Vendredi 12 Mars

                          
Le site du CCRE dans votre langue (traduction automatique)

[ PROGRAMME DE TRAVAIL ]


A. Objectif : renforcer le rôle et la contribution des pouvoirs locaux et régionaux dans le domaine de la gouvernance européenne, de la citoyenneté active et du développement de la démocratie
 
But A1 : Echanger des informations au sujet de l'évolution de la gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional en Europe et en tirer les conclusions qui s'imposent
  • Organiser une conférence sur la confiance vis-à-vis du gouvernement, en coopération avec la VNG
  • Poursuivre l'examen de l'impact de la crise économique et financière sur les pouvoirs locaux et régionaux et leurs associations nationales (y compris les propositions de changement structurel), et mettre en œuvre les initiatives prévues
  • Echanger des informations sur les mesures destinées à accroître l'efficacité et réduire l'impact négatif des diminutions dans les finances des gouvernements locaux et régionaux
  • Mener une enquête sur le statut juridique et financier des élus locaux et régionaux et des agents territoriaux à travers l'Europe, ainsi que sur les procédures d'élection et de nomination
But A2 : Evaluer et publier les implications du Traité de Lisbonne (dès son entrée en vigueur) pour les collectivités locales et régionales et leurs citoyens
  • Fournir aux associations membres du matériel de communication expliquant les points importants du Traité, notamment pour les pouvoirs locaux et régionaux
  • Suivre de près le processus de mise en œuvre, en assurant que les parties du Traité et les protocoles qui ont un impact direct sur les collectivités locales et régionales et leurs citoyens soient mises en œuvre de manière à renforcer la gouvernance européenne à multi-niveaux
But A3 : Aider les pouvoirs locaux et régionaux à initier une action efficace en faveur de l'égalité des genres
  • Poursuivre la promotion et la dissémination de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, notamment dans les pays ou la Charte n'a pas encore obtenu un grand nombre de signatures
  • Organiser des échanges d'expériences sur des actions visant à la mise en œuvre d'articles spécifiques de la Charte
  • Poursuivre le travail sur les indicateurs et le soutien aux plans d'action à la mise en œuvre de la Charte, notamment grâce au séminaire qui sera organisé en Suède en coopération avec SALAR
  • Faire entendre la voix des représentantes des femmes élues auprès de la nouvelle Commission européenne et du nouveau Parlement européen (notamment dans le cadre d'auditions) afin de renforcer la politique européenne en faveur de l'égalité
  • Coopérer avec l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
But A4 : Promouvoir des jumelages de qualité et d'autres initiatives transnationales en faveur de la citoyenneté, comme moyens de renforcer la compréhension et un sens plus marqué de la citoyenneté européenne
  • Organiser trois séminaires régionaux (Estonie en février, Malte en juin et Allemagne en septembre) afin de préparer efficacement le prochain grand Congrès des Jumelages, prévu en 2011, qui visera au renouvellement et à la modernisation des jumelages et des actions de partenariat des collectivités locales et des autres acteurs européens, ainsi qu'à l'avenir du programme sur la citoyenneté active européenne après 2013
  • Promouvoir les idées présentées dans la prise de position du CCRE sur la modernisation et la consolidation des jumelages, comme instrument de consolidation de la citoyenneté européenne, notamment vis-à-vis de la Commission européenne et du Parlement européen
  • Maintenir une coopération étroite avec la Commission (DG Education et Culture et Agence exécutive), apportant réactions et contributions du réseau des jumelages, et une participation au dialogue structuré portant sur le programme « l'Europe pour les citoyens »
  • Ouvrir le dialogue avec les membres du Parlement européen sur l'avenir du programme sur la citoyenneté européenne active (notamment les jumelages et les partenariats au niveau local) en veillant à en assurer un financement adéquat dans l'avenir
  • Coopérer avec nos associations nationales afin de faire du site jumelages un instrument efficace au niveau de la recherche de partenaires et de la dissémination d'informations et de bonnes pratiques
But A5 : Intensifier l'action du CCRE vis-à-vis de l'Europe du sud-est visant à renforcer la dimension européenne des associations nationales de la région
