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Portugal


Association Nationale des Municipalités Portugaises (ANMP)
Secrétaire Général: Artur TRINDADE
Associaçao Nacional de Municipios Portugueses
Av. Marnoco e Sousa 52 – P- 3004-511 COIMBRA
Tél.: 351-239-404 434 / Fax: 351-239-701 862
E-mail: anmp@anmp.pt
Web: http://www.anmp.pt

 
LES STRUCTURES LOCALES ET REGIONALES AU PORUGAL
 
Le Portugal est un Etat unitaire composé de paroisses, de communes, de districts et de régions.
 
 
Niveau local: 4260 paroisses (freguesias) et 308 communes (municipios)
 
Autorités de paroisses
 
L'assemblée de paroisse (assemblea de freguesia) est le corps délibérant de la paroisse. L'assemblée est composée de membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct, au système électoral proportionnel.
 
Le comité exécutif (junta de freguesia) est l'organe exécutif de la paroisse. Ses membres sont élus pour quatre ans par et parmi les membres de l'assemblée. Ils préparent et mettent en oeuvre les décisions de l'assemblée.
 
Le président est le candidat en tête de la liste a remporté le plus de votes. Elle/il est élu(e) pour quatre ans.
 
Compétences
 
- Education
- Culture
- Environnement
- Santé
 
 
Autorités communales
 
L'assemblée communale (assembleia municipal) est composée de membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans, et des présidents de paroisses de la commune. Cette assemblée délibérante supervise aussi les activités du conseil exécutif.
 
Le conseil exécutif (câmara municipal) est composé de membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans. Les membres de l'exécutif ont aussi un droit de vote et d'intervention à l'assemblée. Le conseil a des compétences en matière d'organisation et de fonctionnement des services, surtout en ce qui concerne l'urbanisme et les travaux publics.
 
Le maire est le candidat à la tête de la liste ayant remporté le plus de voix aux élections pour l'assemblée. Son mandat est de quatre ans.
 
Compétences
 
- Santé
- Environnement
- Culture
- Gestion des biens communaux
- Travaux publics
- Urbanisme
 
Note: Outre les paroisses et communes, le niveau local portugais comprend d'autres formes d'organisation axées sur le développement: communautés intermunicipales à but général, associations de communes à buts spécifiques, grandes zones métropolitaines, communautés urbaines.

Ces entités visent principalement à:
 
. coordonner les investissements communaux d'intérêt supracommunal
. coordonner les relations entre communes et l'administration nationale
. la planification et stratégie, gestion économique et sociale
. la gestion du territoire
 
 
Niveau intermédiaire: 18 districts (divisão distrital)
 
Le gouverneur civil (gobernador civil) est à la tête du district. Elle/il est désigné(e) par le gouvernement national. Le gouverneur représente le gouvernement dans le district; ses compétences lui sont déléguées par le minitre de l'Intérieur.
 
 
Niveau régional: 2 régions autonomes (Açores et Madeire)
 
Bien que la Constitution portugaise prévoit des régions, celles n'ont pas encore été créées à l'exception des deux régions autonomes, les îles des Açores et de Madeire. Ces deux régions ont une assemblée législative élue au suffrage universel, un gouvernement régional dirigé par le président de la région, et un ministre de la République. Le ministre est le représentant du gouvernement national dans la région, et a le droit de veto sur les décrets de l'assemblée. Elle/il nomme aussi le président de la région.
 

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