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Suisse


Association Suisse du CCRE (ASCCRE)
Secrétaire Général: Jean MEYLAN
Case postale 6863, 1002 Lausanne
Tél.: +41-21-907 23 41
Fax: +41-21-315 20 08
E-mail: asccre@bluewin.ch
Web: www.asccre.ch

 
LES STRUCTURES LOCALES ET REGIONALES EN SUISSE
 
La Suisse est un état fédéral composé de municipalités, cantons et semi-cantons.
 
Niveau local: environ 2750 municipalités
 
Il n'existe pas un système communal unique en Suisse ; chaque canton peut définir son propre système d'administration locale ; on peut trouver jusqu'à cinq types de communes différents dans certains cantons. De même, le niveau d'autonomie locale varie d'un canton à l'autre.
 
Cependant, la "commune politique", parfois également appelée "commune des habitants", existe dans chaque canton. Ce type de commune dispose de compétences générales alors que les autres ont des compétences spécialisées.
 
Autorités communales
 
Dans la plupart des cantons, les municipalités ont une assemblée communale composée de tous les habitants; seules les villes les plus grandes ont un parlement élu. Cependant, dans les cantons de Genève, Neuchatel et dans le Vaud, l'organe législatif est le parlement communal (obligatoire pour toutes les communes dans les cantons de Genève et Neuchatel, et seulement pour les municipalités de plus de 800 habitants dans le Vaud). Les membres du parlement communal sont élus au suffrage universel direct, généralement pour quatre ans.
 
Le corps collégial représente l'organe exécutif de la municipalité. Il est composé de cinq à sept membres élus au suffrage universel direct, le plus souvent pour quatre ans, et est présidé par un magistrat.
 
Compétences
 
. Organisation interne (constitution des autorités, personnel)
. Administration du patrimoine communal et de la fiscalité locale
. Instruction publique primaire et secondaire
. Police locale
. Prévoyance sociale
. Aménagement local du territoire 
. Travaux d'équipement (infrastructure routière, réseaux d'eau et d'égouts, protection civile)
. Protection de l'environnement
. Activités sportives et culturelles
 

Niveau régional: 26 cantons et semi-cantons
 
Autorités cantonales
 
Le grand conseil / Grosser Rat est l'ograne législatif. Ses membres sont élus au suffrage universel direct; la durée de leur mandat varie d'un canton à l'autre. Le conseil élit son président, généralement pour un an, et adopte les lois et décrets. Cependant, cinq cantons ont une assemblée  (Landsgemeinde) plutôt qu'un conseil. Les membres de l'assemblée sont élus au suffrage universel direct, eux aussi.
 
Le conseil d'état ou conseil exécutif / Regierungsrat; est l'organe exécutif du canton. Ses membres sont élus par les habitants, le plus souvent pour quatre ans. Le conseil s'organise en plusieurs départements, et est dirigé par un président. Son mandat dure généralement un an.
 
La cour cantonale ou tribunal cantonal / Obergricht, est composée de juges et de suppléants élus par le grand conseil. C'est l'autôrité judiciaire suprême du canton.
 
Compétences
 
. Santé publique
. Education
. Affaires sociales
. Respect de la loi et ordre public
. Voirie
. Aménagement du territoire
. Environnement
 
Note: La principale différence entre les cantons et les semi-cantons est que les cantons ont leur propre Constitution et pouvoirs législatifs.

 
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