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Suède


Association suédoise des collectivités locales et des régions
Directeur: Håkan Sörman
Addresse: Hornsgatan 20, SE-118 82 Stockholm
Tél: +46 8 452 70 00
Fax: +46 8 452 70 50
E-mail: info@skl.se

 
LES STRUCTURES LOCALES ET REGIONALES EN SUEDE
 
La Suède est un État unitaire composé de communes, de comtés et de régions.
 
 
Niveau local : 290 communes (kommuner)
 
Autorités communales
 
Le conseil communal (kommunfullmäktige) est composé de membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans. Cette assemblée prend toutes les décisions importantes  concernant la commune, adopte le budget et le taux d'imposition.
 
Le comité exécutif communal (kommunstyrelse) est composé de membres élus par le conseil. Cet organe exécutif dirige et coordonne l'administration de la commune et supervise les activités des commissions.
 
Les commissions spécialisées (nämnd) sont composées de membres élus par le conseil. Les commissions ont pour fonction d'assister le conseil pour la préparation et la mise en application de ses décisions.
 
Compétences
 
Obligatoires
 
. Education (de la crèche au secondaire)
. Aide aux personnes âgées
. Aide aux handicapés
. Services sociaux
. Santé
. Environnement
. Aménagement du territoire
. Transports publics
. Gestion des déchets
. Services sociaux
. Services d'urgence
. Eau et voirie
 
Volontaires
 
. Culture
. Logement
. Energie
. Emploi
 
 
Niveau régional: 18 comtés (Landsting) et 2 régions (Skåne et Västra Götaland)
 
Autorités régionales
 
Le conseil de comté/régional (landstingsfullmäktige/ regionfullmäktige) est élu au suffrage universel direct pour quatre ans. Il prend toutes les décisions importantes, approuve le budget et le taux d'imposition local. Le conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs de prise de décision au comité exécutif et aux commissions.
 
Le comité exécutif du conseil de comté/régional est composé de membres élus par le conseil. Il a desfonctions exécutives et de coordination, et supervise les activités des commissions. Le comité exécutif prépare le budget du comté ou de la région, il prépare et exécute les décisions prises par le conseil.
 
Les commissions spécialisées (nämnd) sont composées de membres élus par le conseil. Elles préparent les dossiers pour décision du conseil, et pour la gestion et l'exécution de ces décisions.
 
Note : La commune de Gotland a été créée suite à la fusion de plusieurs communes en 1971. Elle dispose de compétences dévolues à un comté (soin de santé, formation professionelle et transports publics). Gotland est composée d'un conseil (parlement de Gotland), d'un comité exécutif (gouvernement de Gotland) et d'un président.

 
Compétences
 
Obligatoires
. Santé
. Soins dentaires
 
Volontaires
. Culture
. Education
. Tourisme
. Transports publics

Note: les 2 régions ont des compétences supplémentaires en matière de développement régional.
 

 
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