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Services publics / Marchés publics
L'avenir de nos services publics (services d'intérêt général) est au coeur du débat européen. Le CCRE promeut des services publics locaux et régionaux de qualité, il s'oppose cependant aux règles obligatoires édictées par l'UE en matière de marchés publics. Celles-ci court-circuitent en effet le niveau local en matière de prise de décision.
Les autorités locales et régionales sont les principaux "acheteurs" en Europe; le CCRE recommande donc une règlementation communautaire sur les marchés publics qui soit viable et flexible, permettant de choisir le fournisseur offrant la meilleure offre financière tout en prenant en compte l'aspect environnemental.
23/02/2010
Utilisation excessive des marchés publics comme instrument politique
Bruxelles, janvier 2010
La prise de position complète en pdf
Contexte
Le CCRE observe que ces dernières années, la Commission européenne a eu re-cours de manière croissante à l'instrument des marchés publics pour répondre aux objectifs politiques dans le domaine de l'environnement, de l'énergie, de la politique sociale, de l'innovation, etc ... |
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28/11/2003
Paquet Marchés publics : Procédure de conciliation Directive classique 2000/0115(COD)
(disponible uniquement en anglais, veuillez nous en excuser)
Article 53, paragraph 1, point (a): Award criteria
Arguments in favour of European Parliament’s Second Reading amendment
Accepting the Council’s Common position would amount to introducing a strict economic relevance criteria and would thus constitute a big step back in relation to current legislation as regards the possibilities for carrying out green procurement ... |
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