner si elle n'obtient pas la confiance du conseil. Le comité exécutif dispose de compétences administratives générales et peut proposer des textes de loi à vocation régionale. Il prépare et exécute le budget régional et met en oeuvre les décisions émanant des délibérations du conseil régional.
 
Le président (presidente) est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il (elle) nomme et peut révoquer les membres de la giunta. Il (elle) représente la région, est chargé de la direction de la politique et promulgue les lois régionales et les règlements. Le président est responsable des fonctions administratives déléguées par l'État aux régions et doit se conformer, dans ces matières, aux directives du gouvernement.
 
Compétences
 
. Relations internationales avec les autres régions et avec l'Union européenne
. Commerce extérieur
. Santé
. Aménagement du territoire
. Transport
. Production et distribution de l'énergie
. Urbanisme
. Agriculture
 

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Il CCRE
 
Il Consiglio dei Comuni e delle Regioni d'Europa (CCRE) è un'associazione senza scopo di lucro. E' la più grande associazione di enti locali e regionali in Europa.
 
I suoi membri sono le associazioni nazionali di Città e Regioni di una trentina di Paesi europei. L'idea fondamentale del CCRE è di promuovere un'Europa unita e forte, basata sull'autonomia locale e regionale e la democrazia; un'Europa nella quale le decisioni sono prese il più vicino possibile ai cittadini, nel rispetto del principio di sussidiarietà.

Le attività del CCRE sono le seguenti: servizi pubblici,trasporti, politica regionale, ambiente, pari opportunità...
 
Il CCRE è ugualmente presente sulla scena internazionale costituendo la sezione europea dell'organizzazione mondiale delle Città e Governi Locali Uniti (CGLU).
 
Possono diventare membri del CCRE solo le associazioni nazionali di municipalità e regioni dei paesi rappresentati al Consiglio d'Europa.
 
Per diventare membro, un'associazione nazionale di municipalità o di regioni deve fare la domanda al Comitato Direttivo del CCRE. Deve provare la sua rappresentatività a livello nazionale.
 
I membri del CCRE versano una quota annuale calcolata sulla base del prodotto nazionale lordo e della popolazione del loro stato.

 
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