CCRE - Prises de positions

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[ PRISES DE POSITIONS ]

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21/10/2011
Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l’application des règles en matière d’aides d’Etat aux Services d’Intérêt Economique Général
La version pdf complète de la réponse à la consultation Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique Général Messages clés 1 ...

30/09/2011
Prise de position du CCRE sur la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique
La version pdf complète de la position Messages clés du CCRE sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique • Le CCRE se félicite de la priorité donnée par la Commission européenne aux économies d'énergie et à l'utilisation efficace de l'énergie, ainsi que de la reconnaissance du potentiel existant au niveau local et régional ...

31/08/2011
Prise de position du CCRE sur le livre blanc sur les transports
La version pdf complète de la position Eléments essentiels de la position du CCRE 1. Divergence entre les ambitions et les mesures du Livre blanc Le CCRE apprécie le niveau élevé d'ambition affiché dans le Livre blanc, mais doute ce-pendant que les mesures avancées soient suffisantes pour réaliser les objectifs proposés pour développer un système de transport compétitif et économe en ressources ...

30/06/2011
Position du CCRE sur le rôle du fond social européen en faveur du développement local dans la future politique de cohésion
La version pdf complète de l'avis Position du CCRE sur le rôle du fond social européen en faveur du développement local dans la future politique de cohésion 1 ...

19/05/2011
Observations du CCRE sur le projet de rapport concernant l’avenir des services sociaux d’intérêt général
La version pdf complète de l'avis Observations du CCRE sur le projet de rapport du Parlement européen concernant l' « avenir des services sociaux d'intérêt général » Services sociaux d'intérêt général (SSIG) 1 ...

20/04/2011
Réponse du CCRE au livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
La version pdf complète de la réponse au livre vert Messages clés du CCRE 1. Les procédures de marchés publics sont devenues trop complexes et les direc-tives ont créé un environnement juridique difficile, conduisant à des procédures administratives coûteuses et fastidieuses ...

28/02/2011
Avis du CCRE sur le plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne
La version pdf complète de l'avis du CCRE Avis du CCRE sur le plan d'action européen 2011-2015pour l'administration en ligne Remarques générales 1. Le CCRE accueille favorablement le nouveau plan d'action européen pour l'administration en ligne ...

28/02/2011
Réponse du CCRE à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail
La version pdf complète de la réponse à la consultation Réponse du CCRE à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail Messages clés du CCRE 1 ...

28/02/2011
Réponse du CCRE à la consultation sur la communication “Vers un acte pour le Marché unique”
La version pdf complète de la réponse à la communication Réponse du CCRE à la consultation sur la communication “Vers un acte pour le marché unique” Points clés du CCRE 1 ...

28/02/2011
Déclaration commune du CCRE et de EUROCITIES sur les mesures de restriction d’accès dans les villes
La version pdf complète de la déclaration commune Déclaration commune du CCRE et de EUROCITIES sur les mesures de restriction d'accès dans les villes Recommandations politiques Utile - l'action de l'UE pourrait etre efficace dans les domaines suivants ...

28/02/2011
Position du CCRE sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur
La version pdf complète de la position Position du CCRE sur l'avant-projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur ...

16/02/2011
Réponse du CCRE à la consultation sur le futur instrument financier de l’UE pour l’environnement
La version pdf complète de la réponse à la consultationLa réponse à la consultation n'est à ce jourdisponible qu'en anglais. Réponse du CCRE à la consultation sur le futur instrument financier de l'UE pour l'environnement (suite du programme LIFE+) Need of a specific EU instrument for the environment and its objectives 1 ...

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Nouvelle publication du CCRE sur les gouvernements locaux et ...

Rejoignez-nous dans la construction d'une Europe plus forte ...

Focus de la semaine: les communes slovènes dévoilent ...

La Cérémonie de la Convention des maires: la date ...

Avec le soutien de la Commission européenne: Soutien aux organisations actives dans le champ de la citoyenneté européenne active

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