LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES AU ROYAUME UNI
Le Royaume Uni est un Etat unitaire avec certaines caractéristiques d'un Etat plus fédéral depuis la mise en œuvre du programme de décentralisation de 1997 en Ecosse, au Pays de Galle et en Irlande du Nord.
Le gouvernement local
En général, les conseillers sont élus pour un mandat de quatre ans, selon le système du scrutin majoritaire à un tour.
- Angleterre: 34 conseils de comté (county council), 238 conseils de district non métropolitains dans les zones "à deux niveaux" (two-tiers areas), 36 conseils de district métropolitains, 46 "nouvelles autorités unitaires" (new unitaries) et 33 autorités locales de Londres (voire ci-dessous), qui sont des conseils unitaires, dans les zones "à un niveau" (single-tier areas).
Depuis le milieu des années 70, le système en dehors de Londres était fait, pour les zones plus rurales, d'une structure de conseils de comté à deux niveaux et de conseils de district plus petits (ou borough) ; et dans les zones plus urbaines, de conseils de comté métropolitains et de conseils de district métropolitains. Dans les années 80 et 90, les conseils de comté métropolitains (ex. West Midlands) ont été supprimés, et les conseils de district métropolitains sont devenus unitaires.
Londres est composée de 32 arrondissements (London Boroughs), plus la Corporation of the City of London (le district financier). La haute autorité de Londres (Greater London Authority), créée en 2000, est considérée comme une autorité régionale.
- Pays de Galles: 22 autorités unitaires galloises
- Ecosse: 32 autorités unitaires écossaises
- Irlande du Nord: Il existe 26 conseils de district (district councils) en Irlande du Nord dont les compétences sont plus limitées qu'ailleurs dans le pays. Elles recouvrent principalement les services locaux, les loisirs et l'environnement.
Note: En Angleterre et en Ecosse, la plupart des conseils fonctionnent selon une division entre un exécutif réduit et le reste du conseil, qui contrôle les activités de l'exécutif. Une douzaine de conseils ont adopté un système avec un maire exécutif élu au suffrage direct. Dans plusieurs autres conseils, la position de maire est honorifique. Le maire y préside les réunions du conseil pour un an.
Compétences
Comtés: éducation, services sociaux, infrastructures routières et transports, conseil stratégique en aménagement, pompiers, traitement des déchets, bibliothèques.
Districts: aménagement urbain, logement, licences, permis de construire, environnement, collecte des déchets.
Les autorités unitaires ont à la fois les compétences de comtés et de districts.
Les services de police dépendent des autorités de police qui sont indépendantes des autorités locales et couvrant le plus souvent plusieurs municipalités. La plupart des membres de chaque autorité de police est composée des conseillers municipaux.
Les autorités locales n'ont aucune compétence en matière de services de santé – fournis par le service de santé national - ni en matière de distribution d'eau et de traitement d'eaux usées – confiés à des sociétés privées.
Note: En plus des autorités locales susmentionnées, il existe 12 000 petites entités locales (parishes, community councils, town councils). La plupart de celles-ci ont des organes élus responsables des questions locales.
Plus d'informations sur:
Gouvernement régional
- Depuis 1999, le parlement écossais, conjointement avec l'exécutif écossais (gouvernement), dispose de pouvoirs législatifs dans de nombreuses matières - en fait, toutes les questions exceptées celles réservées au parlement britannique. Ses compétences incluent l'éducation, la santé, l'environnement, l'agriculture, la justice, le travail social, l'aménagement du territoire et le gouvernement local.
- L'assemblée galloise a été créée en 1999. Elle dispose de moins de pouvoirs législatifs (principalement concernant le droit dérivé, ajoutant des détails à la législation du parlement britannique.) Ses compétences comprennent l'élaboration des politiques et leur mise en œuvre dans les domaines de l'agriculture, la culture, le développement économique, l'éducation, l'environnement, les infrastructures routières et les transports, les services sociaux, le logement, le gouvernement local.
- L'assemblée d'Irlande du Nord existe depuis 1999. Elle a été suspendue plusieurs fois en raison de difficultés nées de la situation politique complexe. Ses compétences principales incluent l'éducation, la santé et l'agriculture. Des pouvoirs complémentaires pourront lui être attribués à une date ultérieure.
- En Angleterre, la seule autorité régionale directement élue est la Greater Authority de Londres. Elle a une assemblée de 25 membres élus, avec un maire directement élu et jouissant de vastes pouvoirs exécutifs. Ses compétences principales comprennent le transport public, la planification du développement durable, les services de pompiers et d'urgence, et la police métropolitaine.
Dans le reste de l'Angleterre, la législation permet à présent la création d'assemblées régionales après référendum dans les régions concernées. Jusqu'à présent, aucune assemblée régionale n'a été créée. Les pouvoirs d'une telle assemblée sont principalement de nature stratégique. En novembre 2004 a eu lieu un référendum pour décider de l'établissement de la première assemblée élue, dans le Nord-Est de l'Angleterre ; la proposition a été rejetée à une forte majorité.
Cependant, les huit régions à la périphérie de Londres ont des chambres régionales élues indirectement (en général aussi bien appelées assemblées). Ces chambres sont composées de conseillers élus qui représentent les autorités locales au sein de cette région et elles jouent un rôle important de délibération et de coordination en ce qui concerne les services des autorités locales. Elles ont aussi une relation consultative statutaire avec leur RDA (voir ci-dessous) et sont étroitement liées avec l'Office Gouvernemental de leur région, qui inclut des fonctionnaires de différents ministères gouvernementaux et qui jouent un rôle important dans la décentralisation administrative.
70 pourcent des membres de ces chambres sont des conseillers élus provenant des autorités locales, les autres 30 pourcent sont des "partenaires sociaux" comme des représentants de la communauté commerciale, des syndicats, des organisations environnementales, etc.
A la fin des années 90, le gouvernement a en outre établit des agences de développement régional (regional development agencies (RDAs)) dans chaque une des régions anglaises. Ces agence ont un rôle très commercial et ont comme tâche principale le développement stratégique économique et le déboursement d'aides provenant du gouvernement central ou de l'UE. Les comités administratifs des RDAs sont formés par quatre représentants nommés parmi les gouvernements locaux dans la région.
