Association des municipalités néerlandaises
Directeur général: Ralph Pans
Vereniging van Nederlandse Gemeenten
Nassaulaan 12 – Postbus 30435, NL – 2500 GK Den Haag
Tél.: +31 70 373 8393
Association des provinces des Pays-Bas
Directeur général: Gerard Beukema
Interprovinciaal Overleg
Muzenstraat 61, 2511 VW, P.O. Box 16107, NL – 2500 BC Den Haag
Tél.: +31 70 888 1212
LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES AUX PAYS-BAS
Les Pays-Bas sont un Etat unitaire décentralisé composé de communes (gemeenten) et de provinces (provincies).
Niveau local : 418 communes (gemeenten)
Autorités locales
Le conseil communal (gemeenteraad) est l'organe délibérant de la commune. Les conseillers sont élus pour quatre ans selon le système électoral de la représentation proportionnelle. Le conseil est responsable du collège du maire et des échevins, prend les principales décisions au sein de la commune et peut passer des décrets. Il est présidé par le maire, qui n'a pas le droit de vote au sein du conseil.
Le collège du maire et des échevins (burgemeester en wethouders) est l'organe exécutif de la commune. Il prépare et applique les décisions du conseil et est responsable pour la mise en œuvre des politiques nationales au niveau local. Les échevins sont élus pour quatre ans et leur nombre dépend de la commune.
Le maire (burgemeester) préside le collège du maire et des échevins. Il/elle est nommé par le gouvernement national sur proposition du conseil communal, pour un mandat de six ans. Le maire a le droit de vote au sein du collège, son vote pouvant être décisif.
Compétences locales (la plupart partagées avec le gouvernement national)
. Planification urbaine
. Logement
. Tourisme
. Travaux publics
. Transports
. Santé
. Enseignement primaire
. Emploi
. Soins aux enfants
. Protection sociale
. Ordre public
. Culture et sports
Niveau régional: 12 provinces (provincies)
Autorités régionales
L'état provincial (provinciale staat) constitue l'organe législatif de la province. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans. L'état provincial peut passer des décrets et est présidé par le commissaire de la reine, qui n'a pas le droit de vote au sein de l'état provincial.
L'exécutif provincial (gedeputeerde staten) est composé de trois à neuf membres désignés par et parmi les états provinciaux ainsi que par le commissaire de la reine.
Le commissaire de la reine (commissaris van de koningin) préside l'exécutif provincial et est nommé par le gouvernement national pour six ans, sur proposition des états provinciaux.
Compétences régionales (la plupart partagées avec le gouvernement national)
. Foyers sociaux
. Planification régionale
. Protection de l'environnement
. Culture
. Loisirs et sport
. Transports publics, entretien de la voirie et trafique
. Energie
. Tourisme
. Radiotélédiffusion régionale
