Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs
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Dialogue social - 08.12.2016
Nouvelles lignes directrices pour une intégration juste des migrants dans le marché du travail
L’intégration des migrants dans le marché du travail peut représenter un vrai défi pour les gouvernements locaux. Le CCRE et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) viennent d’approuver et d’adopter des lignes directrices communes qui soutiennent un renforcement des mesures contre les discriminations dans les gouvernements locaux et régionaux.
Dans ces lignes directrices, le CCRE et la FSESP « reconnaissent l’importance de l’inclusion sur le marché du travail, qui constitue un facteur clé de l’inclusion dans la société ». Les communes et régions de toute l’Europe pourront bénéficier de ces lignes directrices.
Ces lignes directrices ont été adoptées lors de la réunion plénière du Comité de dialogue social européen le lundi 5 décembre 2016. Représentant le CCRE, la co-présidente du Comité de dialogue social, Malin Looberger, était présente ; aux côtés du représentant d’EPSU, également co-président du Comité de dialogue social, Mads Samsing.
Les lignes directrices communes sont disponibles en sept langues. -
Services public - 11.06.2015
Les experts du CCRE rencontrent la Commission européenne sur les directives Marchés publics et Concessions
Le 11 juin, les membres du groupe d’experts sur les services publics du CCRE ont rencontré des représentants de la Commission européenne, afin d’échanger sur les derniers développements de la transposition des directives « marchés publics » et « concessions », adoptées en 2014.
Le CCRE s’était alors considérablement impliqué dans ce processus législatif crucial pour les gouvernements locaux et régionaux. Les marchés publics représentent en effet plus de 15 % du PIB de l’UE et offrent des solutions stratégiques pour accomplir leurs missions de service public. À ce titre, la Commission européenne a rappelé son ambition de poursuivre la collaboration avec le CCRE et ses associations membres.
Le Groupe d’expert a également évoqué les négociations liées au TTIP, les perspectives d’évolution des règles relatives aux aides d’état et à la TVA, et ses futures activités.
Voir aussi: La position du CCRE sur le TTIP -
Marchés publics - 16.04.2015
Appel à candidature pour la sélection d’experts dans le domaine des marchés publics
La Commission lance un appel à candidatures pour instituer un groupe d’experts des parties prenantes sur les marchés publics. Ce groupe aura pour mission de fournir à la Commission des connaissances et des compétences sur les plans juridique, économique, technique et/ou pratique en vue de l’aider à concevoir les politiques de l’Union européenne en matière de marchés publics.
Le delai pour recevoir les candidatures est le samedi 25 avril. -
Services publics - 12.03.2015
Appel d’offres : nouvelles formes de prestation de services publics dans les municipalités
Cet appel d’offres que nous lançons avec nos partenaires de la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) a pour but de compiler des documents d'information et de fournir une expertise autour des questions relatives au semestre européen et, plus précisément, sur de nouvelles formes de prestation de services au sein des municipalités, la contribution du dialogue social et des bonnes pratiques au bien-être au travail. -
Union économique et monétaire - 16.11.2013
Le CCRE réagit au communiqué de la Commission européenne sur la dimension sociale de l’Union économique et monétaire
Dans cette réaction, le CCRE demande à la Commission de renforcer la dimension sociale dans la politique économique et monétaire. Le CCRE appelle également la Commission à fournir une analyse plus approfondie et claire sur ses intentions concernant le renforcement de cette dimension auprès de l’Union économique et monétaire. La réaction complète est disponible en anglais. -
Santé et sécurité - 30.09.2013
Le CCRE sort une réponse conjointe sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail
Cette prise de position souligne le rôle des niveaux local et national lorsque l’on traite des risques liés au travail et aux conditions de travail. Notre réponse commune donne également un aperçu des principaux défis rencontrés par le secteur public concernant la santé et sécurité au travail (SST), et invite la prochaine stratégie européenne en matière de SST à relever ces défis. Disponible en anglais. -
Aides d’état - 26.09.2013
Le CCRE diffuse une prise de position sur les aides de l’état aux aéroports et aux compagnies aériennes
Le CCRE a répondu à la consultation de la Commission Européenne sur les directives de l’UE sur les aides de l’état aux aéroports et aux compagnies aériennes. Le CCRE maintient que la politique des aides des états ne devrait pas être un outil pour lutter contre le développement régional et la croissance économique. La publication est disponible en anglais. -
Aides d’état - 27.08.2013
« Un pas dans la bonne direction, mais davantage de simplification s’impose », répond le CCRE dans sa nouvelle position sur la consultation sur le règlement général d'exemption par catégorie
Le CCRE a répondu à la 1e et 2e consultation sur le Règlement Général d'Exemption par Catégorie. Nous nous félicitons de la proposition de la Commission d'exempter certains services de cette obligation – ex. aide à la recherche ou à l’innovation ou aide aux travailleurs défavorisés. Cependant, nous demandons à la Commission d'exempter également d'autres activités liées au patrimoine, à la culture, au sport et au tourisme.
La publication est disponible en français et en anglais.
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Hamza Bennis
Chargé d'affaires - Emploi, Digitalisation et Services Publics
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Tél : + 32 470 88 33 42
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