LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES AUX PAYS-BAS
Les Pays-Bas sont un Etat unitaire décentralisé composé de municipalités et de provinces.
Niveau local : 467 municipalités (gemeenten)
Autorités locales
Le conseil municipal (gemeenteraad) est l'organe délibérant de la commune. Les conseillers sont élus pour quatre ans selon le système électoral de la représentation proportionnelle. Le conseil prend les principales décisions et peut passer des décrets. Il est présidé par le maire (qui n'a pas de droit de vote).
Le collège du maire et des échevins (burgemeester en wethouders) est l'organe exécutif. Il prépare et applique les décisions du conseil. Les échevins sont élus pour quatre ans, leur nombre dépend de la taille de la municipalité.
Le maire (burgemeester) préside le collège. Son vote peut être décisif au sein du collège. Il/elle est nommé(e) par le gouvernement sur proposition du conseil, pour un mandat de six ans.
Compétences (principalement partagées avec le gouvernement)
. Planification urbaine
. Logement
. Tourisme
. Travaux publics
. Transports
. Santé
. Enseignement primaire
. Bien-être social
. Ordre public
. Culture et sports
Niveau intermédiaire: 12 provinces (provincies)
Autorités provinciales
Les états provinciaux (provinciale staten) constituent l'organe législatif. Leurs membres sont élus au suffrage universel direct pour quatre ans. Les états provinciaux peuvent passer des décrets. Ils sont présidés par le/la commissaire du roi, qui n'a pas de droit de vote.
L'exécutif provincial (gedeputeerde staten) est composé de trois à neuf membres désignés par les états provinciaux et le(a) commissaire du roi (ou de la reine).
Le(a) commissaire du roi ou de la reine (commissaris van de koning(in)) préside l'exécutif et dispose d'un vote décisif. Il/elle est nommé(e) par le gouvernement national pour six ans, sur proposition des états provinciaux.
Compétences (la plupart partagées avec le gouvernement)
. Institutions sociales
. Planification régionale
. Protection de l'environnement
. Culture
. Loisirs et sport
. Transports
. Energie
. Tourisme
