La République serbe est composée de 164 communes (opstina) et 29 districts (okruzi), et d'une province autonome (autonomne pokrajine, la Vojvodine. Le Kosovo est sous administration des Nations Unies (voir ci-dessous). La capitale, Belgrade, a un statut double de ville et de district.
Niveau local: 164 municipalités et 29 districts
Autorités municipales:
l'Assemblée municipale (skupstina opstine) est composée de conseillers élus au suffrage universel direct pour 4 ans. L'assemblée adopte le budget et les règlements municipaux; elle édicte les statuts de la municipalité, les règles de procédure, le programme de développement et la planification urbaine. Elle nomme et révoque notamment les membres du conseil municipal et le président de l'assemblée.
Le maire (predsednik opstine/gradonacelnik) est l'organe exécutif de la municipalité et est élu pour 4 ans au suffrage universel direct. Le maire représente la municipalité, préside le conseil municipal, met en oeuvre les décisions de l'assemblée, dirige et coordonne le travail de l'administration, passe des actes individuels... Elle/il nomme aussi son adjoint(e) avec l'approbation de l'assemblée.
Le conseil supervise le travail de l'administration municipale. Il est dirigé par le maire, et le nombre de ses membres est établi par les statuts de la municipalité. Le conseil prépare le budget, surveille le travail de l'assemblée municipale, consitue un organe d'appel en matière de procécédure administrative, assiste le maire...
Compétences:
> Tourisme
> Transports publics
> Aménagement du territoire
> Etablissements scolaires
> Administration municipale
> Fourniture d'eau et d'électricité
> Aide sociale
Autorités de districts:
Les districts correspondent à des bureaux exécutifs de l'Etat. Le gouvernement central dote les districts de budgets pour la mise en oeuvre de ses décisions. Les districts n'ont pas de compétences législatives.
Province autonome de Vojvodine
Autorités provinciales:
L'assemblée de la province autonome est composée de députés élus au suffrage universel direct et d'un président.Cet organe délibérant adopte des programme de développement économique, régional et social, et adopte le budget. C'est l'organe représentatif suprême de la province.
Le Conseil exécutif est l'organe exécutif de la province. il est composé de membres et de vice-présidents; ils sont responsables devant l'assemblée.
Compétences:
> Développement économique et financier
> Aménagement du territoire
> Agriculture & pêche
> Environnement
> Entretien des routes et voies ferrées
> Aide sociale
> Soins de santé
> Education
> Culture, tourisme
> Respect des droits de la personne
Une province autonome dispose de ses propres revenus financiers, et fournit les ressources financières aux municipalités sur son territoire.
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KOSOVO
Le Kosovo est sous administration de la Mission des Nations Unies au Kosovo (UNMIK) depuis 1999, aux termes de la Résolution 1244. Il compte 5 districts (okruzi) et 30 municipalités (Komuna / Opstina).
Les Municipalités sont sous la supervision stricte du représentant du secrétaire général de l'ONU au Kosovo; celui-ci à un représentant dans chaque municipalité.
Les municipalités remplissent les tâches définies dans le
réglement sur l'autonomie au Kosovo établi par l'UNMIK; elles ont le droit d'exercer d'autres activités "nécessaires à l'administration propre de la municipalité et qui ne sont pas spécifiées par la loi".
Chaque municipalité dispose d'une assemblée dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Elle adopte le budget et vote sur les domaines repris dans le Réglement de l'UNMIK. L'assemblée élit son président et son adjoint parmi ses membres. Le président constitue l'organe exécutif de la municipalité.
Les Districts sont des organes administratifs consitués de plusieurs municipalités.