  • Coopérer efficacement avec NALAS, notamment en participant à des manifestations, et en donnant des avis sur des thèmes portant sur le gouvernement local et la démocratie locale
  • Coopérer avec les associations nationales des pays des Balkans occidentaux, par exemple sur des questions relatives à l'intégration européenne et sur la participation effective au programme communautaire des jumelages
But A6 : Promouvoir la démocratie locale en Europe de l'Est
  • Organiser une réunion en Ukraine, en collaboration avec l'association des Villes ukrainiennes, sur l'état de la démocratie locale et régionale, conjointement avec la réunion des Secrétaires Généraux et Directeurs
  • Développer le dialogue en faveur de la démocratie locale avec les partenaires du Belarus
But A7 : Promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en partenariat avec (a) le Conseil de l'Europe, et plus spécialement le Congrès, et (b) le Comité des Régions
  • Travailler sur des questions d'intérêt commun avec le Congrès, et le cas échéant avec le CDLR, et notamment assurer le suivi da la conférence des Ministres du Gouvernement Local d'Utrecht, ainsi que promouvoir et assurer la diffusion d'informations sur la Semaine de la Démocratie Locale
  • Mettre en œuvre l'accord de coopération avec le Comité des Régions, en identifiant des domaines d'intérêt commun en vue de lancer des actions spécifiques conjointes
But A8 : Renforcer la coopération au niveau européen entre les pouvoirs locaux et régionaux et les organisations de la société civile
  • Organiser une réunion avec les représentants des organisations européennes de la société civile afin de renforcer la coopération et d'augmenter la participation des citoyens aux débats et aux questions européens, notamment en préparation à notre Congrès Jumelages
  • Poursuivre le dialogue avec Concord afin de renforcer la coopération des ONG et des collectivités locales dans le domaine du développement international (voir section C ci-après) et de l'éducation au développement en Europe
But A9 : Commencer les préparatifs en vue de la célébration en 2011 du 60ème anniversaire du CCRE, de son action et de ses principes
  • Déterminer le concept global de l'événement, et entamer la planification du contenu thématique 
B. Objectif : Contribuer au et influencer le développement et la mise en œuvre de la législation et de la politique communautaires, et promouvoir les bonnes pratiques et l'apprentissage mutuel
 
But B1 : Promouvoir une politique européenne de cohésion et de développement rural / urbain ambitieuse, dotée des ressources suffisantes et impliquant l'ensemble des régions européennes, ainsi que leurs pouvoirs locaux
  • Contribuer au débat sur l'avenir de la politique de cohésion et du développement rural au-delà de 2013, ainsi qu'au débat sur l'avenir du cadre budgétaire de l'UE et ses priorités en matière de dépenses ; adopter à cette fin un document d'orientation sur l'avenir de la politique européenne de cohésion
  • Participer aux activités intergouvernementales sur la mise en œuvre de l'agenda territorial de l'UE et de la Charte de Leipzig sur les villes européennes durables, et notamment à la préparation d'un Cadre de référence européen sur le développement urbain durable
  • Echanger des expériences sur la mise en œuvre des programmes opérationnels actuels liés aux fonds structurels
  • Suivre de près la mise en œuvre de la stratégie pour la Mer baltique comme une nouvelle approche macro-régionale et des stratégies similaires dans d'autres macro-régions telles que celle du Danube
  • Coopérer étroitement avec l'Intergroupe Urban du Parlement européen
But B2 : Contribuer à et influencer la législation, la politique et les bonnes pratiques dans le domaine du développement durable et du changement climatique
  • Promouvoir la perspective locale et régionale dans le processus décisionnel sur la législation, telles que celle sur les déchets (modification de la directive DEEE et proposition attendue sur les biodéchets), sur le bruit (révision de la directive sur le bruit) et sur les sols (directive sur la protection des sols)
  • Contribuer à la mise en œuvre du Livre blanc sur l'adaptation au changement climatique et à d'autres activités dans le domaine du changement climatique, faisant suite à la conférence des Nations Unies à Copenhague en décembre 2009
  • Contribuer au débat sur l'avenir de la stratégie de développement durable de l'UE
  • Co-organiser et participer à la prochaine Conférence des villes durables à Dunkerque (19-21 mai) dont le thème est « Créer des villes durables – le défi des autorités locales »
