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Lettonie


Union des Gouvernements Locaux et Régionaux de Lettonie
Conseillère du Président sur les questions UE : Evita GRZIBOVSKA
Latvijas Pašvaldíbu Savieníba
1 Mazá Pils Str. – LV – 1050 RIGA
Tél.: 371-722 65 36 / Fax: 371-721 22 41
E-mail: lps@lps.lv
Web: http://www.lps.lv

 
LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES EN LETTONIE
 
La Lettonie est un État unitaire composé de collectivités locales (pasvaldiba) et de districts (rajons).
 
 
Niveau local: 530 collectivités locales (pasvaldiba)
 
Autorités locales
 
Le conseil municipal (dome) est l'organe délibérant dont les membres sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Le conseil élit le président/maire par et parmi les conseillers ainsi que les membres des comités actifs.
 
Les comités actifs préparent des avant-projets des décisions pour le conseil. 
 
Le président/maire est élu par le conseil pour un mandat de quatre ans. Il/elle préside le conseil municipal et le comité des finances.
 
Compétences
 
. Prestation des services d'eau, de chauffage, gestion des déchets
. Services publics et infrastructures
. Gestion publique des forêts et de l'eau
. Education de base et secondaire
. Culture
. Soins de santé
. Services sociaux
. Tutelle et adoption
. Aide au logement
. Aide au développement de l'activité économique
. Ordre public et protection civile
. Transports en commun
. Formation continue des enseignants
. Protection des droits des enfants
 
Note
 
Les 530 collectivités locales  se composent des 444 communes (pagasts), 53 villes (pilsçta), 7 villes républicaines (republikas pilsçta) et 26 collectivités des communes (novads – la procédure de leur fondation a commencé en 1998).
 

Niveau provincial : 26 districts (rajons)
 
Autorités de districts
 
Le conseil de district représente l'organe délibérant du district. Il est composé des présidents des conseils municipaux du district.
 
Tout membre du conseil peut nommer un candidat comme président du conseil parmi les présidents des autorités locales situés sur le territoire du district. Le président du conseil est élu au scrutin secret.

Compétences
 
. Protection civile
. Services de transport public
. Formation pour enseignants et méthodologie pédagogique
. Représentation des autorités locales au sein du fond d'assurance de santé régional
 
La loi sur les autorités locales en Lettonie (anglais et letton)

 
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