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Slovaquie


Association des Villes et Communes Slovaques
Vice-président délégué: M. Milan Muška
Zdruzenie Miest A Obci Slovenska
Bezrucova 9 – SK – 811 09 BRATISLAVA
Tel.: 421-2-529 642 43 / Fax: 421-2-5296 4256
E-mail: centr@zmos.sk
Web: http://www.zmos.sk

 
STRUCTURES LOCALES ET REGIONALES EN SLOVAQUIE
 
La Slovaquie est un état unitaire composé de régions et municipalités.
 
 
Niveau Local : 2931 municipalités (obec)
 
Autorités municipales
 
La corporation des membres de la municipalité  (obecné zastupitel'stvo) est composée de membres au suffrage universel direct pour quatre ans. C'est un organe consultatif.
 
Le maire (starosta ou primátor) est élu au suffrage universel direct pour quatre ans. Le maire président la corporation des membres de la municipalité et le conseil municipal, et détient les principaux pouvoirs exécutifs.
 
Le conseil municipal (obecná rada) peut être établi par la corporation des membres de la municipalité. Ses membres sont élus par et parmi la corporation des membres de la municipalité. Le conseil est l'organe d'initiative, exécutif et de supervision. Il exécute les tâches de la corporation et constitue l'organe consultatif du maire.
 
Note: Les villes de Bratislava et Košice ont deux niveaux de gouvernance locale : le système de magistrat (pour l'ensemble des villes) et plusieurs entités communales à l'intérieur de ces villes.
 
Compétences
 
. Routes locales
. Transports publics
. Environnement
. Approvisionnement en eau
. Egouts et déchets
. Développement local
. Logement
. Etablissements scolaires maternels et primaires, sociaux et de santé 
. Culture
. Participation au plan de développement régional
 
Les municipalités ont le droit de se livrer à des activités commerciales et de participer à des sociétés commerciales. Elles peuvent aussi remplir des tâches au nom de l'état national (principalement d'état civil, de construction et d'éducation), mais le gouvernement national reste responsable de la qualité et du financement de ses tâches.
 

Niveau régional : 8 unités territoriales supérieures (vyšší územný celok)
 
Autorités régionales
 
La corporation des membres (zastupitel'stvo) est un organe consultatif régionale dont les membes sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct.
 
Le président (predseda) est élu au suffrage universel direct. Elle/il représente la région et est assisté(e) d'un bureau responsable de la gestion des services administratifs et de l'organisation de la région.
 
La commission (komisia) peut être établie par la corporation des membres de la région. Ses membres sont issus de la corporation des membres ou élus par ceux-ci. La commission est un organe d'initiative, exécutif et de supervision.
 
Compétences

Compétences propres
 
. Routes
. Aménagement du territoire
. Développement régional, actions d'investissement
. Ecoles secondaires
. Hôpitaux
. Services sociaux
. Culture
. Participation à la défense civile
. Octroi de licences aux pharmacies et médecins
 
Compétences transférées par l'état: certaines compétences en matière d'éducation, de soins de santé et de transports par route.

 
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