  • Intégrer une dimension de durabilité au débat sur l'avenir de la stratégie de Lisbonne, et notamment sur une économie éco-efficace et à faibles émissions de CO2
  • Participer aux initiatives importantes sur l'eau, comme l'organisation de la « journée des collectivités locales » lors du prochain Congrès de l'Association internationale de l'eau (septembre 2010) à Montréal, ainsi que l'échange d'expériences avec des partenaires sur la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau et le Consensus d'Istanbul sur l'eau
  • Contribuer aux initiatives intéressantes dans le domaine de l'énergie, et notamment le nouveau plan d'action de l'UE pour l'efficacité énergétique (2010 – 2014), la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, l'utilisation de l'énergie renouvelable et la Convention des Maires
  • Contribuer aux réflexions sur l'avenir de la Politique européenne des transports et notamment la relation entre les transports et le climat
  • Assurer le suivi du plan d'action sur la mobilité urbaine et de la mise en œuvre a) du règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs, et b) de la directive sur la promotion des véhicules propres et économes en énergie
But B3 : Dans le domaine des Services d'Intérêt Général et des marchés publics, promouvoir les principes établis dans notre Charte et le protocole sur les SIGs du Traité de Lisbonne, et promouvoir les bonnes pratiques par l'apprentissage mutuel
  • Promouvoir la Charte du CCRE sur les services locaux et régionaux d'intérêt général et poursuivre la promotion des éléments essentiels, en vue notamment de la prochaine révision à mi-parcours des directives sur les marchés publics, prévue pour 2010/2011
  • Préparer un document d'orientation sur les différentes initiatives de la Commission en matière de marchés publics, telles que les marchés publics écologiques, sociaux, avant commercialisation et innovants et contribuer aux réflexions du Parlement européen sur les nouveaux développements dans le domaine des marchés publics
  • Influencer le processus décisionnel relatif à la proposition de la Commission européenne sur la refonte de la directive sur les retards de paiement
  • Echanger des expériences sur la mise en œuvre du paquet Kroes/Monti relatif à la compensation de service public et sur la question des aides d'état dans d'autres domaines tels que l'éducation et la culture, et envisager d'autres initiatives
  • Promouvoir l'échange d'informations et d'expériences sur les moyens d'accroître l'efficacité des services publics locaux et régionaux et mieux réagir face aux attentes des citoyens et des utilisateurs de ces services, y compris par le suivi des ateliers sur l'« étalonnage » (benchmarking)
  • Suivre de près le processus décisionnel de la directive sur les services de soins de santé transfrontaliers, et d'autres initiatives pertinentes de la Commission dans le domaine des services sociaux, afin de garantir que la perspective locale/régionale soit promue et prise en considération
  • Contribuer au débat sur la manière d'améliorer le fonctionnement du marché unique, en conformité avec le rôle et les compétences du gouvernement local et régional
But B4 : Contribuer à et influencer la législation, la politique et les bonnes pratiques dans les domaines économique et social, dans l'intérêt des citoyens et des gouvernements locaux et régionaux
  • Contribuer aux réflexions sur la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 (voir but B2 ci-dessus)
  • Assurer le suivi des et répondre aux initiatives de la Commission sur le changement démographique, l'inclusion active, l'enfance et la migration, les secteurs sociaux et des soins de santé et la révision de la feuille de route sur l'égalité entre les hommes et les femmes
  • Organiser l'échange d'expériences sur les politiques et les missions relatives aux demandeurs d'asile, et notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du pacte européen sur l'immigration et l'asile
  • Contribuer à l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  • Contribuer à l'organisation de et participer à la 8ème conférence EISCO (société de l'information) à Bilbao, en Espagne (20-22 mai 2010) sur le thème « Promouvoir l'innovation et les agendas locaux numériques au cours de la prochaine décennie pour lutter contre la crise dans les régions européennes » et diffuser et promouvoir les résultats de la conférence
  • Contribuer au débat sur et à la mise en œuvre de la future Stratégie pour la société européenne de l'information (2010-2015) et à sa mise en œuvre, et notamment la stratégie renouvelée pour la large bande
