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Ukraine


Association des Villes Ukrainiennes
Chef du Département de Politique Internationale: Olena TOMNYUK
Асоціація міст України
Str.esplanadna, 4, of.709
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Tel./fax: 380-44-287 7050
Fax: 380-44-220 9032
E-mail: inter@auc.org.ua
Web: www.auc.org.ua

 
LES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES EN UKRAINE
 
L'Ukraine est un État unitaire composé de communes, de districts, de régions et de la République autonome de Crimée.
 
 
Niveau local : 456 communes, 886 communautés et 10 281 villages
 
Autorités communales
 
Le  conseil municipal (rada) est l'organe de décision composé de membres élus par les résidents pour un mandat de cinq ans. Il contrôle le travail des comités exécutifs et désignent les membres de ces comités.
 
Les comités exécutifs sont désignés par le conseil. Ils agissent sous le contrôle du conseil municipal ainsi que sous celui du pouvoir exécutif de l'Etat pour les matières qui leur sont déléguées.
 
Le maire dirige la communauté territoriale. Il (elle) est élu(e) par les résidents pour un mandat de cinq ans et préside le conseil ainsi que les comités exécutifs. 
 
Compétences
 
. Aide sociale
. Santé
. Gestion des infrastructures techniques
. Education (de la maternelle au secondaire)
. Culture
. Tourisme
. Planification urbaine
. Energie
. Transport
. Eau, chauffage et assainissement
. Gestion des déchets
. Environnement
. Promotion du commerce local et de l'emploi
 

Niveau régional : 490 districts (raions) et 25 régions (oblasti) et 1 république autonome (Crimée)
 
Le niveau régional en Ukraine est agencé selon deux niveaux : les districts (raions) et les régions (oblasti).
 
Autorités de district
 
Le conseil de district est l'organe de décision. Il ne dispose pas d'organe exécutif. Les fonctions exécutives sont exercées à ce niveau par les administrations étatiques de district et de région, mises en place par le gouvernement national.
 
Sur initiative des résidents, des organes auto-organisés peuvent être établis après approbation par le conseil concerné. Ils reçoivent une partie des compétences du conseil, des finances et de la propreté.
 
Autorités régionales
 
Le conseil régional est l'organe législatif. La plupart de ces membres sont élus au suffrage universel direct, les autres proviennent de la liste présidentielle. Le conseil régional élit le président parmi ses membres. Il peut présenter des projets de loi devant le parlement national.
 
Le comité exécutif est l'organe exécutif. Il est composé du président et des conseillers régionaux. Les conseillers sont désignés par le conseil ou par le président. Leur mandat est de cinq ans.
 
Le président est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il dirige le comité exécutif et le conseil. Il peut désigner les membres du comité exécutif.
 
Compétences
 
. Relations internationales avec les autres régions et avec l'UE
. Commerce international
. Santé
. Planification urbaine
. Transport
. Production et distribution de l'énergie
. Agriculture
 
Note: Les villes de Kiev et de Sébastopol ont le statut de région (oblast).
 

 
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