  • Poursuivre la mise en œuvre de l'agenda local numérique, et notamment en préparant un manuel à l'attention des associations de pouvoirs locaux et de leurs membres sur l'élaboration, l'organisation et la fourniture des services en ligne
But B5 : Promouvoir les intérêts et les bonnes pratiques des employeurs du gouvernement local/régional et de leur main-d'œuvre, et notamment grâce au processus de dialogue social européen
  • Contribuer aux réflexions sur la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010
  • En ce qui concerne les réflexions de la Commission sur l'avenir du dialogue social sectoriel européen, développer des idées sur la manière de renforcer le rôle du gouvernement local et régional dans le dialogue social européen, et la coopération avec CEEP, le partenaire intersectoriel représentant le secteur public
  • Contribuer au développement d'un plan d'action multisectoriel de l'UE sur la violence imputable à des tiers (avec des principes et orientations destinés à soutenir des actions conjointes menées par les partenaires sociaux pour lutter contre la violence imputable à des tiers et des exemples de mesures pratiques à prendre)
  • Suivre de près la mise en œuvre des plans d'action sur l'égalité entre les hommes et les femmes au niveau local et régional du point de vue des employeurs
  • Examiner les mesures positives relatives à l'intégration des migrants au sein de l'administration et des services du gouvernement local et régional
  • Echanger des bonnes pratiques sur des mesures concrètes visant à mieux insérer les groupes vulnérables sur le marché du travail
But B6 : De manière générale, améliorer les relations et la visibilité globales du CCRE avec le Parlement européen, et notamment sensibiliser ses membres aux questions locales et régionales
  • Organiser avec nos membres un certain nombre de réunions à Strasbourg, lorsque le Parlement européen y siège, sur des thèmes d'actualité politique
C. Objectif : renforcer la contribution des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène internationale, en faveur de la démocratie, du développement, de la paix et de la compréhension
 
But C1 : Jouer un rôle efficace au sein de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), en tant que région mondiale « Europe », en coordination avec les membres individuels
  • Organiser efficacement les réunions de la Commission des Affaires mondiales, incluant le cas échéant des réunions spécifiques des experts/responsables, et des réunions des représentants européens élus dans le cadre des réunions de CGLU
  • Organiser efficacement le volet européen des élections au sein des organes statutaires de CGLU, en vue de l'élection formelle par le Conseil Mondial de CGLU lors de son Congrès (Mexico, novembre 2010)
  • Apporter une contribution européenne efficace au contenu et au programme du Congrès 2010 de CGLU
  • Apporter une contribution européenne positive aux débats internationaux de CGLU, par exemple sur le développement et l'efficacité de l'aide au développement, le changement climatique, l'égalité des genres, les conséquences de la crise économique, etc
But C2 : Faire en sorte que la Plateforme européenne des autorités locales/régionales pour le développement, dont le CCRE assure le secrétariat, travaille de manière efficace et contribue à consolider le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans le domaine de la politique, des programmes et des actions de développement au niveau international
  • Veiller à ce que le programme de travail de la Plateforme soit mis en œuvre efficacement, avec les séminaires de Bucarest en mars, la mini-conférence en Espagne en mai et la conférence finale en automne 2010
  • Développer et renforcer le rôle de la Plateforme, et ce y compris en présentant à la Commission européenne une soumission visant à obtenir une aide en faveur de la Plate-forme à partir de 2011, de même que par le biais d'autres actions
  • Travailler en étroite collaboration avec la Commission européenne (a) pour assurer que la perspective des pouvoirs locaux et régionaux soit bien prise en compte dans la mise en œuvre du programme Acteurs non étatiques et autorités locales, (b) pour renforcer leur rôle et leur participation dans d'autres programmes européens de coopération au développement, et (c) pour répondre aux consultations de la Commission européenne sur les questions relatives au développement
  • Coopérer avec la commission du développement du Parlement européen afin de s'assurer que le rôle des pouvoirs locaux et régionaux est effectivement reconnu et pris en compte
But C3 : Promouvoir un engagement plus large et plus profond des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre des programmes et des actions menés au plan international en faveur du développement, en coopération avec CGLU le cas échéant
  • Travailler en étroite coopération avec la Commission européenne (EuropeAid, DG Dev et DG Relex) et le Parlement européen, et avec le Comité des Régions, afin d'augmenter les opportunités futures permettant aux pouvoirs locaux et régionaux de s'assurer une participation plus large dans le cadre des activités et des programmes portant sur le développement international, y compris en apportant leur contribution aux Assises de la coopération décentralisée
  • Promouvoir une participation plus large des collectivités locales et régionales dans le cadre des programmes géographiques et thématiques en plus du programme Acteurs non étatiques et autorités locales
  • Promouvoir la création de programmes spécifiques pour des partenariats de développement entre villes, et entre pouvoirs locaux et régionaux de différents continents
  • Faire connaître le site international sur les jumelages et les partenariats et promouvoir son utilisation, dont l'éventuel élargissement de sa portée géographique et linguistique au Moyen-Orient
But C4 : Développer le dialogue et les échanges interculturels entre les pouvoirs locaux et régionaux, en particulier avec les voisins de l'Europe et au sein de l'espace méditerranéen
  • Travailler en étroite coopération avec la Commission européenne et le Parlement européen pour renforcer la participation des pouvoirs locaux et régionaux au sein des programmes européens sur la politique de voisinage
  • Prendre une part active dans les initiatives concernant la Méditerranée, par exemple au sein de la commission Méditerranée de CGLU et dans le cadre de l'évolution de l'ARLEM (organisée par le CdR)
  • Coopérer avec la FEMP sur l'organisation du forum Europe/Amérique latine/Caraïbes sur les gouvernements locaux
D. Objectif : renforcer l'efficacité du CCRE en tant qu'organisation au service de ses associations membres, représentant les intérêts des pouvoirs locaux et régionaux
 
But D1 : Organiser un processus de réflexion sur l'avenir du CCRE afin que son action demeure pertinente dans un contexte européen et international en évolution rapide
  • Organiser des débats/échanges avec les membres pour arriver à des propositions sur une stratégie et des priorités pour l'avenir du CCRE en vue de les soumettre à l'adoption du Comité Directeur à la fin 2010
  • Préparer et entamer le processus de mise en œuvre
But D2 : Préparer efficacement et organiser les élections (pour 3 ans) du Président, des responsables et des instances dirigeantes, afin de garantir le bon fonctionnement de la gouvernance et de la démocratie au sein du CCRE
  • Diffuser l'information et l'invitation à procéder aux nominations dans les délais adéquats afin d'organiser les élections avec succès au cours de la réunion du Comité Directeur et de garantir que les Statuts et le Règlement intérieur (dont la nouvelle règle sur l'équilibre des genres) soient correctement appliqués
But D3 : Réexaminer et renforcer la communication du CCRE avec ses membres, ses partenaires et le grand public
  • Commencer à travailler à la création du nouveau site principal du CCRE en utilisant la technologie la plus récente
  • Mettre au point une « newsletter » électronique destinée aux membres
But D4 : Organiser les événements du CCRE de manière professionnelle et attractive, assurant un feed-back efficace et l'analyse de celui-ci
  • Continuer à obtenir et utiliser le « feed-back » des participants aux groupes de travail, commissions et événements afin d'améliorer la qualité de nos services
But D5 : Garantir des finances et des systèmes financiers restant fondés sur de bonnes bases, assurer le suivi attentif du paiement des cotisations, veiller à l'obtention des autres sources de revenus et à la mise en œuvre adéquate du budget
  • Assurer toute l'aide nécessaire, en temps utile, au travail du Comité de Gestion Financière, des Commissaires aux Comtes et des auditeurs professionnels
  • Continuer à surveiller l'impact de la crise économique sur les finances du CCRE et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires
  • Examiner les possibilités de nouveaux partenariats financiers/sponsors

 
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